Les propriétaires de sites d’enfouissement peuvent sortir leur portefeuille. Le gouvernement de François Legault leur imposera bientôt de payer des redevances pour l’utilisation de matières de recouvrement, lesquelles représentent près du tiers des déchets destinés à l’élimination au Québec.

Un projet de règlement sera déposé mercredi prochain par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, a appris Le Devoir. L’élu de la Coalition avenir Québec souhaite faire du recyclage et de la revalorisation des options « plus concurrentielles ».

Une fois adopté, le règlement caquiste forcera les propriétaires à payer 10 $ par tonne de matériaux de recouvrement utilisée. En 2019, 2,7 millions de tonnes de ces matières résiduelles — constituées de sols propres et contaminés, de sable, de verre et de résidus de déchiquetage — ont abouti dans des lieux d’enfouissement technique (LET), selon des données d’Équiterre validées par l’organisme Recyc-Québec. Ce chiffre représente 32 % du total des déchets éliminés cette année-là.
 

Une redevance sur les matériaux de recouvrement ferait figure de première au Québec. Jusqu’ici, cette catégorie de déchets ne nécessitait aucun paiement des exploitants. Selon le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets, « l’équivalent de près de 60 000 000 $ » a été perdu annuellement dans le modèle actuel.

Dans son rapport sur la gestion des déchets rendu en début d’année, le Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) affirmait que cette redevance nouveau genre « devrait être appliquée rapidement afin de réduire les […] matériaux utilisés en recouvrement ». D’après les statistiques d’Équiterre, la quantité de déchets de recouvrement envoyée dans des LET a gonflé de 26 % entre 2008 et 2019.

Des paiements plus élevés

 

En plus d’élargir la portée de son programme de redevances, Québec compte allonger la facture qu’il impose d’ores et déjà à l’industrie. Pour le moment, les gestionnaires de sites d’enfouissement paient l’équivalent de 24,32 $ par tonne métrique de déchets ordinaires éliminés. Une fois adopté, le règlement du gouvernement Legault exigera des paiements de 30 $ la tonne.

Comme il l’avait déjà laissé entendre dans une stratégie déposée en 2020, le ministre Charette s’engage à indexer ces sommes de 2 $/tonne annuellement.

Québec prévoit faire des gains de 150 millions de dollars par année grâce à ses nouvelles modifications. Les sommes supplémentaires qu’il impose à l’industrie permettront par ailleurs de réduire l’appel à l’enfouissement, assure le ministre Charette.

Depuis 2020, le gouvernement a donné son feu vert à l’agrandissement de trois LET. Mardi, Le Devoir rapportait par ailleurs que l’entreprise Complexe Enviro Connexions comptait s’ajouter au lot et traiter une plus grande quantité de matières résiduelles.

En janvier, le BAPE indiquait dans son rapport sur la gestion des résidus ultimes qu’au rythme actuel, il est « évident que de nouveaux lieux d’élimination ou des agrandissements de lieux existants devront être autorisés au Québec au cours des 20 prochaines années ». La production de déchets par les Québécois et les entreprises privées a connu une « nette augmentation » dans les dernières années et ne projette pas de ralentir, peut-on lire dans l’épais document de près de 700 pages.