MCML: Droits pour tous

Avec l'avènement d'Internet et des nouveaux supports informatiques, la disponibilité et les échanges d'oeuvres n'ont jamais été aussi faciles. Pour le milieu culturel, il s'agit d'un véritable fléau qui sape le dynamisme de toute l'industrie. Pris dans ce tourbillon, les auteurs peinent eux aussi à faire reconnaître leurs droits.

«Il existe un éternel débat qui demeure très actuel entre ceux qui veulent protéger les droits des auteurs et ceux qui veulent faire profiter de ces oeuvres à tout le monde sans y mettre de barrières économiques», dit l'actuel président du conseil d'administration de COPIBEC, Roger Turcotte. Cet organisme, officiellement la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC), a pour mission de gérer les droits des éditeurs et des auteurs québécois qui les lui confient. Fondée en 1997, COPIBEC tente d'assurer une juste rémunération pour l'utilisation des oeuvres de ses membres. À ce jour, plus de 8000 auteurs et 550 éditeurs se sont joints à ce mouvement, mais la tâche à remplir est immense.

Si la Loi sur le droit d'auteur relève du gouvernement fédéral, son application n'est pas aussi facile qu'il y paraît. Dès la création d'une oeuvre, la loi indique les balises à respecter pour sa reproduction à des fins privées, de recherche ou de critique, et qui ne violent pas les droits de l'auteur. Impossible ainsi de reproduire en totalité un livre sans l'autorisation de celui qui en détient les droits. Et en reproduire une partie, même avec mention du nom de son auteur, constitue un geste illégal si celui-ci n'a pas donné son accord. Nul besoin non plus d'ajouter la mention «Tous droits réservés» ou le célèbre symbole © sur l'oeuvre: elle bénéficie de la protection de la loi dès lors qu'elle constitue une oeuvre originale et qu'elle est fixée sur un support matériel.

L'apparition des nouvelles technologies de communication et d'archivage électroniques met cependant cette notion à rude épreuve. Si ces divers matériels informatiques ne représentent qu'un nouveau type de support physique, il est dorénavant aisé de «copier-coller» une partie d'une oeuvre numérisée ou encore de la distribuer intégralement. L'industrie musicale a notamment subi une réorganisation importante avec l'introduction des logiciels de partage. Si la production littéraire n'a pas encore été touchée par ce phénomène, c'est uniquement une question de popularité, croit Roger Turcotte, qui est aussi président du Groupe Modulo, une maison d'édition de manuels scolaires: «C'est un peu la même chose qui nous attend, mais la lecture est moins populaire que l'écoute de musique. Reste que le phénomène est en expansion et est dangereux autant pour les éditeurs que pour les auteurs.»

Une refonte qui inquiète

La dernière modification de la Loi sur le droit d'auteur remonte à 1997. Cette loi, qui «gouverne le marché et constitue un instrument de politique culturelle essentiel qui appuie la créativité et l'innovation», a pour but de maintenir un juste équilibre entre les besoins des titulaires des droits d'auteur, les intermédiaires et les utilisateurs. Malgré cette bonne volonté, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. «Il faut vraiment être naïf pour croire que tout se fait dans le respect du droit d'auteur», se désole Roger Turcotte.

Alors que la technologie évolue rapidement et rend maintenant faciles les contrefaçons, la tâche est immense pour les organismes de surveillance: «Aujourd'hui, il est pratiquement impossible d'avoir un contrôle total sur les numérisations et il est impensable pour un éditeur d'assumer lui-même ce rôle. Ce n'est tout simplement pas à sa portée», poursuit Roger Turcotte.

Le gouvernement du Canada s'est récemment engagé à mettre à jour sa loi et devrait proposer ce printemps les grandes lignes des modifications envisagées. Outre le fait de rendre la loi canadienne conforme aux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'introduction des enjeux que soulèvent les nouvelles technologies, c'est l'utilisation de matériel protégé à des fins éducatives et de recherche qui inquiète: «Il y a un gros "lobby" qui s'est formé pour que le milieu de l'enseignement contourne la loi et les droits d'auteur», expose Roger Turcotte. Car si le milieu éducationnel bénéficie de certaines exemptions pour l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur, celles-ci ne peuvent s'étendre au réseau Internet, du moins pour l'instant.

Le gouvernement fédéral reconnaît l'importance d'Internet en tant qu'outil de soutien à l'enseignement (recherches, cours à distance, etc.). Cependant, il a aussi constaté que «le fait de permettre l'utilisation de documents Internet publics à des fins pédagogiques s'est avéré complexe et litigieux». C'est que les changements technologiques se déroulent à une vitesse bien supérieure au temps requis pour mettre à jour les habitudes: «Nous avons fait des pas importants depuis la création de COPIBEC, dit Roger Turcotte. Avant, il existait une mauvaise perception voulant que, si un professeur reproduisait un texte pour ses étudiants, il ne contrevenait pas à la loi. Aujourd'hui, cette notion est moins répandue, mais il reste encore beaucoup de sensibilisation à faire.»

Colloque pour 2006

Tous les quatre ans, l'Union internationale des éditeurs (UIE) organise un symposium sur les droits d'auteur. Pour clôturer les activités de l'événement Montréal, capitale mondiale du livre, la métropole québécoise sera l'hôte de l'édition 2006 de ce colloque. L'événement se déroulera sous les auspices de l'UIE, mais c'est l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) qui est mandatée pour organiser celui-ci, qui se déroulera du 23 au 25 avril 2006. L'un de ses organisateurs, Francis Farley, précise que, si les thématiques exactes qui y seront abordées ne sont pas encore définies, tous les débats seront «axés sur les nouveaux enjeux des droits d'auteur sur la scène internationale dans le milieu de l'édition». Avec les nouvelles technologies de communication, les enjeux entourant les droits des auteurs traversent aussi les frontières; ils marqueront certainement les débats de cette réunion internationale et se poursuivront pendant plusieurs années.