Quel serait l’impact des promesses fiscales des partis sur votre portefeuille?
30 septembre 2022
Le texte de l'amorce...
Voici le détail des mesures prises en compte dans cet outil et la façon de procéder retenue pour les calculs.
1. Changements fiscaux aux paliers d’imposition et au seuil du montant personnel de base
La CAQ, le PLQ, QS et le PCQ appliqueraient des changements aux taux d’imposition sur le revenu. Voici un tableau qui résume les changements qui seraient apportés pour les différentes tranches de revenu. À noter : le PQ ne figure pas dans le tableau, car il n’apporterait pas de modification aux taux actuels.
QS changerait les paliers d’imposition et en ajouterait un cinquième. Le PLQ en ajouterait un aussi.
En 2022, la première tranche de revenu du barème va jusqu’à 46 295$, la deuxième s’étend de 46 295$ à 92 580$, la troisième, de 92 580$ à 112 655$, et la quatrième s’applique au-delà de 112 655$.
Selon les modifications proposées par QS, le premier palier resterait intact, mais le deuxième s’étendrait de 46 295$ à 90 080$, le troisième, de 90 080$ à 112 655$, le quatrième, de 112 655$ à 200 000$, et un cinquième palier serait créé, lequel irait au-delà de 200 000$.
Le PLQ ajouterait lui aussi un cinquième palier, à un taux de 27,75%, à partir d’un revenu imposable de 300 000$.
Les changements aux règles d’imposition proposés par la CAQ entreraient en vigueur en 2023, mais à des fins de comparaison avec les autres partis, nous avons fait les calculs comme si ces changements étaient apportés en 2022.
Concernant le seuil du montant personnel de base, celui-ci est de 16 143$ pour l’année 2022. Deux partis voudraient l’augmenter : QS le ferait monter à 16 643$, tandis que le PCQ voudrait le hausser à 20 000$.
2. Chèques uniques
La CAQ et le PQ proposent des montants ponctuels, autrement dit des chèques uniques. Ces mesures ne sont donc pas récurrentes.
La CAQ verserait un montant ponctuel de 600$ aux personnes ayant un revenu annuel de moins de 50 000$, et un montant de 400$ à celles gagnant entre 50 000$ et 100 000$. Le PQ enverrait, quant à lui, une « allocation pouvoir d’achat » de 1200$ aux personnes ayant un revenu inférieur à 50 000$, et de 750$ à celles ayant un revenu entre 50 000$ et 80 000$.
3. Bonifications du crédit de solidarité
Le PLQ et le PQ proposent de bonifier le crédit d’impôt pour solidarité, qui s’adresse aux ménages à faible ou à moyen revenu. Le PLQ veut bonifier ce crédit d’impôt de 5 points de pourcentage annuellement (ce qui reviendrait à 25 points sur cinq ans). Le PQ, quant à lui, propose de doubler le crédit d’impôt pour solidarité pour les six derniers mois de l’année fiscale 2022.
Dans notre outil, nous faisons le calcul pour un individu qui vit seul ou qui vit en colocation avec un ou d’autres adultes. Si vous êtes en couple ou avez des enfants et êtes admissible au crédit d’impôt de solidarité, la bonification de celui-ci serait différente.
4. Mesures fiscales de soutien aux aînés
La CAQ et le PLQ ont annoncé des soutiens fiscaux supplémentaires pour les aînés. Rappelons que notre calcul est pour une personne célibataire. Si vous êtes en couple, le calcul des mesures fiscales pour aînés pourrait changer, comme dans le cas des bonifications du crédit de solidarité.
La CAQ bonifierait l’actuel crédit d’impôt pour le soutien aux aînés de 70 ans et plus dès 2022. Actuellement, le montant maximal auquel un individu a droit est de 411$. Il passerait à 2000$ pour un aîné qui n’est pas en couple et qui a un revenu de moins de 24 195$ par année. L’aide diminuerait de 5% pour chaque dollar dépassant le seuil de 24 195$. Ainsi, une aide serait versée jusqu’à un revenu de 64 195$.
Dans le cas d’un couple, le montant pourrait atteindre 4000$, et le seuil de réduction serait alors de 39 350$. Ainsi, l’aide serait versée jusqu’à 119 340$ de revenu familial.
Le PLQ instaurerait une nouvelle « allocation aînés » pour donner aux personnes âgées la capacité financière de demeurer chez elles. Nous avons supposé qu’elle remplacerait l’actuel soutien aux aînés. Cette allocation, qui serait individuelle, atteindrait jusqu’à 2000$ annuellement par adulte de 70 ans et plus. Le montant auquel vous auriez droit se calcule de la façon suivante : si vous gagnez moins de 50 000$, vous auriez droit à une aide de 2000$ ; si vous gagnez plus que 50 000$, le montant auquel vous auriez droit diminue de 4% pour chaque dollar excédant 50 000$ par personne. Ainsi, une aide serait versée jusqu’à un revenu de 100 000$.
Le calcul se fait en fonction du revenu individuel et non en fonction d’un revenu familial. Un couple pourrait alors obtenir 4000$, ou un des membres pourrait obtenir 2000$ même si l’autre membre du couple n’obtient rien parce que son revenu est trop élevé.
5. Baisse de la taxe sur l’essence
Le PCQ suspendrait la perception des taxes provinciales sur l’essence. Pour estimer l’économie d’argent que cela générerait pour les consommateurs, nous avons calculé les taxes sur un prix de l’essence à 1,60 $/litre. L’économie équivaut à la taxe sur les carburants, mais également à la TPS et la TVQ économisée sur cette taxe.
6. Congés de TVQ
Le PLQ et QS proposent de suspendre la perception de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur certains produits essentiels ou services. Comme les listes de produits ciblés par les deux partis ne sont pas exhaustives, il s’agit d’estimations.
Le PLQ retirait la TVQ de la facture d’électricité ainsi que sur certains produits essentiels, tels que les médicaments, les produits de soin personnel et les produits ménagers.
De son côté, QS retirerait la TVQ d’une plus longue liste de produits qualifiés essentiels, dont les produits d’alimentation vendus en épicerie qui sont actuellement taxés, les médicaments, les produits de soin personnel, les services de réparation d’habitation ou de voiture, les vêtements ainsi que sur la nourriture payée au restaurant.
Pour estimer l’économie moyenne de TVQ sur les biens essentiels, il faut utiliser le revenu total du ménage (qui inclut l’ensemble des revenus, y compris ceux versés par les gouvernements, comme les allocations familiales, le crédit pour la TPS, le crédit de solidarité, etc.).
L’économie moyenne est calculée par quintile, à partir des dépenses moyennes des ménages par quintile de revenu total pour certaines catégories particulières, contenues dans l’Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada. L’économie est ensuite calculée en pourcentage du revenu total moyen du quintile. Ce pourcentage est appliqué au revenu total moyen indiqué par l’utilisateur de la calculatrice. Dans le quintile supérieur, l’économie maximale est plafonnée au pourcentage appliqué à un revenu total de 320 000$.
Nous préférons donner une estimation par quintile plutôt qu’une moyenne pour l’ensemble des ménages, car les habitudes de consommation varient selon le revenu disponible. Par exemple, un ménage à fort revenu dépense plus au restaurant qu’un ménage à faible revenu et disposerait donc d’une plus grande économie de TVQ sur sa facture.
7. Nouvel impôt sur la richesse
QS instaurerait un nouvel impôt sur la richesse, dont le mécanisme est détaillé dans le tableau ci-dessous.
Textes et analyse par Clémence Pavic. Direction artistique par Cédric Gagnon. Développement par Antoine Noreau.