L’UNEQ demande plus de rigueur de la part des subventionneurs

Inspiré de la faillite de l’éditeur La courte échelle à l’automne 2014, le mémoire redit les frictions entre les lois provinciales et fédérales qui desservent les auteurs en cas de faillite.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Inspiré de la faillite de l’éditeur La courte échelle à l’automne 2014, le mémoire redit les frictions entre les lois provinciales et fédérales qui desservent les auteurs en cas de faillite.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a rendu public jeudi un mémoire présenté à la ministre de la Culture et des Communications, Hélène David. Inspiré de la faillite de l’éditeur La courte échelle à l’automne 2014, le mémoire redit les frictions entre les lois provinciales et fédérales qui desservent les auteurs en cas de faillite. Il met en question aussi la non-intervention des organismes subventionneurs de l’édition, forcément au courant, en amont de la faillite, des difficultés financières de La courte échelle.

La question a souvent surgi : pourquoi les subventionneurs, qui ont accès à tous les chiffres des maisons d’édition, n’ont-ils pas réagi lorsqu’ils ont vu que La courte échelle, bien avant 2014, éprouvait des difficultés et ne payait pas toutes les redevances dues à ses auteurs ? Car le paiement des droits est partout un critère d’admissibilité aux subventions. Le dossier Courte échelle « fut l’occasion de constater la rigueur nettement insuffisante avec laquelle ce critère est appliqué par les organismes » subventionneurs, indique le mémoire de l’UNEQ.

Le Conseil des arts du Canada et le Fonds du livre du Canada, avisés par l’UNEQ en septembre 2014 des manquements de La courte échelle, auraient répondu de manière administrative, sans montrer « d’intention d’intervenir ». La SODEC, elle, a procédé à un audit et communiqué avec l’UNEQ, qui représentait alors certains des 543 auteurs et illustrateurs inquiets, à qui l’on devait 300 000 $. « Nous nous demandons si la SODEC […] dispose des outils et des moyens nécessaires pour s’assurer que le critère de l’acquittement » des droits d’auteur soit respecté. L’UNEQ insiste : il ne faut pas sous-estimer la responsabilité de voir à ce que les fonds publics soient employés dans le respect des droits des créateurs.

Friction importante

La faillite de La courte échelle a aussi dévoilé une friction importante. Les contrats qui lient les auteurs s’appuient sur la Loi (provinciale) sur le statut professionnel de l’artiste, qui préconise qu’en cas de faillite, l’auteur récupère ses droits. Or la loi fédérale sur la faillite, prédominante, fait en sorte que les contrats demeurent valides, peuvent être exploités par le syndic de faillite ou transférés à n’importe quel acheteur, sans que l’auteur y puisse quoi que ce soit. Pour l’UNEQ, « une harmonisation des dispositions législatives doit être entreprise afin d’assurer aux auteurs la pleine protection de leurs droits et de leurs oeuvres ».

Questionné par Le Devoir, l’attaché de presse d’Hélène David, Philip Proulx, a répondu que « le ministère prendra le temps nécessaire pour analyser chacune » des huit recommandations de l’UNEQ. « La question de l’impact de la faillite d’une entreprise oeuvrant dans le domaine culturel est actuellement à l’étude afin de trouver des solutions innovantes », a-t-il répondu par courriel.Du côté législatif, tant que la Loi sur le statut de l’artiste n’aura pas été remise en cause par les tribunaux, rien ne semble prévu. « Est-ce que le gouvernement va vraiment accepter qu’une loi qu’il a instituée soit contredite par le fédéral au détriment des écrivains ? » demande de son côté la présidente de l’UNEQ, Danièle Simpson. Et faudrait-il donc que des auteurs, dont le revenu médian annuel est de 2450 $, trouvent les moyens d’intenter une poursuite pour qu’elle soit reconsidérée ?