France - Les livres épuisés du XXe siècle pourront être numérisés

Paris — Les livres épuisés du XXe siècle, dont le nombre varie entre 500 000 et 700 000, pourront être numérisés, ce qui rendra accessible sur Internet l'ensemble du patrimoine littéraire français.

Les députés français ont en effet adopté hier en première lecture une proposition de loi sénatoriale qui fixe un cadre juridique pour cette numérisation. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être convoquée prochainement afin de mettre au point un texte consensuel.

Il s'agit des livres publiés qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public mais dont on a perdu la trace des ayants droit. La législation en France protège les droits sur les livres pendant une durée de 70 ans après la mort de leur auteur.

Le texte prévoit donc l'introduction dans le code de la propriété intellectuelle d'un régime juridique spécifique pour les oeuvres publiées en France avant le 31 décembre 2000.

Il prévoit de confier la gestion des droits numériques à une société de perception et de répartition des droits (SPRD), qui gérera les droits d'exploitation de ces livres indisponibles.

«Grâce à la mise en place d'une gestion collective pour les droits numériques de ce corpus, qui comprend entre 500 000 et 700 000 titres, c'est une partie importante de notre passé récent et de notre patrimoine qui sera ravivée et mise à la disposition du public», a affirmé le ministre de la Culture et de la Communication, François Mitterrand.

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