Une bibliothèque numérique québécoise est accusée de bafouer les droits d'auteur

Paris — Une fois de plus, un site Internet est accusé de piller les droits d'auteur en rendant accessibles gratuitement des œuvres qui ne sont pas libres de droits. En novembre, un blogueur français avait illégalement mis en ligne La Carte et le territoire pour lequel Michel Houellebecq a remporté le prix Goncourt. Cette fois, c'est un site québécois, appelé Les Classiques des sciences sociales, qui est dans la ligne de mire des éditeurs français.

Créé par le sociologue Jean-Marie Tremblay et hébergé par l'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), le site propose des centaines d'oeuvres à télécharger, dont un grand nombre ne sont pas libres de droits à l'étranger. C'est ce que révélait hier le quotidien Libération en mentionnant tout particulièrement les 25 livres d'Albert Camus que le site avait mis en ligne.

Dans de nombreux pays, dont la France, les oeuvres littéraires tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de leur auteur et non pas 50 ans plus tard comme au Canada. En proposant des livres de Camus (mort en 1960), le site de l'UQAC serait donc passible de poursuites en France.

«Nous suivons le dossier de très près», nous a déclaré Alban Olivier, secrétaire général des éditions Gallimard. Cet automne, l'éditeur avait mis le site en demeure de bloquer le téléchargement vers l'étranger des oeuvres de Camus et d'en retirer totalement Le Premier Homme, un roman posthume publié en 1994 et donc toujours soumis au droit d'auteur même au Canada. Apprenant que d'autres titres de Gallimard non libres de droits pouvaient toujours être téléchargés de la France, Alban Cerisier nous a répondu qu'il exigerait «des éclaircissements».

Malgré la mise en demeure reçue cet automne, Jean-Marie Tremblay a attendu d'être contacté il y a quelques jours par un journaliste de Libération pour demander à l'université de bloquer le téléchargement vers l'étranger des 25 livres de Camus que contenait son site. Mais celui-ci contient toujours plus d'une centaine d'autres titres susceptibles d'enfreindre la loi française. Cela comprend des oeuvres de Paul Éluard, Marcel Maus, Emmanuel Mounier, Teilhard de Chardin, Alain, Julien Brenda et plusieurs autres.

Sur le site, de nombreux titres sont d'ailleurs accompagnés d'une mise en garde reconnaissant que certaines «oeuvres sont [...] encore soumis [sic] aux droits d'auteurs dans d'autres pays». La jurisprudence française exige cependant plus qu'un simple avertissement. En septembre 2000, un tribunal français avait ainsi obligé Yahoo à bloquer l'accès à des sites américains offrant du matériel de propagande nazi dont la vente était interdite en France, mais permise aux États-Unis.

«Je ne pouvais même pas imaginer enfreindre une loi française en étant au Canada», nous a déclaré Jean-Marie Tremblay, qui a fondé le site en 2000. Il soutient que cette controverse oppose «David contre Goliath». Visiblement peu sensible à l'argument du droit d'auteur, le sociologue n'a pas prévu bloquer le téléchargement de nouveaux titres. «Si je reçois un avis, je bloquerai le site», dit-il.

La maison Gallimard disait hier ne pas exclure d'éventuelles poursuites. Selon Alban Cerisier, les autres maisons d'édition françaises concernées suivent aussi ce dossier de près. Ce n'est pas la première fois que Gallimard éprouve de tels problèmes au Québec. Récemment, un site québécois s'était mis en tête d'offrir un titre de Gallimard en téléchargement payant sur les téléphones cellulaires. Pour Olivier Cerisier, «la protection des droits d'auteur exige une vigilance absolue. N'en déplaise à certains, il y a encore des auteurs et des successions qui osent encore vivre de leurs droits».

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Correspondant du Devoir à Paris
9 commentaires
  • Jean-Marie Tremblay - Abonné 3 février 2011 08 h 46

    Respect des droits d'auteurs au Canada

    Jamais ce journaliste, Christian Rioux, ne s'est intéressé à cette oeuvre éducative et sociale qu'est cette belle bibliothèque numérique, Les Classiques des sciences sociales.

    Il aura fallu qu'un journaliste français découvre que l'oeuvre de Camus, du domaine public au Canada, et publie dans LE MAGAZINE LITTÉRAIRE, que c'était leur icône à eux et pas à nous, qu'un journaliste de LIBÉRATION reprenne tout ça et qu'ensuite l'EXPRESS s'en même pour que le journaliste du Devoir y mette son grain de sel.

    Nous respectons la loi canadienne du droit d'auteur. Si elle diffère de celle d'autres pays, cela ne change en rien notre situation, celle d'être soumis, en territoire canadien, à la loi du droit d'auteur du Canada.

    Dans quelle mesure un pays étranger peut-il imposer sa loi à un tout petit organisme canadien qui se comporte de bonne foi et en accord avec la loi de son pays et qui n'avait d'autre désir que celui de permettre l'accès à ces savoirs scientifiques et philosophiques du domaine public au Canada.

    Je suis outré de la manière dont les journalistes nous présentent.

    Respectueusement,
    jean-marie tremblay
    sociologue
    fondateur, Les Classiques des sciences sociales

  • Sylvain Auclair - Abonné 3 février 2011 11 h 32

    Descendants

    Une question: pourquoi les petits-enfants d'un auteur devraient-ils bénéficier des redevances? N'est-ce pas aussi arrogant que notre PKP national qui affirme être le créateur d'une grande entreprise?

  • Khayman - Inscrit 3 février 2011 14 h 30

    Après les fleurs, le pot

    Présenter cette bibliothèque numérique comme un simple « site Internet pilleur de droits d'auteur » est révoltant. M. Rioux aurait eu intérêt à discuter avec son collègue Stéphane Baillargeon avant de publier son article :

    http://www.ledevoir.com/culture/livres/274544/le-c

    Ce dernier aurait pu l'aider à présenter de manière plus nuancée ce joyau numérique construit depuis plus de 10 ans maintenant par, notamment, l'investissement de milliers d'heures faites par des dizaines de bénévoles.

    De plus, si M. Rioux avait pris le temps de réaliser une entrevue digne de ce nom avec Jean-Marie Tremblay, il aurait su que Gallimard n'a jamais envoyé de mise-en-demeure demandant d'apposer un filtre sur des œuvres des Classiques des sciences sociales.

    À la place, M. Rioux nous fait un texte Gallimardo-centré à la logique tordue. Ainsi, par exemple, selon cette logique, Le Devoir doit apposer des filtres appropriés sur tous ses articles parlant de la situation actuelle en Égypte et qui violent la législation de plusieurs pays.

    En effet, selon la logique présentée dans cet article, pour respecter le « droit » Chinois, Le Devoir se doit d'apposer un filtre interdisant aux internautes chinois d'accéder à son contenu traitant de l'Égypte et non-approuvé par la législation de ce pays.

  • Weihua - Inscrit 3 février 2011 19 h 44

    Olivier Cerisier??

    Vous ne connaissez pas vos arbres, M. Rioux...

    Votre article mentionne Alban Cerisier, Olivier Cerisier, et Alban Olivier. Or, le gars de chez Gallimard s'appelle Alban Cerisier.

  • Charles Bolduc - Abonné 3 février 2011 20 h 56

    Réponse à l'article de M. Rioux

    En tant que membre du conseil d’administration des Classiques des sciences sociales, il me semble important de rectifier le tir sur trois points.

    Tout d’abord, il faut rappeler qu’étant un organisme sans but lucratif qui repose sur le travail de dizaines de bénévoles, les Classiques des sciences sociales ne visent pas à faire du profit en pillant le patrimoine de l’humanité mais ont pour seul objectif de le rendre accessible gratuitement au plus grand nombre, ce que reconnaissent et apprécient d’ailleurs de nombreux chercheurs du Québec, de la France et d’ailleurs dans le monde qui demandent à ce que leurs œuvres soient diffusées sur le site pour bénéficier de son rayonnement.

    Deuxièmement, au début de son article, M. Rioux compare la politique éditoriale des Classiques avec celle des internautes qui mettent en ligne des ouvrages récemment publiés sans se soucier de la moindre juridiction. Or, l’organisme des Classiques des sciences sociales ne prône pas le mépris des lois et respecte le droit canadien.

    Enfin, à la fin son article, M. Rioux pourfend les Classiques en prenant la défense des auteurs qui vivent de leurs droits. Ce qu’il ne semble cependant pas savoir, c’est que les Classiques ne publient aucun texte toujours protégé par la loi canadienne des droits d’auteur, à moins que les ayants droit l’aient préalablement permis, ce qui empêche évidemment qu'une personne ne puisse être privée indûment de ce qui lui revient.

    Charles Bolduc