Essais québécois - Quelles relations internationales pour le Québec ?

L'argument fédéraliste le plus grossier con-tre la souveraineté est celui selon lequel l'indépendance du Québec signifierait une fermeture sur le monde. Dans les faits, le Québec, surtout depuis les années 1960, c'est-à-dire depuis la montée en force du mouvement souverainiste, est habité par un désir soutenu d'entrer directement en contact avec le reste du monde, mais ce désir est sans cesse entravé par le gouvernement fédéral qui tient mordicus à ce que « le Canada parle d'une seule voix sur la scène internationale ».

Or, comment le Québec, dont la réalité économique, les ressources naturelles et la composition culturelle et linguistique sont très distinctes de celles du reste du Canada, « peut-il défendre ses intérêts dans le contexte de la globalisation s'il n'a pas une certaine autonomie ou souveraineté dans ses relations internationales »?

Cette question, c'est Jean-François Payette, doctorant en science politique à l'UQAM, qui la pose, dans Introduction critique aux relations internationales du Québec, un solide ouvrage théorique qui entend proposer une nouvelle approche en cette matière. Selon lui, en effet, la doctrine Gérin-Lajoie, qui définit les relations internationales du Québec depuis 1965, a fait son temps et devrait être remplacée par une « paradiplomatie identitaire pour le Québec ».

Actuellement, trois thèses ont cours à ce sujet. La thèse souverainiste affirme que, « pour accéder véritablement à l'univers international, le Québec devrait décréter sa souveraineté » puisque seuls des gouvernements nationaux souverains peuvent pleinement revendiquer cette prérogative. La thèse fédérale est tout aussi claire en plaidant qu'« il ne peut y avoir qu'un seul visage international pour le Canada ». La troisième thèse, la doctrine Gérin-Lajoie, tente de ménager la chèvre et le chou en se fondant sur le con-cept du « prolongement international des compétences internes du Québec ». Ottawa, suggère-t-elle, peut bien ratifier des traités, mais si ceux-ci s'appliquent à des champs de compétences provinciaux, les provinces doivent pouvoir aussi les négocier.

Or, explique le politologue ouvertement souverainiste, si cette dernière doctrine a bien permis au Québec de développer une certaine « pratique internationale » depuis 40 ans, elle ne lui a pas permis de développer une véritable politique étrangère autonome, fondée sur une forme de souveraineté et sur une légitimité autre que symbolique. La paradiplomatie identitaire, qui « ne cherche pas à attaquer de front la souveraineté dominante, mais [...] s'affaire sans cesse à s'assimiler des fragments d'une souveraineté qui ne lui était pas impartie à la source », permettrait la mise en oeuvre d'une réelle politique étrangère et renforcerait la nation québécoise en lui donnant l'occasion de se faire reconnaître par les autres, sur la scène internationale. Inutile de préciser qu'une telle politique créerait des frictions entre Québec et Ottawa. Quand le Québec s'affirme, en effet...

L'histoire des relations internationales du Québec en témoigne. Avant 1960, le Québec a tissé quelques liens avec certains pays (Grande-Bretagne, France, Belgique, États-Unis), « mais sans jamais remettre en cause, ni dans ses intentions ni dans ses actes ni au plan symbolique, la souveraineté canadienne sur la scène internationale ». À partir de 1965, toutefois, la dynamique change. Le Québec signe des ententes avec la France et souhaite participer directement à des conférences internationales, notamment au Gabon, en 1968. Le gouvernement fédéral réagit très fortement en encadrant ces ententes et en faisant pression sur les pays tentés de considérer le Québec comme un interlocuteur à part entière. Les libéraux de Trudeau et Chrétien combattent avec acharnement « l'épanouissement du Québec sur la scène internationale », dès lors que ce dernier ne se limite pas à la sphère économique. Une affirmation forte de la souveraineté québécoise dans ce domaine, explique Payette, entraîne une réaction forte (répression ou centralisation) de la souveraineté fédérale, une affirmation moyenne suscite une réaction modérée (parrainage, récupération) et une affirmation faible est tolérée.

La doctrine Gérin-Lajoie, qui « se situe au point de rencontre d'une affirmation faible et moyenne de la souveraineté québécoise », et qui est malgré tout contestée par le gouvernement fédéral, condamne le Québec au statu quo, conclut Payette. Dans l'état actuel des choses, et depuis 40 ans, « on remarque que généralement les ministères canadiens portent ombrage à l'épanouissement du Québec », comme dans le cas du traité de Kyoto, par exemple, où le Québec voit sa situation énergétique avantageuse être négligée par un Canada qui n'en a que pour les producteurs de pétrole de l'Ouest.

En 2005, l'entente en matière d'adoption internationale entre le Québec et le Viêtnam a dû être soumise aux exigences du gouvernement fédéral. En 2006, le gouvernement du Québec, qui souhaite être présent à l'UNESCO, n'obtient qu'une place au sein de la délégation canadienne. La même année, au sommet sur Kyoto au Kenya, le Québec est réduit au silence.

L'application d'une paradiplomatie identitaire aurait exclu le gouvernement fédéral de l'entente avec le Viêtnam, aurait pu permettre au Québec, par des pressions directes sur le fédéral et sur l'UNESCO, et des pressions de ses partenaires subétatiques ou étatiques sur les mêmes instances, « d'obtenir un statut spécial mais distinct aux travaux de l'UNESCO » et de présenter sa politique environnementale au Kenya.

Le Québec ayant été reconnu comme une nation par un parlement fédéral opportuniste, pourquoi ne pas prendre ce dernier au mot? « En conséquence, suggère le politologue Louis Balthazar dans la postface de ce traité savant et audacieux, ne serait-il pas tout à fait vraisemblable pour le Québec de se présenter sur la scène internationale comme une nation? Et, ce qui importe au premier plan, de se faire reconnaître comme tel par un certain nombre de partenaires? Car, en relations internationales, tout se joue dans le regard des autres. » Manière de dire à ceux qui croient à l'avenir d'un Québec libre que toute souveraineté est bonne à prendre.
6 commentaires
  • Catherine Paquet - Abonnée 10 octobre 2009 05 h 34

    Ce n'est pas le Québec qui a été reconnu comme nation. Ce sont les Québécois quelque soit l'endroit où ils résident au Canada.

    Le 27 novembre 2006,la Chambre des communes a adopté, à une immense majorité (266 contre 16) la motion suivante : Que cette Chambre reconnaisse que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. Et sa version anglaise : « That this House recognize that the Québécois form a nation within a united Canada ».

    Certains analystes, dont notre doctorant, fondent un bon nombre de leurs réflexions à partir de la notion que ce serait le Québec que les parlementaires canadiens auraient reconnu comme nation. D'ailleurs, ce livre porte comme sous-titre : Un nouveau projet pour la nation québécoise.

    Plusieurs autres journalistes, chroniqueurs et personnages politiques laissent également entendre que le Canada aurait reconnu le Québec comme nation.

    Je crois qu'il aurait fallu écrire que ce sont les Canadiens francophones, appelés autrefois Canadiens-français et récemment Québécois que les parlementaires fédéraux ont voulu reconnaître comme nation.

    On saura peut-être un jour quelle était la motivation profonde du premier ministre Stephen Harper, de ses ministres et des autres députés en adoptant cette motion, mais pour l'instant, je maintiens que les déclarations, en Chambre, des portes-parole de tous les partis vont dans le sens de la reconnaissance d'une réalité historique à l'effet que ce sont les « Canadiens », comme s'appelaient autrefois les francophones par opposition aux « anglais », qui se sont ensuite appelés les « canadiens-français » et ensuite les « Québécois » qui forment une nation au sein du Canada, qu'ils résident au Québec ou ailleurs.

    Les parlementaires ne se sont pas expliqués sur l'origine de leur croyance, mais on peut penser qu'elle vient de leur compréhension de l'histoire récente. Souvenons-nous que l'éminent professeur Guy Rocher a brillamment démontré la relation directe que l'on décèle, au coeur des mouvements nationalistes canadien et québécois, entre les expressions canadiens, canadiens-français et québécois, par lesquelles les canadiens d'expressions français se sont eux-mêmes désignés jusqu'à tout récemment.

    Ce que les parlementaires ont dit.

    Revoyons donc brièvement ce que les auteurs de ce projet ont vraiment dit, en Chambre, sur le sens de la résolution qu'ils allaient adopter. Cet aspect de la question est essentiel, car, si les juges devaient, un jour, examiner la valeur juridique de cette reconnaissance, ils se demanderaient quelle avait été l'intention du législateur. Revenons donc en novembre 2006 et ce que contient le Hansard de cette période.

    Le premier ministre Stephen Harper a déclaré en déposant sa motion, le 22 novembre 2006 : « Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, à son développement et à sa grandeur. Ils savent qu'ils ont préservé leur langue et leur culture unique, et qu'ils ont fait progresser leurs valeurs et leurs intérêts au sein du Canada. La vraie question est simple : les Québécoises et les Québécois forment-ils une nation au sein d'un Canada uni ? La réponse est oui. Les Québécois et les Québécoises forment-ils une nation indépendante du Canada ? La réponse est non, et elle sera toujours non. »

    Le chef de l'Opposition, Stéphane Dion, a déclaré le 27 novembre 2006 : « Au sens ethnique, le Québec et le Canada ne sont pas des nations, mais les Canadiens français le sont, laquelle nation est principalement concentrée au Québec, mais présente partout au Canada. » Et il a ajouté : Au deuxième sens du mot « nation », le sens étatique, le seul qui confère une existence juridique en droit international, c'est le Canada, et lui seul, qui est une nation. Au troisième sens du mot « nation », le sens sociologique, nous, les Québécois, sommes une nation, puisque nous formons, au sein du Canada un groupe assez vaste - près du quart de la population -, que nous avons la conscience de notre unité et la volonté de vivre en commun. En ce sens, c'est exact de dire que les Québécois et Québécoises forment une nation au sein d'un Canada uni. Je voterai donc pour la motion qui nous est soumise. »

    Les principaux lieutenants québécois du parti au pouvoir, ont abondé dans le même sens.

    M. Cannon a dit en Chambre, le 23 novembre 2006 : « Depuis 1792, quand le premier Parlement du Canada s'est réuni à Québec, jusqu'à nos jours, nous nous sommes appelés Canadiens puis Canadiens français et maintenant Québécois. Mais ce ne sont pas les autres qui nous ont nommés. Nous n'avons jamais demandé à nos partenaires des autres provinces qui nous étions. »

    Le ministre des Affaires étrangères a déclaré, le 27 novembre: « Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, qu'ils ont aidé à façonner le pays dans toute sa grandeur. Notre motion est importante pour l'ensemble des Canadiens parce que c'est un geste de réconciliation. C'est important de reconnaître que les Québécois ont réussi à préserver leur langue et leur culture unique tout en faisant partie de la fédération canadienne. » Et un peu plus loin, il ajoute : « Le présent débat porte seulement sur les Québécois en tant que nation, et non sur le Québec en tant que nation. La différence est énorme. »

    (Notons, en passant, que le Sénat a décidé le 28 novembre 2006, de ne pas se saisir de cette question. C'est pourquoi, il n'est pas juste de dire que ce serait le « Parlement canadien » qui aurait adopté cette motion.)

    Il me semble donc que l'on peut déduire logiquement de ce qui précède que si, un jour, la Cour devait se prononcer sur la valeur juridique de cette motion elle se demanderait, comme elle le fait habituellement, ce qu'était l'intention du législateur. Or il faudrait ignorer toutes ces déclarations pour arriver la conclusion que c'est le Québec qui aurait été reconnu comme nation. Et en ce faisant on risquerait certaines désillusions.

    On se souviendra comment de nombreux citoyens ont soutenu, dans les années `80, que le Québec devrait utiliser plus fermement la menace de son droit de veto pour amener le Gouvernement fédéral et les autres Provinces à reculer à propos de certaines initiatives fédérales. On se souviendra surtout qu'invoqué à l'occasion de conférences constitutionnelles, les cours ont statué que ce droit pouvait peut-être avoir un certain poids politique, mais qu'il n'avait pas d'existence juridique. Ce fut la dernière fois que l'on songea à utiliser ce supposé droit de veto.

    Je crains qu'il en soit ainsi à propos de la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes si on ne fait pas attention à ce qu'elle veut vraiment dire.

    Stephen Harper et son équipe auraient donc réussi à faire l'unanimité au sein des députés fédéraux sur un projet dont on n'arrivera pas avant longtemps à définir le sens exact et la portée politique qu'il pourrait un jour revêtir. Espérons au moins que tous resteront prudents quand à la portée juridique qu'il convient d'accorder à cette reconnaissance.

  • Catherine Paquet - Abonnée 10 octobre 2009 06 h 16

    Quel serait le regard des grands pays?

    Si tout se joue dans le regard des autres, il faut bien se demander quel regard la France, les autres pays de l'Union européenne, les États-Unis ou tout autre pays jetteront sur le projet des souverainistes.

    On sait ce que pense le président de la France du mouvement souverainiste. Il l'a dit assez clairement: "Qui soutiendra que le monde a besoin de plus de division?"

    On ne sait pas ce qu'un prochain président pourrait soutenir. Mais on sait que la France est engagée dans un mouvement d'intégration toujours plus poussée dans l'Union européenne. Il n'y a en action pour l'instant que des forces centrifuges. On peut parier avec très peu de risque que le traité de Lisbonne aura été ratifié d'ici peu par tous les pays membres de l'Union. Cela entrainera des conséquences importantes et intéressantes pour tous les pays membres.

    En voici quelques illustrations. La liste est beaucoup plus longue.

    -L'Europe aura "un" Président et parlera d'une seule voix.

    -L'Europe aura "un" ministre des Affaires étrangères qui dirigera la diplomatie européenne. On voit déjà les Délégations de l'Union européenne qui sont maintenant établies dans tous les pays et dans toutes les organisations internationales exercer une coordination serrée des activités sur le terrain de tous les pays membres. Ce mouvement ne fera que s'emplifier et on voit déjà le parlement européen adopter une série de mesure pour que la diplomatie européenne soit centralisée et que les ambassades des pays membres s'effacent petit à petit.

    - Le parlement européen, fort de ses 736 députés élus directement par les 500 millions de citoyens, aura des pouvoirs de contrôle et de décision qui lui permettront de peser de tout son poids sur les grandes orientations de l'Union européenne, sur l'ensemble du budget et sur chacune des politiques.

    - La cour européenne de Justice peut déjà renverser toute décision prise par les cours suprêmes de chacun des pays membres. Elle exercera ses pouvoirs avec encore plus de panache.

    Quand on sait que tous les pays de l'Union européenne, dont bien sûr la France, ont transféré aux institutions centrales toute une gamme de responsabilités historiques, comme le pouvoir d'émettre une monnai, des passeports, des permis de conduire, en même temps qu'ils s'engageaient à faire adopter par leur parlement national toutes les lois et directives émises par l'Union européenne, peut-on penser que la France trouvera un jour les arguments suffisant pour décider elle-même et pour convaincre ses partenaires, de soutenir la séparation du Québec de la fédération canadienne?

  • Catherine Paquet - Abonnée 10 octobre 2009 14 h 19

    Il est très inquiétant, pour dire le moins, qu'un professeur d'Université (Louis Balthazard) soutienne une thèse qu'il sait être fausse.

    Si M. Balthazard croit sincèrement que les parlementaires fédéraux ont reconnu le Québec comme nation, c'est qu'il a la mémoire courte ou qu'il n'a pas du tout consulté les bons documents.

    Les politiciens peuvent bien, pour des raisons qui leur sont propres, tenter de faire croire aux électeurs des choses qui n'existent pas, mais un professeur d'université ne peut pas se permettre la même chose. À moins qu'il nous dise qu'il fait de la politique. Cela ne serait possible que si son Université acceptait le cumul mdes mandats, ce dont je doute.

  • Catherine Paquet - Abonnée 11 octobre 2009 22 h 32

    M. Cornellier, réjouissez vous. Vous avez au moins un lecteur.

    Je ne cherche pas la notoriété, mais je suis étonné de ne trouver aucun autre commentaire sur un ouvrage et des thèmes aussi intéressants.

  • Catherine Paquet - Abonnée 12 octobre 2009 08 h 18

    Le désir du Québec d'entrer directement en contact avec le reste du monde, n'a pas toujours été entravé par le gouvernement fédéral, il a même été facilité.

    Dans les années '60, le gouvernement fédéral n'a pas résisté au désir du gouvernement de Jean Lesage d'ouvrir, à Paris, la première Délégation générale du Québec à l'étranger, il l'a même soutenu. Mais comme le disaient les responsables, à l'époque comme encore aujourd'hui, pour réussir le tango, il faut être deux être deux à danser sur la même musique.