Le livre numérique deux fois plus taxé que le livre imprimé

Le livre numérique est généralement deux fois plus taxé que le livre papier.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le livre numérique est généralement deux fois plus taxé que le livre papier.

Le Canada n’est pas le seul à taxer différemment les livres imprimés et les livres électroniques. Une nouvelle étude comparant 79 pays indique que le livre numérique est généralement deux fois plus taxé que le livre papier, ce que dénonce l’Association internationale des éditeurs (AIE).

Le rapport produit conjointement par l’AIE et la Fédération des éditeurs européens conclut que le taux de taxation moyen des livres imprimés est de 5,75 %, alors que celui des livres électroniques est de 12,25 %.

Le Canada se compare donc avantageusement à plusieurs pays : les livres imprimés sont seulement soumis à la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 %, puisqu’ils sont exemptés de la taxe de vente (comme au Québec) ou de la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH).

Pour leur part, les livres numériques vendus au Canada n’échappent à aucune taxe. Au Québec, par exemple, ils sont taxés par la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %), pour une taxation totale de 14,975 %.

L’étude comparant les politiques en vigueur sur tous les continents indique que seulement 22 % des pays étudiés appliquent un taux de taxation standard sur les livres imprimés, mais que 69 % le font pour les livres numériques. Le Danemark applique la plus lourde taxe de l’échantillon sur les livres imprimés (25 %), tandis que la Hongrie est le pays qui taxe le plus les livres électroniques (27 %).

« L’AIE a toujours plaidé en faveur d’un virage vers une taxe de 0 % sur tous les types de livres, écrit le directeur des politiques de l’association, José Borghino. Nous croyons qu’un taux de 0 % constitue le meilleur moyen pour soutenir la lecture, l’éducation et l’économie du savoir. »

 

Impact nébuleux

Le Québec a décidé d’exempter les livres de la taxe de vente au début des années 1990, notamment pour stimuler les ventes de livres. Le mouvement Sauvons les livres, qui regroupe des éditeurs, des écrivains et des libraires, est toutefois monté aux barricades en mars dernier en apprenant que la commission Godbout proposait la fin de cette exemption.

Le lien entre l’ajout d’une taxe et la diminution de la consommation de livres n’est toutefois pas clair, ici comme ailleurs, fait remarquer Stéphane Labbé, doctorant en communications sociales à l’Université du Québec à Trois-Rivières. « Les chercheurs qui ont fait des analyses sur l’impact des prix sur la consommation de produits culturels ne sont pas arrivés à des conclusions qui permettent de façon claire de relier l’un à l’autre, note-t-il. On peut relativiser, voire remettre en question l’éventuelle baisse des ventes due à une augmentation de la TVQ. »

L’étude de l’Association internationale des éditeurs et de la Fédération des éditeurs européens remet également sur la table le débat concernant la place du livre numérique dans le marché. À l’instar de l’AIE, l’Association des éditeurs canadiens croit que les livres électroniques doivent être traités de la même façon que les livres imprimés en ce qui concerne la taxation.

2 commentaires
  • François Bélanger Boisclair - Abonné 22 juillet 2015 18 h 25

    Discrimination fiscale

    La taxe de vente à 14.975% est une escroquerie. Croyez-vous que cette mesure va aider à faciliter la vente de livre papier? Non, elle va simplement encourager les Québécois à commander d'ailleurs dans le monde. Un livre électronique n'a pas de frais d'envois... S'il est moins cher de le faire venir d'un serveur américian. C'est que le Québec n'est pas assez compétitif fiscalement pour le consommateur.

    Nous parlons de compétitivité fiscale pour les entreprises technologiques? Les utilisateurs peuvent aussi délocaliser leurs achats numériques.

    • Daniel Vézina - Abonné 24 juillet 2015 12 h 48

      Bien d'accord avec vous.
      C'est triste, mais y'a des moments ou les gens en ont assez de payer à outrance des taxes et voir les services qui ne font que diminuer.

      Alors les achats en ligne à l'extérieur du pays ne feront qu'augmenter et nos recettes locales diminuer... ironiquement.