Entente entre Copibec et l’Université Laval

Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne

Copibec et l’Université Laval ont annoncé mardi un règlement à l’amiable qui met un terme au litige les opposant sur la gestion des droits des auteurs dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche de l’université. Les détails de l’entente, qui n’a pas encore reçu l’approbation de la cour, ne seront rendus publics qu’après l’examen par celle-ci. Copibec ni l’université n’ont commenté. La présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), Suzanne Aubry, a souligné accueillir « très, très bien cette entente, nécessaire, qui vaut beaucoup mieux qu’un coûteux procès ». Celle qui siège aussi au conseil d’administration de Copibec en connaît les modalités, toujours confidentielles. Elles seraient « très satisfaisantes tant pour l’université que pour les ayants droit ». Au point qu’une fois homologuée, l’entente selon la présidente, devrait faire office de « très, bon précédent pour les prochains cas ».