Le monde de l’édition s’impatiente pour une réforme du droit d’auteur

En 2018, on estimait que les étudiants universitaires versaient en moyenne presque deux fois moins de redevances que cinq ans auparavant.
iStock En 2018, on estimait que les étudiants universitaires versaient en moyenne presque deux fois moins de redevances que cinq ans auparavant.

Le milieu du livre hausse le ton d’un cran pour demander au gouvernement Trudeau de réviser la Loi sur le droit d’auteur, qui accorde depuis 2012 certains privilèges aux établissements d’enseignement lorsqu’ils utilisent des oeuvres à des fins pédagogiques. Une brèche qui a engendré depuis son adoption d’importantes pertes de revenus pour les auteurs et les éditeurs.

Pour pousser Ottawa à resserrer la Loi sur le droit d’auteur, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a organisé un coup d’éclat lundi sur la colline Parlementaire. Des membres de l’Association y ont distribué des livres vierges dans lesquels on pouvait lire que, si rien ne change, c’est ce que va devenir l’industrie.

« Les modifications de 2012 ont permis de reproduire des parties d’oeuvre sans payer de compensation, ni même demander de permission, si c’est à des fins pédagogiques. C’est le comble de l’insulte », dénonce le président de l’ANEL, Jean-François Bouchard.

Les modifications apportées sous Harper à la Loi sur le droit d’auteur ont permis aux établissements scolaires de réaliser de précieuses économies. Dans certains cas de figure, ils ne sont plus tenus de verser aux auteurs et aux éditeurs des redevances même si des passages de leurs oeuvres sont utilisés dans le cadre d’un cours, par exemple.

Copibec, l’organisme qui est le chien de garde du droit d’auteur au Québec, fait état d’importantes pertes pour l’industrie du livre. En 2018, on estimait que les étudiants universitaires versaient en moyenne presque deux fois moins de redevances que cinq ans auparavant. Au primaire et au secondaire, cette baisse a atteint 23 % durant la même période dans la Belle Province.

« On souhaite que les exceptions qui ont été accordées au milieu de l’éducation soient retirées. Au moins, on veut que la notion de l’éducation soit mieux définie. Car en ce moment, n’importe qui chez soi peut reproduire des oeuvres sans payer de droits d’auteur en prétextant que c’est à des fins éducatives », s’indigne Suzanne Aubry, présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains du Québec (UNEQ).

Mieux au Québec, mais…

Dans le reste du pays, les effets de la refonte de 2012 se sont fait encore plus ressentir. Access Copyright, l’équivalent de Copibec au Canada anglais, a subi des pertes de 80 % dans les cinq années qui ont suivi la modification de la loi. C’est que Copibec a réussi, contrairement à Access Copyright, à arracher des ententes à la pièce avec les différents établissements québécois pour que des droits d’auteur puissent continuer d’être versés. Évidemment, les redevances sont toutefois moins importantes qu’avant 2012.

En 2014, l’Université Laval a voulu se soustraire à la licence qui la liait à Copibec. Elle souhaitait notamment que son personnel enseignant puisse utiliser de « courts extraits » d’oeuvres sans avoir à demander la permission aux ayants droit ou en leur versant une compensation.

Le milieu s’était élevé contre cette décision, reprochant à l’Université Laval de définir unilatéralement la notion de « court extrait ». S’en était suivi une action collective, avant que Copibec et l’Université Laval en viennent à une entente de gré à gré en 2018.

« Je ne pense pas qu’au Québec il y ait de nouvelles tentatives pour se soustraire au droit d’auteur. Mais ce n’est pas la loi qui les oblige à s’asseoir avec nous, c’est une posture morale qu’ils ont adoptée. Il n’est pas dit que ça ne va pas changer un jour. Ça reste une épée de Damoclès au-dessus notre tête », souligne Mélissa Verreault, la présidente de Copibec.

Mme Verreault souhaite elle aussi que le gouvernement Trudeau révise la Loi sur le droit d’auteur afin de mieux encadrer les exceptions prévues pour le milieu de l’enseignement. La présidente de Copibec dit avoir rencontré il y a deux semaines le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, à ce sujet. Elle n’a pas senti chez lui un grand empressement à agir.

Au cabinet du ministre Champagne, on rappelle que la révision de la Loi sur le droit d’auteur fait partie des objectifs de son mandat, à lui et à son collègue au Patrimoine, Pablo Rodriguez. On dit avoir amorcé des discussions, mais on n’avance aucune échéance pour le dépôt d’un projet de loi.

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