Prostituées, squatters, mendiants et jeunes ciblés

Prostituées, étrangers délinquants, squatters et gens du voyage irrespecteux de la propriété d'autrui, jeunes trop turbulents dans les halls d'immeuble, mendiants et SDF dans la rue: le projet de loi «pour la sécurité intérieure» désigne clairement les nouvelles classes dangereuses pour l'ordre public et les paisibles citoyens.

Toute une série de dispositions destinées à «protéger la tranquillité et la sécurité publiques» ciblent ces différentes catégories, en prévoyant d'aggraver des sanctions pénales existantes ou de créer de nouveaux délits.

Le projet de loi vise notamment les squatters dont les occupations illégales d'appartements ou d'immeubles pourraient bientôt constituer une nouvelle infraction, celle de violation de propriété. Jusqu'à présent, ces occupations étaient sanctionnées par l'expulsion, à l'issue d'une décision de justice. Par la création d'un délit à part entière, le nouveau texte pénalise le squatt et le réprime par six mois d'emprisonnement et 3000 euros d'amende.

Sans être directement désignés, les gens du voyage sont, eux, visés par le délit d'installation illicite sur une propriété privée ou publique «au moyen d'un véhicule automobile». Dans ce cas, les forces de l'ordre pourraient confisquer le véhicule en cause et suspendre le permis de conduire de l'auteur des faits, pour une durée maximale de trois ans. Jusqu'à présent, l'expulsion ne pouvait être décidée que par un tribunal.

Le projet de loi propose en outre de réinstaurer le délit de mendicité, supprimé en 1994. Le projet de loi complète cet arsenal en instaurant un délit d'«exploitation de la mendicité», puni de trois ans de prison et d'une amende de 45 000 euros.

Le texte s'attaque aussi aux regroupements de jeunes dans les parties communes d'immeubles. Souvent présentés à droite comme une incivilité alimentant le sentiment d'insécurité.

Autre trouble à l'ordre public particulièrement visé par le projet de loi : la prostitution. L'arrivée massive sur les trottoirs français, depuis le début des années 1990, de prostituées venues d'Europe de l'Est et d'Afrique a relancé le débat et poussé le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy à annoncer, en juillet, son intention de s'attaquer au problème.

Comme promis alors, le racolage en vue d'«inciter à des relations sexuelles» est plus sévèrement réprimé, même lorsqu'il est passif : il devient un délit passible de six mois d'emprisonnement alors qu'il ne relevait auparavant que d'une simple contravention, punie d'une amende.

Le projet de loi s'attaque plus particulièrement aux prostituées étrangères. En amendant la loi sur l'immigration, le projet de loi actuel prévoit que toute personne étrangère coupable de racolage, de proxénétisme ou de trafic de stupéfiants se verra retirer sa carte de séjour.