Droits d’auteur: Copibec fera appel

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois appuie la société Copibec dans sa décision d’interjeter appel du jugement de la Cour supérieure qui lui refuse le droit d’intenter une action collective contre l’Université Laval pour violation de droits d’auteur. Dans son jugement rendu vendredi dernier, le juge Michel Beaupré estime que les questions en cause nécessiteraient une analyse individualisée de cas de chaque auteur et de chaque éditeur. Copibec gère depuis 1998 les droits de reproduction de 2330 éditeurs et de 24 395 auteurs québécois. Or, depuis 2014, l’Université Laval a annulé sa licence avec Copibec qui lui coûtait quelque 850 000 $ par année. Depuis l'automne 2014, elle a payé 158 203 $ en redevances aux auteurs et aux éditeurs pour des recueils de textes vendus aux étudiants ou mis à leur disposition sur Internet.

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