Ce que démasque la poursuite-bâillon

Ici, on les appelle les poursuites-bâillons. Aux États-Unis, on les désigne par une onomatopée qui évoque le cadenas: «SLAPP», pour Strategic lawsuit against public participation. Normand Landry leur consacre un livre où il traite notamment de la fameuse poursuite contre son éditeur, Écosociété. Il fait de l'intimidation judiciaire le symptôme des maux qui accablent la justice en soi, inégalité sociale et tyrannie. Ce provocateur est un sage.

Landry donne à son essai SLAPP, issu de sa thèse de doctorat, un sous-titre très parlant: Bâillonnement et répression judiciaire du discours politique. Ces seuls mots dépoussièrent déjà deux maximes du XVIIIe siècle, dont se réclame le jeune spécialiste en nous révélant leur actualité insoupçonnée.

La première est de Montesquieu: «Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois et avec les couleurs de la justice.» Dans l'autre, Chamfort, cher à Camus, va encore plus loin: «La justice des hommes est toujours une forme de pouvoir.»

Conscient de l'importance d'adopter des lois contre les poursuites-bâillon, Landry soutient toutefois qu'il ne s'agit que de palliatifs. Elles nous font, en effet, oublier l'essentiel: la faiblesse intrinsèque d'une justice qui favorise les riches. L'auteur reste fier de souligner que le Québec adopta, en 2009, la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics.

Elle est le fruit des pressions d'un regroupement anti-poursuites-bâillons. La coalition citoyenne réunissait, entre autres, l'éditeur Écosociété, victime d'une poursuite de 6 millions intentée par la société minière torontoise Barrick Gold pour avoir publié un livre critiquant les activités de celle-ci en Afrique, et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, à qui l'American Iron and Metal réclamait 5 millions à la suite d'une campagne écologiste contre la contamination de la rivière Etchemin.

André Bélisle, président de la société environnementaliste, préface le livre dans lequel Landry a l'acuité de définir les poursuites-bâillons comme «un processus de PRIVATISATION JUDICIAIRE DES DÉBATS PUBLICS». Si le Québec est la seule province canadienne dotée d'une loi anti-poursuites-bâillons, il reste soumis aux contradictions du système juridique. Même les États-Unis, pionniers dans la lutte contre la judiciarisation indue, connaissent un imbroglio. Leur histoire sociale et constitutionnelle mélange le privé avec le public.

Comme l'explique Landry, l'esprit américain encourage, au nom de la liberté commerciale ou industrielle, le recours hâtif et stratégique au tribunal pour la défendre. Mais il le fait contre le droit de pétition, garanti par la Constitution du pays au citoyen lésé par le système... La justice est un pouvoir, surtout parce qu'elle est un casse-tête.

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Collaborateur du Devoir