Comment lire la loi 51

La chaîne du livre au Québec est sans cesse agitée depuis quelque temps.
Photo: Ludo29880/CC La chaîne du livre au Québec est sans cesse agitée depuis quelque temps.
Réticences de la ministre de la Culture, Hélène David, à réglementer le prix du livre au Québec, conflit commercial entre les librairies Renaud-Bray et Diffusion Dimedia, situation difficile pour 300 éditeurs diffusés par Dimedia et leurs auteurs. Autant de nouvelles qui agitent la chaîne du livre au Québec, protégée depuis 1981 par la loi 51. Cette chaîne et cette loi, 33 ans plus tard, sont-elles encore solides ? Tous les acteurs y sont-ils nécessaires ? Que se passe-t-il quand un maillon la secoue ? Discussion avec le père de la loi 51, Denis Vaugeois.​
 

«Je n’ai rien inventé alors. J’ai mis ensemble des affaires qui traînaient dans le décor, et j’ai foncé », raconte Denis Vaugeois, qui a piloté la création de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, dite loi 51. Forcément, le projet, à l’époque, s’était heurté à des résistances. « Chaque partenaire de la chaîne devait renoncer à des avantages pour assurer la solidité de l’ensemble », rappelle en conversation avec Le Devoir le fondateur des éditions Septentrion, pour qui un retour en arrière est nécessaire pour comprendre la loi 51.

 

L’ex-ministre des Affaires culturelles de 1978 à 1981 a déjà rapporté l’aventure qu’a été pour lui la création de cette loi dans L’amour du livre. L’édition au Québec, ses petits secrets et ses mystères (Septentrion, 2005). « Dorénavant, y écrit-il, il y aura un régime d’agrément non seulement pour les libraires, mais aussi pour les éditeurs et les distributeurs. Dans tous les cas, la propriété québécoise devra être de 100 %. Les éditeurs auront l’obligation de faire la preuve qu’ils ont acquitté les droits d’auteur. Les distributeurs devront accepter d’établir destabelles, c’est-à-dire des taux de change justifiables, pour marquer le prix du livre étranger dont ils auront obtenu l’exclusivité. »

 

Il rappelle également que « le libraire devra avoir pignon sur rue en plus de remplir certaines conditions nouvelles liées au service qu’on attend de lui. Par ailleurs, l’obligation d’acheter le manuel scolaire chez un libraire agréé disparaît [perte de 15 %] et, en contrepartie, obligation est faite aux bibliothèques, tant scolaires que municipales, d’acheter leurs livres au prix courant chez un libraire agréé de sa région. Celui-ci devra respecter les ententes de distribution exclusives négociées par les distributeurs ; les libraires ne pourront donc plus les contourner en achetant directement en Europe. Bien entendu, les bibliothécaires ne pourront plus le faire non plus ».

 

Pour la nouvelle génération de bibliothécaires, de libraires et de fonctionnaires, il est difficile d’imaginer la situation qui existait à l’époque. « Le Conseil supérieur du livre dénonçait la “pieuvre Hachette” et la librairie Boussac de Paris contrôlait le marché des institutions. » L’Europe, la France surtout, s’était d’ailleurs fortement dressée contre l’idée de la loi.

 

« Il n’y a pas d’exemples, en dehors des pays à régime socialiste, que la fourniture des livres étrangers aux établissements publics soit réservée aux seules entreprises dont les nationaux sont propriétaires », s’insurgeait alors le Syndicat national de l’édition, parlant encore d’une « réelle régression du commerce international du livre ». Le président de la Fédération des éditeurs belges, lui, s’inquiétait de « mesures protectionnistes incompatibles » et de menace de « censure indirecte ». Pourtant, se rappelle Denis Vaugeois dans son livre, le patron de Boussac finira par reconnaître la nécessité du projet, qui a provoqué une forte chute de son chiffre d’affaires. « Ce n’était pas normal que Boussac soit le plus gros libraire québécois à partir de Paris », aurait-il finalement reconnu lors d’une rencontre avec l’ex-ministre.

  

Les besoins particuliers des régions

 

Denis Vaugeois aura vu, à l’époque, le démantèlement par la SODIC (ex-SODEC) des librairies Dussault-Garneau (23 succursales, une grande part des actions appartenant à Hachette). L’homme croyait, et croit encore aujourd’hui, qu’un réseau de librairies gagne à être très décentralisé. « Je suis un idéaliste. En outre, j’ai sous les yeux le comportement des chaînes de librairies aux États-Unis et dans le reste du Canada. C’est dramatique. On dit parfois qu’Amazon est responsable de la situation, c’est plutôt le contraire qui est vrai. Amazon a comblé un vide et nous avons tous commandé des livres chez Amazon. » Toutefois, ajoute-t-il, on aimerait bien que cette entreprise respecte le reste de la chaîne. « Le livre n’est pas un produit comme un autre. Ce n’est pas du dentifrice. On peut utiliser la même sorte de dentifrice toute sa vie, mais on ne lit pas le même livre toute sa vie. »

 

L’historien et éditeur rêve de bibliothèques et de librairies bien implantées dans leur milieu et au service de leurs clientèles propres. « Concrètement, les librairies rattachées à une chaîne devraient avoir une grande autonomie dans leurs achats et dans l’organisation de leurs services. À cet égard, il faut bannir les salles d’exposition centralisées. C’est absolument contraire à l’esprit de la loi. » Il ajoute plus tard, rêvant à voix haute : « Si j’étais ministre maintenant, je redéfinirais la notion même de réseau… »

 

Quelles sont, en 2014, les faiblesses de la loi 51, imaginée et pensée à la fin des années 1970 ? « L’objectif à l’époque : rendre le livre accessible partout au Québec par un bon réseau de bibliothèques et de librairies. Rendre les deux complémentaires, ce qui a été réussi », rappelle Denis Vaugeois. Il note que la loi québécoise du livre fait l’envie du reste du Canada et fait rêver dans plusieurs pays. « La loi 51 est issue de compromis acceptés par tous les partenaires de la chaîne du livre. Ce n’est pas rien ! Elle a tout de même une lacune : le prix unique. Si la loi française de Jack Lang avait été votée quelques mois plus tôt, le prix unique aurait été incorporé dans la loi 51. »

  

Solidarité

 

Certains croient que la loi 51 devrait être réactualisée, car sa façon de définir le livre comme une publication imprimée faisant au moins 48 pages exclut, forcément, le livre numérique. Pourtant, Denis Vaugeois refuse qu’on lui colle l’épithète de « désuet ». « Le modèle appliqué au livre imprimé a été retenu pour le numérique grâce à des accords interprofessionnels. Et ça fonctionne, preuve que le modèle, sans être parfait, a des mérites. La loi actuelle a la souplesse nécessaire, à preuve aussi ses 30 ans », soutient son créateur.

 

Dans L’amour du livre, Denis Vaugeois mentionne que, de toute la chaîne du livre, seuls l’imprimeur et le diffuseur arrivent à être rentables. « Je dis aussi que les imprimeurs font très peu d’argent, précise l’auteur. Quant aux distributeurs, je crois qu’il appartient au ministère de surveiller les tabelles [taux de change], ce qui ne se fait pas depuis un bon bout de temps. On s’en est rendu compte pendant les audiences de la récente commission parlementaire sur le prix du livre. Pourtant, le contrôle des tabelles est prévu dans les règlements. J’ajoute que la création des maisons de distribution a été un des effets les plus positifs de la loi 51. »

 

Pour lui, c’est en quelque sorte un regroupement d’éditeurs qui sont moins vulnérables devant l’acheteur d’une chaîne de librairies. « Je pourrais vous raconter des histoires d’horreur à ce propos. Je fais remarquer que les grandes surfaces ont d’abord voulu contourner les distributeurs, mais de façon générale, les éditeurs, tant étrangers que québécois, ont respecté les contrats d’exclusivité. »

 

« Il est certain que les pratiques commerciales entre membres de la chaîne du livre reposent essentiellement sur la solidarité », écrivait en 2005 Denis Vaugeois. Aujourd’hui, il précise que le mot-clé est en effet « solidarité », et que le respect mutuel vient en complément. « Les gens du milieu du livre y sont par goût et non pour le profit. Il faut voir les salaires qui y sont payés. »

 

Si on lui relaie certaines critiques qui fusent actuellement dans le milieu, qui déplorent que la loi manque de poigne, Denis Vaugeois répond ceci : « C’est vrai que c’est une loi qui n’a pas de dents, mais il n’y a pas de place pour les grands carnassiers. Et ce n’est pas une raison pour ne pas souhaiter que le ministère de la Culture s’emploie à en surveiller le respect et à en expliquer l’esprit. Il me semble que, dans un milieu civilisé, c’est possible. »

 

La chaîne du livre doit-elle encore être protégée en 2014 ? « Les résultats obtenus et la satisfaction du milieu plaident dans le sens de sa protection. Ceci dit, j’espère que le ministère écoutera le milieu et comprendra que le respect du consommateur passe par le prix réglementé. C’est le contraire qui fait augmenter le prix des livres, ce qui a été constaté en Grande-Bretagne. La loi du livre est complexe, mais efficace. Avant de la décrier, il faut essayer de la comprendre et accepter d’en constater les effets extrêmement positifs. »

 

Peut-on vraiment penser simultanément en termes de croissance économique et de solidarité ?« Les objectifs sont culturels. L’avenir de nos sociétés repose sur leur richesse culturelle », conclut-il.

La chaîne du livre

L’auteur

L’éditeur (qui prend le risque financier et travaille conjointement, si besoin est, avec les directeurs littéraires, réviseurs, traducteurs, graphistes, attachés de presse)

L’imprimeur

Le diffuseur-distributeur (qui assure l’envoi et le transport sans délai dans toutes les librairies de la province, la gestion des retours, l’entreposage, parfois la promotion et fait l’importation de livres)

Le libraire

Le lecteur

Des variations sont aussi possibles : ainsi, l’auto-édition, exclue de la loi 51, concentre l’auteur, l’éditeur, parfois le diffuseur en un seul maillon. La bibliothèque peut aussi ajouter un maillon entre le libraire et le lecteur.
3 commentaires
  • Jacques Moreau - Inscrit 5 juillet 2014 13 h 12

    Gutenberg vs les copistes

    Imaginez une lois pour protéger l'emploie de ces clercs qui copiaient les livres avec des plume d'oies ? Quand le cheval-vapeurs est apparue, la dilligence tirée par des chevaux en a souffert, en même temps que les éleveurs de chevaux. Les écrirvains, les imprimeurs et les libraires devraient plutôt "s'ajuster" à la nouvelle réalité de ce monde, l'ordinateur. L'ordinateur a déjà remplacé le lynotype pris en charge le métier de typographe de nos grands journaux. ET on en trouve partout autour de nous, souvent à notre grand désespoir; pensez à comment compliqué c'est devenue d'allumer la TV et de choisir l'émission désirée.

    • Zoé Gagnon-Paquin - Inscrite 6 juillet 2014 11 h 30

      M. Moreau, vous semblez dire que toute loi visant à protéger les acteurs de l'industrie du livre au Québec est désuète ou à proscrire au vu de l'existence d'un second et nouveau mode de publication, le numérique.

      Pourtant, la loi 51 est aussi nécessaire aujourd'hui qu'elle l'a toujours été. Avez-vous remarqué que le livre imprimé s'imprime et se vend toujours? Le marché du livre comme objet concret est loin d'être éteint. Les livres imprimés ne seront pas préservés ni ne disparaîtront par cause d'une loi québécoise de plus ou de moins. Inutile de nier qu'à l'heure actuelle, il existe un marché pour le livre imprimé et peu importe quelles loi encadrent ce marché, des livres imprimés vont se vendre.

      Si nous annulions la Loi 51, cela ne permettrait aucunement de « s'ajuster à la nouvelle réalité de ce monde, l'ordinateur ». Une seule chose serait ajustée: les profit des plus grands joueurs dans l'univers de la librairie. Ils gonfleraient au détriment des plus petits. Seuls les géants survivraient et le public québécois souffrirait de la réduction de l'offre causée par la disparition des librairies en région ou spécialisées. Peut-être même reviendrions-nous à une situation pré-Loi 51 où la plus grande librairie au Québec ne serait même plus québécoise!

      Peut-être que vous vous fichez un peu de la qualité de l'offre en librairie. C'est très bien, chacun ses goûts, mais que cela ne vous fasse pas oublier qu'une librairie est avant tout une entreprise! Un rouage actif de notre économie! Tout Québécois, lecteur ou non, peut comprendre l'intérêt économique collectif que nous avons à maintenir florissant un réseau d'entreprises locales, n'est-ce pas? Surtout que la Loi 51 n'est pas une subvention à des entreprises, elle ne nous coûte rien...

  • Pierre François Gagnon - Inscrit 5 juillet 2014 14 h 53

    La nouvelle chaîne numérique du livre

    Des "accords interprofessionnels" qui se remordent la queue, cela a des mérites à s'appliquer au livre numérique, ah oui ?!... Lesquels, au juste, pour les lecteurs ? Pour les auteurs ? Moi j'appelle ça du corporatisme réactionnaire !

    Or, «Dans L’amour du livre, Denis Vaugeois mentionne que, de toute la chaîne du livre, seuls l’imprimeur et le diffuseur arrivent à être rentables.», justement !

    Dans la nouvelle chaîne du livre numérique, eh bien messieurs, figurez-vous que désormais seuls les auteurs et leurs prestataires de service (éditeurs ou indépendants spécialisés), seront rentables à leur tour, et ce n'est que justice rendue par le rapport de force enfin renversé grâce au numérique envers ces derniers, que vous le vouliez ou pas, et vous n'y pourrez rien changer, à peine arriverez-vous à ralentir l'évolution naturelle des choses !