Un chantier de deux ans

Le ministère de la Culture a confirmé que la question du prix unique du livre ne sera pas abordée.
Photo: Daniel Roland Agence France-Presse Le ministère de la Culture a confirmé que la question du prix unique du livre ne sera pas abordée.

Horizon 2019 : le gouvernement Couillard se donne deux ans pour mener à terme les travaux du chantier de révision réglementaire de la Loi du livre.

Dans une série de réponses fournies jeudi au Devoir, le ministère de la Culture — qui mènera les travaux — indique que le chantier n’entraînera pas une nouvelle ronde de consultations du milieu : assez discuté, le temps est aux décisions.

« Le rapport Vaugeois [dévoilé jeudi dernier] a conclu les différentes consultations menées depuis quelques années sur l’opportunité de modifier la Loi du livre et ses règlements », explique la porte-parole Annie LeGruiec.

Pour moderniser la loi 51, le chantier de révision s’appuiera donc sur les « mémoires et les rapports déjà déposés ». Le projet final sera publié dans la Gazette officielle du Québec, ce qui donnera 45 jours aux personnes intéressées pour soumettre des commentaires s’ils le désirent. « Au besoin, des tables de discussion pourront être menées avec les représentants du milieu du livre », dit Mme LeGruiec.

Le ministère sera accompagné au fil du processus par le Conseil consultatif de la lecture et du livre (CCLL) — la Loi du livre prévoit que tout projet de modification aux règlements doit être étudié par le CCLL. Ce dernier renouvelle actuellement ses effectifs, mais il est composé de représentants du secteur du livre.

Par ailleurs, le ministère a confirmé que la question du prix unique du livre ne sera pas abordée — cela ne touche pas la loi 51. Même chose pour ce qui est d’établir une définition du livre numérique. « Le milieu n’est généralement pas favorable à une modification législative, note Mme Le Gruiec. Il paraît prématuré d’encadrer le livre numérique pour l’instant, puisque le marché demeure modeste et qu’il est encore en évolution. »

Après plusieurs mois d’attente, Québec a annoncé jeudi dernier sa décision d’opter pour une révision des règlements de la Loi adoptée en 1981, plutôt que pour une réécriture complète.