Oui au Québec, mais pourquoi?

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir

Après le résultat serré du référendum de 1995, Ottawa a demandé à la Cour suprême si le Québec pouvait procéder unilatéralement à sa « sécession » selon les droits canadien et international. La réponse stipule qu’un oui « clairement exprimé » à une sécession appellerait des « négociations ». Mais les juristes Frédéric Bérard et Stéphane Beaulac pensent que ces démarches risqueraient d’échouer, car le Québec n’est pas, pensent-ils, une colonie opprimée.

Ils donnent une dure mais salutaire leçon aux souverainistes qui n’ont pas la fibre tragique, comme l’avaient, par exemple, Jacques Ferron, Hubert Aquin ou Pierre Vallières. Ces écrivains avaient hissé l’oppression nationale au niveau d’un mal protéiforme, changeant, de plus en plus complexe, subtil, obscur, insidieux. À l’inverse, le Parti québécois voit trop souvent le mal dans le fédéralisme seul, système pourtant inoffensif en soi, parfois même de tendance progressiste, comme dans l’Union européenne.

Par son hésitation à donner de la nocivité de l’héritage colonial britannique une analyse pénétrante et surtout actualisée, le PQ s’est fait prendre à son propre jeu. Dans leur implacable essai Droit à l’indépendance, Bérard et Beaulac exposent le bien-fondé juridique de l’avis que la Cour suprême donna en 1998 lorsqu’elle s’inspira de la logique du fédéralisme en excluant un droit motivé par toute espèce de domination, même interprétée de la façon la plus moderne, la plus subliminale.

S’entendre

Un passage péremptoire de l’avis est particulièrement révélateur : « Le droit des peuples colonisés d’exercer leur droit à l’autodétermination en se détachant de la puissance “impériale” est maintenant incontesté, mais il n’est pas pertinent dans le présent renvoi. » Dans le cas d’un référendum clair et positif, la Cour estime qu’il s’agirait simplement de la revendication de la rupture d’un lien fédéral et qu’au cours des négociations éventuelles avec tous les partenaires « les intérêts des autochtones seraient pris en compte ».

Les Amérindiens et les Inuits ont souffert d’une domination héritée de l’Empire britannique, au point où, le plus souvent anglicisés, ils ont vu leurs langues ancestrales dépérir. Mais ils pourraient ainsi devenir une des garanties juridiques de l’interdiction faite au Québec, si les négociations échouaient, de devenir en Amérique, au nord du Mexique, le seul pays indépendant où la langue commune viable ne serait pas l’anglais. Le juridisme ne tourne-t-il pas là au machiavélisme ?

Pour éviter les écueils, le Québec et le Canada n’auraient, selon Bérard et Beaulac, qu’à s’entendre, comme l’Écosse et la Grande-Bretagne en 2014, pour organiser un référendum clair qui pourrait déboucher sur une incontestable indépendance. Mais Ottawa a-t-elle assez de maturité pour pratiquer le fair-play de la puissance européenne qui l’a créée ?

Droit à l’indépendance. Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse, Catalogne

Frédéric Bérard et Stéphane Beaulac, XYZ, Montréal, 2005, 272 pages

1 commentaire
  • Bernard Terreault - Abonné 27 septembre 2015 09 h 16

    Verbiage

    Tout ce légalisme me rappelle les débats jésuistiques de ma jeunesse vers 1950 sur les conditions qui pouvaient justifier la séparation d'un couple marié. Si la majorité des Québécois décide que cette union ne marche pas, rien ne pourra empêcher le divorce car il sera dans l'intérêt du ROC aussi.