Profilage: la Cour d'appel repousse l'argument de Montréal

La Ville de Montréal a essuyé un nouveau revers dans son incessante bataille pour freiner les enquêtes sur le profilage ethnique (ou racial) de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec (CDPJQ).

La Cour d'appel a rejeté les arguments de la Ville séance tenante jeudi, dans un arrêt de cinq paragraphes. En résumé, la Cour rejette du revers de la main un argument maintes fois évoqué par l'avocat de la Ville, Pierre-Yves Boisvert, depuis 2003.

Selon la Ville, lorsqu'un citoyen est déclaré coupable ou s'avoue coupable d'une infraction, il ne devrait pas être autorisé à se plaindre de profilage racial devant la CDPJQ en ce qui a trait aux circonstances de son arrestation. Il en va du respect du principe de la «chose jugée», estime la Ville.

La Cour d'appel infirme cette prétention, tout comme la Cour supérieure et le Tribunal des droits de la personne avant elle. L'affaire implique F. F., un adolescent de 16 ans au moment des faits. Un soir d'août 2003, le jeune Noir était assis sur une petite clôture de métal, sur le terrain de son propre HLM à Saint-Michel, en compagnie de ses amis.

Des patrouilleurs du Service de police de Montréal (SPVM) qui passaient par là ont menacé les jeunes de leur donner une contravention s'ils ne descendaient pas de la clôture. Les jeunes ont protesté et F. F. et deux de ses amis ont reçu une contravention pour avoir «utilisé le mobilier urbain à une autre fin que celle à laquelle il était destiné».

Les adolescents étaient sur un terrain privé, ils ne bloquaient pas l'entrée et ne causaient aucun chahut. La Commission des droits a jugé qu'il s'agissait d'un cas flagrant de profilage racial au terme de son enquête, en octobre 2007. Elle a recommandé le versement d'une somme de 10 000 $ à F. F. et l'adoption de mesures de prévention et de dépistage du profilage racial au sein du SPVM.

Or F. F. avait été reconnu coupable de l'infraction principale, en janvier 2004, parce qu'il ne s'était pas présenté en Cour municipale. Pour la Ville de Montréal, l'affaire était donc entendue.

La Cour d'appel n'est pas de cet avis. La condamnation à une amende de F. F. n'empêche aucunement le Tribunal des droits de la personne d'examiner le caractère potentiellement discriminatoire de l'intervention policière.

À la suite de cette décision, l'administration Tremblay pourrait être forcée de revoir sa stratégie dans plusieurs dossiers de profilage racial en attente de traitement devant le Tribunal des droits. À moins qu'elle ne décide de tenter sa chance en Cour suprême.