Le gardien des terres agricoles veut stopper un remblai «illégal» dans Lanaudière
La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a entamé des démarches juridiques pour forcer l’arrêt « d’activités illégales » de remblai sur des terres agricoles à Sainte-Marie-Salomé. Quatre entreprises sont ciblées, dont le propriétaire des terres, Ferme A. Collin, ainsi que Valosphère Environnement, une entreprise de revalorisation de matériaux, a appris Le Devoir.
La CPTAQ a annoncé vendredi matin avoir déposé une demande d’injonction interlocutoire à la Cour supérieure du Québec. Cette démarche juridique a pour but d’obliger l’arrêt immédiat « d’activités illégales » de remblai dans cette municipalité de Lanaudière. Le gardien des terres cultivables demande aussi à ce que les lots soient remis en état.
Quatre compagnies sont ciblées, selon les informations du Devoir : Démolition ATL, l’entreprise de revalorisation de matériaux Valosphère Environnement (anciennement K.L. Mainville), Trans-Dan, qui est spécialisée dans le transport, ainsi que la Ferme A. Collin, qui est propriétaire des terres concernées.
Ces entreprises sont dans la ligne de mire de la CPTAQ depuis quelques mois. Dans son communiqué, la Commission indique avoir remis un avis d’infraction pour des travaux de remblai, est-il écrit dans un communiqué publié vendredi matin. La requête précise que l'avis a été transmis à Ferme A. Collin et à Démolition ATL. Or, il y a deux semaines, le Service des enquêtes de la CPTAQ a déposé un rapport révélant que « d’importants travaux de remblai » étaient effectués en zone agricole dans cette petite municipalité, et ce, « sans droit ni autorisation ».
Les matériaux utilisés dans le remblayage pourraient être contaminés ou impropres, selon un rapport du ministère de l’Environnement. Déjà, en octobre, ce dernier imposait des sanctions pécuniaires aux quatre entreprises — allant de 2000 $ à 10 000 $ — pour dépôt ou entreposage de sols contaminés sur un lieu qui n’est pas autorisé.
La CPTAQ a refusé de commenter le dossier, évoquant son devoir de réserve et le respect pour le processus judiciaire en cours. Le président de la Commission, Stéphane Labrie, a par ailleurs déclaré dans son communiqué que les pratiques « qui sont préjudiciables à la zone agricole doivent être prises au sérieux. »
Il ajoute que « la Loi nous permet de nous adresser directement aux tribunaux supérieurs et de réclamer une injonction interlocutoire lorsqu’une situation, telle que celle qui se déroule actuellement à Sainte-Marie-Salomé, se présente ».
Contacté par Le Devoir, Valosphère Environnement soutien dans un courriel que la démarche juridique de la CPTAQ « semble manifestement mal fondée en droit ». Par ailleurs, l’entreprise « réitère qu’elle prend tous les moyens raisonnables à sa disposition pour éviter toute opération susceptible de porter atteinte à la qualité de l’environnement et qu’elle est sensible aux préoccupations environnementales des citoyens et de la municipalité ».
« Jusqu’à 300 camions par jour »
« C’est un soulagement parce que ça faisait près de deux ans que le transport s’intensifiait ici », raconte Véronique Venne, mairesse de Sainte-Marie-Salomé, où résident quelque 1200 citoyens. « Il y avait jusqu’à 300 camions par jour qui pouvaient circuler sur nos routes municipales. »
« Quand on regardait les autorisations de la CPTAQ, on constatait qu’il y avait des infractions qui étaient commises. On avait constaté les sanctions du ministère de l’Environnement contre ces entreprises et on se demandait pourquoi ça continuait », ajoute-t-elle.
Certes, la mairesse Venne voit d’un bon oeil les démarches juridiques entamées par la CPTAQ, mais elle dit être « déçue » que le ministère de l’Agriculture — dont elle a rencontré des représentants dans les dernières semaines — n’ait agi qu’à la suite de la diffusion de reportages dans des médias, dont celui de La Presse en premier lieu.
« C’est la raison pour laquelle le ministère de l’Agriculture a bougé. J’en suis très déçue, parce qu’en tant que mairesse d’une petite municipalité, ce qu’on recherche, ce n’est pas l’attention des médias, mais le bien-être de nos communautés et le respect des lois », dit-elle.