Conflits sur les rives du Saint-Laurent

Au XVIIIe siècle, le juriste français Claude-Joseph de Ferrière suggère aux magistrats d'être cléments envers ce que nous pourrions qualifier aujourd'hui de «jeunes contrevenants» puisqu'il s'agit d'un âge où l'on ne perçoit «qu'imparfaitement la lumière de la raison». Ce précepte semble avoir été appliqué en Nouvelle-France, comme le souligne Josianne Paul dans son dernier ouvrage, Sans différends, point d'harmonie.

Situé à la croisée de l'histoire et de la criminologie, cet essai porte sur un aspect peu connu des relations sociales de l'Ancien Régime, soit les mécanismes de règlement de conflits en vigueur dans la vallée du Saint-Laurent aux XVIIe et XVIIIe siècles. L'auteur cherche ainsi à aller au-delà de l'étude des structures judiciaires de la Nouvelle-France qui a fait l'objet de nombreux travaux.

Selon Josianne Paul, «les habitants de la colonie avaient un rapport plutôt serein au crime puisqu'ils ne le percevaient que d'un point de vue abstrait. Contrairement aux gens d'aujourd'hui, écrit-elle, les colons ne connaissaient pas l'obsession du "chiffre noir" et de la comptabilisation de la criminalité réelle». C'était bien avant que la dépersonnalisation des délinquants découlant de l'hyperurbanisation ne les transforme en «un groupe obscur et menaçant» dont le danger réel est gonflé par certains médias friands de faits divers.

En Nouvelle-France, «le criminel est d'abord et avant tout un ennemi de la victime et non une menace pour la société dans son ensemble». Cette époque se distingue également de la nôtre par l'importance accordée à la préservation de l'honneur. En témoigne le cas de Paul Hus, qui exige en 1714 d'être examiné par un magistrat afin de faire taire les rumeurs voulant qu'il ait été marqué de la fleur de lys au fer rouge lorsqu'il habitait dans «l'ancienne france».

Les tribunaux de la colonie sont également sollicités pour juger des cas de «rapt de séduction», qui consiste à séduire une femme en lui promettant de la marier. L'évocation de ce délit permet à l'auteur de rappeler l'existence d'une certaine tolérance en Nouvelle-France envers les relations sexuelles précédant le mariage. Ce concubinage est toutefois risqué puisqu'il «était ardu pour les jeunes femmes enceintes de faire valoir devant les instances judiciaires qu'elles avaient été séduites sous promesses de mariage». Ces mêmes difficultés surgissent lors des procès pour viol, où l'on assiste à la remise en cause des vertus de la victime comme c'est le cas de nos jours.

Bien que résolument campé dans les limites temporelles de l'Ancien Régime, cet essai permet de réfléchir sur le recours accru à l'incarcération des coupables que doit entraîner l'adoption récente du projet de loi C-10. Le contraste avec notre époque est d'autant plus grand qu'en Nouvelle-France les prisons étaient d'abord utilisées pour garder les accusés dans l'attente de leur procès ou de leur châtiment.