Québec allège les obligations environnementales d’une entreprise délinquante

Le centre de tri de Service 3R Valorisation, situé à Montréal-Est, déborde. Or, malgré de nombreux avis de non-conformité et d’importantes sommes dues aux fiscs canadien et québécois, l’entreprise a récemment bénéficié d’un sursis de la part du ministère de l’Environnement, a constaté Le Devoir. Le gestionnaire du site, qui a signé cette entente avec Québec, a eu des démêlés avec la justice.

Le site de 3R Valorisation, qui fait environ 10 000 mètres carrés, croule sous les résidus de construction. Lors de notre passage, les amas atteignaient par endroits neuf mètres, une hauteur bien supérieure à la limite de cinq mètres permise dans le certificat d’autorisation délivré par le ministère de l’Environnement.

Les montagnes de résidus sont telles qu’une affiche « trottoir barré » et des cônes orange ont été installés, par mesure de sécurité, le long du muret qui ceinture le site. Les infrastructures servant au tri des matières résiduelles, en partie ensevelies, sont actuellement inaccessibles. Cela n’empêche toutefois pas des camions d’y transporter d’autres résidus.

Manquements et amendes

 

Depuis 2013, 3R Valorisation est dans la mire du ministère de l’Environnement. Six inspections ont relevé des manquements aux normes environnementales québécoises : hauteur des amas et zones d’entreposage non respectées, débris tombant sur les propriétés voisines, lixiviat s’écoulant du site lors de la fonte des neiges et non-tenue d’un registre des matières qui entrent sur le site et qui en sortent.

« L’exploitant a refusé de permettre à l’inspecteur de consulter les registres des intrants et des extrants du centre de tri », précise dans une ordonnance le ministère de l’Environnement, à la suite d’une inspection réalisée en 2017.

Au cours des 10 dernières années, le ministère a transmis cinq avis de non-conformité et a infligé trois amendes, à ce jour impayées, totalisant 17 500 $.

Malgré ce comportement délinquant, le ministère de l’Environnement a récemment allégé les obligations de l’entreprise. En vertu d’un accord de conciliation conclu en octobre dernier, Québec permet à 3R Valorisation de former, jusqu’au mois d’avril prochain, des amas de neuf mètres de haut. Il lui donne jusqu’à avril 2024 pour respecter les critères de son certificat d’autorisation, qui autorise des amas de cinq mètres.

Pourquoi un tel sursis ? Le ministère indique que cet accord a été conclu après que 3R Valorisation eut contesté les décisions du gouvernement. Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, « suit la situation de près », affirme son attachée de presse, Mélina Jalbert. « Si les mesures ne sont pas respectées, le ministre est déterminé à prendre les recours nécessaires », dit-elle.

3R Valorisation connaît d’importants problèmes financiers. Dans ce contexte, l’entreprise sera-t-elle en mesure de respecter ses nouvelles obligations à l’égard du ministère de l’Environnement d’ici le printemps 2024 ? « En théorie, oui », répond l’avocat de 3R Valorisation, Me Karl-Emmanuel Harrison. Depuis 2022, 3R Valorisation a de nouveaux débouchés pour se départir des fractions fines, selon l’avocat, qui précise que l’entreprise attend actuellement un tamiseur pour assurer le tri de ces matières. « La table de tri est défectueuse depuis l’été ; elle n’est pas accessible actuellement », ce qui expliquerait que « les réceptions sont réduites au minimum ».

Me Harrison ajoute que « les engagements sont clairs ». « Il y a un délai de 18 mois pour régler les deux problèmes : le problème de hauteur des piles et [une réduction] de la pile de fractions fines. » Les fractions fines sont des matériaux comme le bois, le verre, le gypse ou les bardeaux d’asphalte.

Pour le directeur du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets, Karel Ménard, le sursis qu’offre le ministère de l’Environnement, « c’est presque une complicité » compte tenu de l’historique environnemental de la compagnie : « Vous, essayez de ne pas payer une contravention au ministère. Je suis pas mal certain que vous allez avoir un sabot de Denver au cours de la prochaine année. Pourquoi donnent-ils des délais comme ça ? Honnêtement, je n’en ai aucune idée, mais pour moi, c’est inacceptable. »

Démêlés avec la justice

 

Le président de 3R Valorisation, Simon Bergeron, en arrêt de travail depuis l’été, a refusé notre demande d’entrevue.

Lors de notre passage au centre de tri, deux hommes dans un camion ont barré la route au véhicule du Devoir sur la voie publique. Lorsque questionné au sujet des manquements environnementaux de 3R Valorisation, le conducteur a renvoyé le journal à l’avocat de 3R Valorisation, Me Harrison : « Il faudrait lui parler avant d’écrire n’importe quoi, [parce qu’il] va y avoir de gros, gros changements. »

L’homme rencontré à Montréal-Est se révèle être Jean-François Boisvert. Directeur des opérations du centre de tri, M. Boisvert tient actuellement les rênes de l’entreprise. C’est lui qui, à titre de représentant légalement autorisé de 3R Valorisation, a signé l’accord de conciliation avec le ministère de l’Environnement.

Jean-François Boisvert a eu de nombreux démêlés avec la justice. Il a plaidé coupable d’extorsion en 2009. Deux ans plus tard, le bureau de son entreprise, Remblais J.F.A., a fait l’objet d’une perquisition dans le cadre de la deuxième phase du projet Étau, une enquête d’envergure menée par Revenu Québec et la Sûreté du Québec (SQ). La démarche visait des entreprises qui auraient bénéficié « d’un réseau de facturation de complaisance » dans les secteurs de la construction et du transport, selon les documents de la cour. En 2017, l’entreprise, qui n’est plus en activité, a plaidé coupable à une accusation réduite pour ne pas avoir respecté la Loi sur la taxe d’accise. Les accusations ciblant personnellement M. Boisvert ont été retirées un an plus tard.

En 2015, c’est l’entreprise de décontamination Gestion OFA Environnement, dont Jean-François Boisvert était directeur des opérations, qui se retrouve sous les projecteurs. Elle fait alors l’objet d’une enquête de la SQ et du ministère de l’Environnement pour avoir déversé illégalement des sols contaminés. Dans le cadre de cette enquête baptisée Naphtalène, les autorités ont mené des perquisitions « visant notamment des infractions alléguées de possession de biens criminellement obtenus, de production et usage de faux, de fraude, de méfait et de recyclage de produits de la criminalité et de participations aux activités d’une organisation criminelle ».

L’enquête a avorté en 2018 pour « insuffisance de preuve [pouvant] établir la culpabilité des suspects », selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Gestion OFA Environnement poursuit maintenant le gouvernement du Québec ainsi qu’un enquêteur du ministère de l’Environnement et des enquêteurs de la SQ. Elle réclame 4,25 millions de dollars pour atteinte à sa réputation et en dommages punitifs, entre autres. « Les perquisitions n’étaient pas basées sur des motifs raisonnables ; [elles] ont engendré la fermeture de l’entreprise », affirme Me Harrison, également avocat de Gestion OFA Environnement. Dans sa requête, la compagnie accuse aussi la SQ d’avoir laissé filtrer de l’information dans les médias, ce qui aurait nui à son image. Jean-François Boisvert a refusé de commenter ces dossiers.

En 2020, le ministère de l’Environnement s’est cette fois intéressé à 3R Valorisation. Dans une demande d’injonction déposée à la Cour supérieure, il indique qu’une opération de filature a permis de constater que des matières résiduelles provenant du centre de tri de Montréal-Est étaient déversées illégalement sur un site à Saint-Gabriel-de-Brandon, dans Lanaudière, ce que rapportait La Presse à l’époque. « Ce site-là devait satisfaire à des conditions pour recevoir des matériaux et n’y avait pas satisfait. À partir du moment où le ministère nous a fourni des documents, [3R Valorisation] a cessé d’envoyer de la matière là », assure Me Harrison.

3R Valorisation est aujourd’hui à la croisée des chemins. Elle n’a pas l’intention de poursuivre ses activités dans sa forme actuelle. Me Karl-Emmanuel Harrison confirme que 3R Valorisation a entamé des démarches pour vendre ses actifs. « Des offres ont été faites par certaines personnes pour acquérir le terrain », soutient-il.

Peu importent les scénarios envisagés, le site sera nettoyé, assure-t-il. « Soit il y a une vente du terrain et l’acheteur nettoie. Soit la compagnie nettoie et vend, soit [3R Valorisation] nettoie et continue ses activités. » Une faillite est-elle projetée ? « Ce n’est pas le scénario envisagé. »

Montréal-Est « très insatisfaite » de Service 3R

La mairesse de Montréal-Est, Anne St-Laurent, affirme recevoir « énormément de plaintes de citoyens » à l’égard de 3R Valorisation. Elle explique que lorsque les vents soufflent de l’entreprise vers les résidences, des poussières fines sont transportées sur « les terrassements, les autos, les maisons ». « L’administration et les élus de la Ville de Montréal-Est sont très insatisfaits de la façon dont le propriétaire de 3R Valorisation gère ses choses », dit la mairesse, qui refuse d’en dire plus, le dossier étant judiciarisé.

À la fin septembre, la Ville de Montréal-Est a modifié un règlement de zonage empêchant l’installation, dans le secteur où est situé 3R Valorisation, de nouvelles entreprises pratiquant des activités d’élimination et de traitement de déchets. 3R Valorisation conserve son droit acquis.



À voir en vidéo