
Les municipalités bilingues du Québec choisissent de garder leur statut
L’OQLF confirme que 48 villes, municipalités et arrondissements ont pris les mesures nécessaires pour rester bilingues.
La loi 101 — de son nom officiel Charte de la langue française — est adoptée le 26 août 1977 par le gouvernement de René Lévesque afin de définir les droits linguistiques des citoyens et de confirmer que le français est la langue officielle du Québec.
Quarante-cinq ans plus tard, en mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec adopte le projet de loi 96, une réforme de la loi 101. Cette initiative de la Coalition avenir Québec (CAQ), parti du premier ministre François Legault, vient modifier certains règlements et lois, notamment en ce qui concerne la prestation de services de santé en anglais et les cours obligatoires « en » français dans les cégeps anglophones.
Vivement critiquée par l’opposition, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec pourrait également être contestée par le premier ministre fédéral, Justin Trudeau.
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L’OQLF confirme que 48 villes, municipalités et arrondissements ont pris les mesures nécessaires pour rester bilingues.
Le Conseil de la magistrature a dépassé son budget annuel pour contester la «loi 96» sur la langue française.
Le ministre des Finances reconnaît qu’il est difficile d’intervenir pour ralentir la progression de l’anglais en ligne.
L’APNQL conteste la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, devant la Cour supérieure.
Un plan opérationnel existe-t-il pour s’assurer que l’Administration sera prête à faire le grand saut dans 24 mois?
La réforme fédérale de la Loi sur les langues officielles vise à ressembler à la loi 96, à quelques détails près.
Ottawa imposerait aux entreprises de compétence fédérale des obligations «équivalentes» à la loi québécoise.
L’entreprise avait jusqu’au 1er décembre pour s’inscrire à l’OQLF, conformément à la loi 96.
409 entreprises à charte fédérale se sont pliées aux exigences de loi loi 96 jusqu’à maintenant.
L’idée que cette mesure serait indispensable pour contrer un déclin du français face à l’anglais est mal fondée.