Washington — Apple va devoir payer 450 millions de dollars dans l’affaire de l’entente sur le prix des livres numériques après que la Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d’examiner son appel.

En conséquence, la décision datant de 2013 d’un juge de New York va être appliquée. Celle-ci oblige Apple à payer cette somme pour s’être rendu coupable d’avoir encouragé un effort collectif des grandes maisons d’édition pour restreindre la concurrence par les prix pour les livres électroniques. Le but était notamment de s’opposer à la concurrence d’Amazon.com, qui contrôlait alors 90 % du marché.

La décision du juge avait déjà été confirmée en appel en 2015.

Les magistrats du plus haut tribunal du pays ont confirmé lundi le jugement d’une cour d’appel ayant statué que la compagnie établie à Cupertino, en Californie, avait enfreint les lois antitrust en 2010. Avant qu’Apple entre sur le marché en 2010, Amazon achetait les livres électroniques à un tarif de gros et choisissait le prix de détail à sa guise, le cas échéant à perte. C’est ainsi qu’il avait imposé la référence de 9,99 dollars pour de nombreux titres.

Apple et les éditeurs s’étaient entendus sur des contrats laissant ces derniers fixer des prix pour les meilleures ventes allant de 12,99 à 14,99 dollars, mais Apple bénéficiait également de la possibilité de s’aligner sur les prix d’Amazon.

Les éditeurs concernés sont Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Holtzbrinck Publishers LLC (Macmillan) et Penguin Group, a précisé le ministère de la Justice (DoJ) dans un communiqué.

 

Le ministère de la Justice a rappelé que ces éditeurs avaient déjà dû payer 166 millions de dollars pour régler les plaintes les visant dans cette affaire.