Le fondateur des éditions Glénat condamné pour évasion fiscale

Selon le parquet national financier, cette fraude a permis la dissimulation de 9,9 millions d’euros, la perception «illégale» de quatre millions d’euros de dividendes.
Photo: Joel Saget Agence France-Presse Selon le parquet national financier, cette fraude a permis la dissimulation de 9,9 millions d’euros, la perception «illégale» de quatre millions d’euros de dividendes.

Le fondateur et dirigeant historique des Editions Glénat, spécialisé dans la bande dessinée, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende pour une évasion fiscale révélée par les « Panama Papers ».

Parmi les noms apparaissant dans les « Panama Papers » — un scandale d’évasion fiscale qui avait éclaté au printemps 2016 — figurait celui de Jacques Glénat, fondateur de la maison d’édition éponyme vieille d’un demi-siècle, spécialisée notamment dans la BD.

Il figurait dans les listings pour avoir possédé une société domiciliée aux Seychelles servant à acheter notamment des œuvres d’art. Il avait préféré la fermer quand les îles Vierges britanniques avaient obligé, en 2014, les sociétés à renseigner les noms de leurs actionnaires.

Mardi, lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), M. Glénat a « tout à fait » reconnu sa culpabilité pour ces faits de « blanchiment de fraude fiscale aggravée », pour lesquels il a accepté la peine proposée par le parquet national financier (PNF), en charge de l’enquête, à savoir 18 mois de prison avec sursis, 200 000 euros d’amende et la confiscation de 470 000 euros. La peine a été homologuée par le tribunal.

Le ministère public avait auparavant évoqué le « schéma frauduleux » et le « montage sophistiqué » mis en place en 1997 par M. Glénat, via « l’interposition de plusieurs sociétés en Belgique puis dans des paradis fiscaux » qui lui avaient « permis de récupérer des dividendes importants sans être identifié par l’administration fiscale ».

Selon le PNF, cette fraude a permis la dissimulation de 9,9 millions d’euros, la perception « illégale » de quatre millions d’euros de dividendes, qui ont notamment permis à M. Glénat d’acquérir sous couvert de ces sociétés pour plus de 3,5 millions d’euros d’œuvres d’art.

Le parquet spécialisé dans les atteintes à la probité a évalué « le préjudice total fiscal à 2,2 millions d’euros », et noté que M. Glénat avait progressivement fini par reconnaître au cours de l’enquête qu’il était « parfaitement conscient du montage délictueux et des conséquences fiscales ».

Le PNF a relevé à la décharge de M. Glénat et de ses trois enfants, dont Marion Glénat qui a repris la tête de la maison d’édition, que ceux-ci avaient depuis entièrement régularisé leur situation auprès de l’administration fiscale, via des redressements et des pénalités.

Dans le cadre de cette procédure, deux « intermédiaires » ayant travaillé avec M. Glénat ont également reconnu leur culpabilité et été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris.

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