France - Un projet sécuritaire crée des remous

Paris - Des associations de défense des droits de l'homme et de magistrats se sont alarmées hier du projet de loi sur la sécurité intérieure préparé par Nicolas Sarkozy, qui serait «explicitement répressif». Le quotidien Le Monde, qui dit s'être procuré une copie de travail du projet, affirmait hier que ce texte renforcerait considérablement les pouvoirs de la police et limiterait les droits de la défense.

Le ministre de l'Intérieur a précisé que le projet résumé par Le Monde était «un texte extrêmement dépassé, un texte de travail». Mais il a confirmé la volonté du gouvenement «de rendre aux Français la sécurité et la tranquillité publique dont ils ont besoin».

Les dispositions de la loi sur la présomption d'innocence seraient mises à mal par l'extension des dérogations au régime de la garde à vue. Le projet prévoirait de faciliter la prolongation des gardes à vue des mineurs de 16 à 18 ans en supprimant l'obligation légale de les présenter aux magistrats du parquet. «L'ensemble de ces dispositions va bouleverser en profondeur la procédure pénale et accorder une marge de manoeuvre sans précédent aux policiers», écrit Le Monde.