Livres électroniques - Apple est jugé coupable d’avoir conclu une entente sur les prix aux États-Unis

La justice américaine a reconnu Apple coupable d’avoir conspiré avec plusieurs maisons d’édition.
Photo: Agence France-Presse (photo) Justin Sullivan La justice américaine a reconnu Apple coupable d’avoir conspiré avec plusieurs maisons d’édition.

New York – Le groupe informatique américain Apple a été jugé coupable mercredi d’avoir orchestré une entente avec de grands éditeurs aux États-Unis pour augmenter les prix des livres électroniques. Il risque en conséquence d’avoir à payer de lourds dommages et intérêts.

Apple a aussitôt réaffirmé n’avoir « rien fait de mal » et annoncé qu’il allait faire appel. « Les plaignants ont montré qu’Apple avait conspiré pour relever le prix de détail des livres électroniques », a estimé la juge new-yorkaise Denise Cote dans une décision de 160 pages publiée mercredi.


Un autre procès, à une date restant à déterminer, fixera le montant des dommages que le groupe à la pomme devra payer. Ceux-ci sont réclamés notamment par plusieurs États américains.


Bill Baer, assistant au procureur général du département de la Justice (DoJ), a salué « une victoire pour les millions de consommateurs qui ont choisi de lire des livres électroniques ».


Le DoJ accusait Apple d’avoir orchestré, dans les mois précédant la sortie de sa tablette informatique iPad lancée début 2010, une entente entre les grands éditeurs américains. Ces derniers avaient ainsi réussi à augmenter le prix des livres électroniques par rapport aux 9,99 $ fixés par Amazon, leader du marché à l’époque, pour les nouveautés et les best-sellers.


Dans l’iBookstore, la librairie en ligne ouverte par Apple au lancement de l’iPad, les titres étaient généralement proposés à 12,99 $ ou 14,99 $, et les éditeurs ont par la suite aligné les prix chez les autres revendeurs, y compris Amazon.


Apple a réaffirmé mercredi que son iBookstore avait « donné plus de choix aux consommateurs » et « cassé le contrôle monopolistique d’Amazon sur le secteur de l’édition ». Amazon n’a pas voulu faire de commentaires.


Les éditeurs (Hachette, HarperCollins, Simon and Schuster, Penguin et Macmillan) avaient résolu l’affaire à l’amiable avec les autorités américaines pour éviter le procès. Apple s’est donc retrouvé seul sur le banc des accusés durant trois semaines en juin dans un tribunal de Manhattan.


Ses avocats ont dénoncé l’absence de preuve directe et mis en garde contre une condamnation « dangereuse » pour l’innovation dans le secteur technologique. Ces arguments ont été balayés par la juge Cote, dont le jugement se base surtout sur les documents portés au dossier par l’accusation.


« Beaucoup de témoins au procès, qui sont employés par Apple et les éditeurs, n’ont pas été entièrement francs », mais ces documents (courriels, relevés de rencontres et d’appels téléphoniques) « sont remplis d’admissions de leur entente », relève la juge.


Elle évoque « des preuves écrasantes » de l’entente entre les éditeurs et estime que le gouvernement a démontré qu’Apple était « un membre conscient et actif de cette entente », qui « n’aurait pas été fructueuse sans l’aide active et l’encouragement d’Apple ». « Apple a réussi à faire pour ce secteur en quelques semaines ce que les éditeurs avaient été incapables d’accomplir pendant des mois, avant qu’Apple devienne leur partenaire », résume sa décision.


Le groupe avait plusieurs raisons pour cela : « il voulait lancer un iBookstore bien rempli moins de deux mois plus tard, quand il lancerait son iPad ; il voulait éviter d’avoir à concurrencer Amazon, un rival sur le marché, sur la base des prix ; et il voulait un bénéfice garanti sur toute nouvelle activité dans laquelle il entrait », énumère-t-elle.


L’analyste spécialisé dans le secteur technologique Rob Enderle n’exclut pas que la juge ait voulu « faire un exemple » et prévient que la facture finale pourrait être « importante » et « conduire Apple à revoir certaines de ses dépenses prévues ».


Globalement, les analystes jugent toutefois limité l’impact potentiel sur les finances du groupe. Apple affichait 145 milliards de dollars de liquidités fin mars et, même s’il a prévu de verser des sommes très confortables à ses actionnaires, il n’aura pas de mal à payer une éventuelle amende, quand bien même celle-ci atteindrait le milliard de dollars, relève notamment Roger Kau, chez Endpoint Technologies, notant que cela pourrait aussi se limiter à quelques centaines de millions de dollars.


Apple « devrait être capable de traverser ceci », même s’il pourrait s’en trouver affaibli dans la concurrence avec Amazon, juge aussi Robert Enderle.


 
1 commentaire
  • Damien Tremblay - Inscrit 11 juillet 2013 18 h 26

    Un voyou aurait corrompu le monde du livre ?

    Ce que le géant Appel ne peut comptabiliser, c’est le rejet massif des consommateurs, si jamais il était déclaré coupable de collusion avec le monde des libraires. Un tel désaveu pourrait même faire gonfler la facture de façon substantielle et dépasser largement le montant de l’amende.

    Ce n’est pas la première fois que le géant a maille à partir avec la justice américaine (l’ITC : Commission du commerce international); entre autres pour s’être approprié illégalement les innovations technologiques de Samsung. Son attitude frondeuse et remplie de déni (« rien fait de mal ») pourrait effectivement lui valoir la défaveur des consommateurs. C’est le genre de revers difficilement quantifiable pour les actuaires de ce conglomérat. Les consommateurs américains pourraient même se montrer les plus rébarbatifs face à ce coup fourré d’Apple envers eux.

    Personnellement, j’aurai une forte tendance à éviter de passer par cette compagnie pour de prochains achats de livres électroniques, si jamais le géant est condamné pour spoliation du consommateur.