La MRC de Vaudreuil-Soulanges veut mettre fin au secret sur les prélèvements d’eau

Il est actuellement impossible de savoir quel volume d’eau est prélevé par les entreprises qui l’embouteillent pour la vendre.
iStock Il est actuellement impossible de savoir quel volume d’eau est prélevé par les entreprises qui l’embouteillent pour la vendre.

La MRC de Vaudreuil-Soulanges demande au gouvernement Legault de lever le secret sur les volumes d’eau prélevés au Québec, notamment par les entreprises qui l’embouteillent pour la vendre. Le regroupement de 23 municipalités estime que ces informations sont essentielles pour assurer une « gestion durable » de cette ressource, sans quoi elle risque d’être menacée.

La MRC située à l’ouest de Montréal a récemment adopté une résolution qui souligne que « l’eau est une ressource vulnérable et épuisable », mais aussi que « sans une gestion durable de la ressource hydrique, l’avenir de cette ressource est menacé ». Un risque confirmé mardi dans un rapport commandé par le gouvernement fédéral, qui met en lumière les risques de pénuries d’eau au Québec au cours des prochaines années.

Or, rappelle la résolution, « les données relatives aux prélèvements d’eau au Québec sont actuellement maintenues secrètes ». Une telle situation rend impossible « la gestion durable » de cette ressource, affirme la MRC. Dans ce contexte, les élus exigent donc que le gouvernement du Québec accorde un « caractère public » aux données sur les prélèvements d’eau déclarés au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MELCC).

La MRC de Vaudreuil-Soulanges invite du même souffle la Fédération québécoise des municipalités et l’Union des municipalités du Québec à adopter des résolutions similaires. Le même appel est lancé à l’ensemble des MRC de la province.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a salué la résolution adoptée par la MRC. « Manifestement, les municipalités ont besoin de ces informations sur les prélèvements. Les acteurs municipaux souhaitent exercer leur rôle de leadership dans la gestion de l’eau. Maintenant, il ne reste plus que l’action tant attendue du provincial », fait valoir Marc Bishai, avocat partenaire du CQDE, en insistant sur le besoin « d’une plus grande transparence en matière de prélèvements d’eau ».

Secret commercial

 

Le CQDE avait lancé en 2018 des démarches afin d’avoir accès à ces informations. Mais le MELCC, puis la Commission d’accès à l’information (CAI) ont refusé de transmettre les données sur les volumes prélevés. En janvier 2021, la cause avait donc été portée en appel devant la Cour du Québec.

Dans une décision rendue au printemps dernier, la Cour du Québec a toutefois confirmé le refus de la CAI de transmettre les informations au CQDE et à l’organisme Eau Secours.

Le jugement rappelle que la CAI a conclu que les informations « sont de nature commerciale » et qu’elles ont « un caractère objectivement confidentiel, puisque l’ensemble de l’industrie traite ces renseignements de manière confidentielle et qu’ils ne font pas partie du domaine public ». Il souligne aussi « le caractère hautement compétitif de l’industrie des embouteilleurs en raison de la très mince marge de profit » et que les entreprises « se livrent à une compétition serrée ».

Les entreprises Amaro, Pepsi, Coca-Cola, Naya et Eska, notamment, n’ont donc pas à dévoiler publiquement les volumes d’eau qu’elles pompent au Québec en vue de la vendre.

Redevances

 

Plus tôt cette année, le Parti libéral et le Parti québécois ont réclamé la révision à la hausse de la tarification pour l’utilisation de l’eau, inchangée depuis 2010.

En 2018, on rapportait notamment que deux milliards de litres d’eau embouteillée au Québec avaient généré moins de 150 000 $ de revenus au Trésor québécois. La même année, l’Ontario avait touché 23 millions pour l’eau prélevée sur son territoire.

Au Québec, le taux de la redevance de base est de 2,50 $ par million de litres d’eau. Il existe cependant un tarif de 70 $ par million de litres d’eau pour l’eau en bouteille, la fabrication de boissons, de certains produits minéraux et chimiques, de pesticides, ou l’extraction de pétrole et de gaz. En comparaison, l’Italie exige 2000 $ par million de litres ; le Danemark, 10 000 $ par million de litres.

Le Règlement du Québec sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau vise toutes les industries qui prélèvent ou utilisent 75 000 litres d’eau et plus par jour.

Avec ses dizaines de milliers de rivières et plus de trois millions de plans d’eau, le Québec possède 3 % des réserves renouvelables en eau douce de la planète, et près de 40 % de toute cette eau se concentre dans le bassin hydrographique du Saint-Laurent.

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