États-Unis -Nouveau cadre juridique pour juger les terroristes présumés

La prison de Guantánamo
Photo: Agence Reuters La prison de Guantánamo

Washington — Le Congrès américain a adopté hier un projet de loi très controversé qui définit le cadre juridique s'appliquant aux prisonniers de la «guerre contre le terrorisme», près de cinq ans après l'ouverture du camp de Guantánamo.

Le texte, présenté par le président George W. Bush comme un outil essentiel pour poursuivre les terroristes présumés, a été adopté par 65 voix contre 34 au Sénat. Il avait été adopté mercredi par la Chambre des représentants (253 voix contre 168).

La plupart des membres de l'opposition démocrate ont voté contre le texte, qu'ils estiment contraire au principe le plus sacré du droit anglo-saxon, l'habeas corpus (le droit de tout suspect de se défendre devant un tribunal).

Le projet de loi, âprement négocié entre la Maison-Blanche et une poignée de sénateurs républicains opposés à la torture, devrait être promulgué dans les jours qui viennent par le président George W. Bush.

Décrit comme un «très grave recul pour les droits de l'homme» par l'organisation de défense des libertés individuelles ACLU, il fixe notamment les règles devant permettre de juger les prisonniers de Guantánamo (Cuba), dont aucun n'est encore passé en procès.

Il supprime presque tout recours en justice des prisonniers contre les conditions de leur détention et précise que les agents chargés d'interroger les terroristes présumés ont désormais l'interdiction de recourir à la torture ou à des traitements «inhumains ou dégradants».

Son adoption permet au président Bush de se vanter d'une rare victoire législative à six semaines d'élections parlementaires qui se jouent largement sur le thème de la politique antiterroriste.

Les démocrates ont renoncé à y faire obstruction, de peur d'être taxés de mollesse dans leurs convictions antiterroristes.

Une telle prudence n'a pas empêché de nombreux démocrates influents de vivement critiquer la trop grande marge de manoeuvre que se laissent les autorités, selon eux, avec ce texte.

«Que s'est-il passé [depuis cinq ans] pour que le Sénat soit prêt à transformer le bastion de la liberté qu'était l'Amérique en un chaudron de soupçons géré par un gouvernement incontrôlé?», s'est ainsi inquiété le sénateur démocrate Patrick Leahy, s'appuyant sur l'opinion d'une soixantaine de doyens de facultés de droit.