Rejet de la demande d’injonction provisoire de Dimedia contre Renaud-Bray

Diffusion Dimedia s’est déclaré de son côté déçu de la décision, et a annoncé son intention de poursuivre le recours sur le fond des enjeux juridiques et de démontrer que l’importation directe de livres de France par Renaud-Bray, admise par la chaîne de librairies, est illégale.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Diffusion Dimedia s’est déclaré de son côté déçu de la décision, et a annoncé son intention de poursuivre le recours sur le fond des enjeux juridiques et de démontrer que l’importation directe de livres de France par Renaud-Bray, admise par la chaîne de librairies, est illégale.

La Cour supérieure a tranché : l’injonction provisoire déposée par le distributeur Diffusion Dimedia contre la chaîne de librairies Renaud-Bray a été rejetée jeudi par le juge Louis J. Gouin. Ce dernier estime que Dimedia n’a pas réussi à démontrer une apparence de droit sérieux.

 

« En refusant toute commande de livres du catalogue provenant de Renaud-Bray, Dimedia a clairement indiqué que le délai de 60 jours prévu au Règlement [sur l’importation de livres] ne serait pas respecté, permettant par le fait même l’importation de livres du catalogue auprès d’autres sources d’approvisionnement, écrit-il dans son jugement. Dimedia a décidé de mettre à exécution une façon de faire qu’elle reproche à Renaud-Bray […], soit d’imposer ses vues, et ce, de façon radicale : “ oeil pour oeil, dent pour dent.  »

 

Rappelons que le litige entre Dimedia et Renaud-Bray est d’origine commerciale : la chaîne de librairies a décidé unilatéralement de changer les termes du remboursement des titres invendus, en cours depuis des décennies. Dimedia a rétorqué en suspendant l’approvisionnement de livres chez Renaud-Bray tant quecelui-ci ne paierait pas ses factures. Renaud-Bray s’est donc procuré certains livres — 13titres ont été recensés par Dimedia, dont le succès En finir avec Eddy Bellegueule (Seuil) d’Édouard Louis — chez d’autres fournisseurs. Le 16 avril, un montant de 96 447 $ était ainsi dû à Dimedia par Renaud-Bray, somme qui se chiffre aujourd’hui à 436 349 $ si on ajoute les livres dont le paiement est arrivé à échéance depuis la mi-avril.

 

« Aujourd’hui, il ne reste plus que quatre distributeurs d’importance au Québec, dont deux sont détenus par des intérêts principalement français. […] Nous subissons des conditions qui pervertissent les plus élémentaires partenariats commerciaux », a déclaré Blaise Renaud, président de Renaud-Bray, par communiqué.

 

Diffusion Dimedia s’est déclaré de son côté « très déçu et surtout très surpris » de la décision du juge. « Ça envoie un drôle de message à la communauté du livre, affirme au Devoir Pascal Assathiany, président-directeur général du distributeur. Ça veut dire que quelqu’un qui change les conditions commerciales à sa guise, qui ne vous paye pas, peut enfreindre la loi parce qu’il n’est alors pas servi. Tout ce qu’il veut, c’est faire sauter la loi 51 [Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre], qui lui a pourtant permis de devenir un joueur dominant sur le marché. »

 

M. Assathiany se console en s’en remettant aux demandes d’injonction interlocutoire, permanente et en dommages-intérêts — qui suivent leur cours — pour qu’on juge du fond de la question en litige.

 

L’Union des écrivains et écrivaines du Québec et l’Association des libraires du Québec ont souligné, par voie de communiqué, leurs inquiétudes face aux menaces que ce conflit fait peser sur l’écosystème du livre. Celles-ci ont rappelé l’importance de respecter et de maintenir laloi 51, qui joue un rôle structurant essentiel dans un marché dont l’équilibre est fragile et en mutation. La loi 51, qui date de 1981, prévoit une chaîne d’approvisionnement claire pour favoriser le développement d’une saine bibliodiversité.

2 commentaires
  • Claude Kamps - Inscrit 13 juin 2014 08 h 50

    Les livres numériques

    sont vert, pas d'arbre à abattre et pourtant on en fait pas la promotion!
    En plus tout ces intermédiaires distributeurs et autres qui prennent la majeur partie du bénéfice et surtout du coût, sont supprimer , bravo....

  • Gil France Leduc - Inscrite 13 juin 2014 17 h 47

    Le juge a raison

    Dimedia aurait dû amener son partenaire d'affaires devant la cours quand ce dernier a rompu leur accord commercial. La loi 51 n'a rien à voir dans ces pratiques de remises et de crédits.