De nouveaux crédits carbone pour des arbres plantés il y a longtemps

Les grands pollueurs du Québec peuvent désormais planter des arbres pour compenser des émissions sur le marché du carbone. Le nouveau règlement, considéré comme « très robuste » sous la plupart des angles, fait toutefois sourciller à un égard : il permet de créer des crédits carbone avec des arbres qui poussent depuis plus de 30 ans.

Ces « projets hâtifs » soulèvent de sérieuses questions quant aux bénéfices additionnels qu’ils procurent pour le climat. Le carbone séquestré dans ces plantations réduit bel et bien le réchauffement, mais n’équivaut pas à une réduction actuelle et supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre.

« Un promoteur qui fait valoir une plantation qu’il a réalisée en 1990, il est mort de rire », illustre Jean-François Boucher, un professeur de l’Université du Québec à Chicoutimi spécialisé dans la séquestration forestière du carbone. Selon lui, les crédits rétroactifs à long terme n’auraient pas dû être autorisés par le règlement.

Les gens des milieux climatique et forestier du Québec attendaient depuis des années un protocole permettant la création de crédits compensatoires forestiers. Depuis le lancement du marché du carbone Québec-Californie, en 2014, les grands émetteurs d’ici devaient se tourner vers le régime californien pour acheter des crédits forestiers.

Pour se conformer à un plafond d’émissions qui diminue d’année en année, les grandes entreprises assujetties au marché du carbone peuvent échanger des unités d’émission allouées par le gouvernement, ou encore, pour un maximum de 8 % de leurs émissions annuelles, acheter des crédits compensatoires issus d’activités qui ne sont pas soumises au marché, comme le boisement.

Quand on voudra faire de nouveaux boisements, il faudra tout de suite les enregistrer, il y aura des coûts

 

Le nouveau règlement québécois, annoncé le 13 décembre dernier, concerne la séquestration forestière de carbone en terre privée. Pour engendrer des crédits carbone, les arbres doivent être plantés sur des terres non forestières, comme des friches agricoles ou des gravières, ou encore « regarnir » des forêts pour assurer leur plein boisement. Le reboisement réalisé à la suite d’une coupe n’est pas admissible.

Ce règlement mise sur une approche unique au monde. Plutôt que de simplement compter les tonnes de carbone séquestrées par les arbres, le protocole évalue leur effet sur le réchauffement, année après année. Un incendie ou une maladie décimant une plantation n’affecte ainsi en rien les crédits déjà délivrés.

Cela donne beaucoup plus de flexibilité aux promoteurs : ils peuvent récolter du bois sur leur plantation, tant qu’ils en tiennent compte la prochaine fois qu’ils réclameront leurs crédits. Selon l’approche classique, les promoteurs doivent s’assurer que les arbres tiennent debout pendant 100 ans.

Récompenser les efforts des promoteurs

En parallèle, le nouveau règlement permet l’enregistrement de « projets hâtifs » durant les cinq années suivant l’entrée en vigueur du protocole. Ces projets peuvent comprendre des séquestrations de carbone forestier réalisées dès 1990. Leur effet sur le climat à partir de 2007 peut faire l’objet de crédits compensatoires.

« Il me semble difficile de justifier l’octroi de crédits pour des actions qui ont été faites sans l’incitatif du marché du carbone, cela va à contresens de la logique du système », fait remarquer Mark Purdon, titulaire de la Chaire sur la décarbonisation de l’UQAM et spécialiste du marché du carbone.

Au fédéral, le règlement sur les crédits compensatoires, adopté l’an dernier, exige que les projets n’aient pas été démarrés avant 2017. Un coussin de rétroactivité de cinq ans est ainsi autorisé après l’entrée en vigueur du règlement. Cela « échoue à assurer l’additionnalité » des crédits, déplorait l’organisme Nature Canada en 2021.

L’additionnalité, un principe cardinal des crédits compensatoires, consiste à s’assurer que les absorptions de carbone n’auraient pas été réalisées en l’absence du projet ou du règlement. Le caractère réel, quantifiable, unique, vérifiable et permanent des crédits carbone est également considéré comme essentiel.

Un promoteur qui fait valoir une plantation qu’il a réalisée en 1990, il est mort de rire

 

En réponse aux questions du Devoir, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec explique dans un courriel sa décision de rendre admissibles les projets hâtifs : « Le principal objectif de cette mesure est de reconnaître les promoteurs qui ont été précurseurs et qui ont réalisé de bonnes actions avant la mise en place des mesures gouvernementales. Un second objectif poursuivi par cette mesure vise à inciter les promoteurs de ce type de projet à maintenir leur plantation en place au-delà des prévisions initiales. »

Quant aux dates choisies, le ministère explique que 1990 est une « année de référence internationalement reconnue » au chapitre de la lutte contre les changements climatiques. L’année 2007 correspond pour sa part au moment où les partenaires originaux de la Western Climate Initiative, dont fait maintenant partie le Québec, ont décidé de lancer un marché du carbone régional.

Du côté de la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ), qui représente plus de 130 000 propriétaires en terre privée, on attendait le règlement sur les crédits compensatoires depuis des années. Pour l’instant, la FPFQ n’est pas en mesure de quantifier les plantations existantes, généralement réalisées en vue d’une future coupe, qui pourraient se qualifier comme projets hâtifs.

Chose certaine, les projets hâtifs pourront aider les propriétaires qui veulent se lancer dans la séquestration, soutient Marc-André Rhéaume, le directeur général adjoint de la FPFQ. « Quand on voudra faire de nouveaux boisements, il faudra tout de suite les enregistrer, il y aura des coûts. Si on a déjà commencé à faire tourner la roue avec des projets hâtifs, on va partir sur de meilleures bases. »

Évelyne Thiffault, une professeure de l’Université Laval spécialisée dans le carbone forestier, partage ce point de vue sur les projets hâtifs. « Ce n’est pas une mauvaise idée, dit-elle, et je trouve que c’est une façon de se faire la main. Les efforts de boisement qui ont été faits dans les dernières décennies, on les récompense avec ça. »

Notons que selon le règlement, rien n’empêcherait un promoteur qui a planté des arbres en 1990 de réclamer des crédits carbone pour la période de 2007 à 2022, de vendre ceux-ci au plus offrant, puis d’entièrement récolter le bois sur la parcelle.

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