D'autres exemptions environnementales accordées à des entreprises de la chimie

L’hydrofluorocarbure est un gaz qui détient une puissance de réchauffement jusqu’à des milliers de fois supérieure à celle du CO2.
Photo: Patrik Stollarz Agence France-Presse L’hydrofluorocarbure est un gaz qui détient une puissance de réchauffement jusqu’à des milliers de fois supérieure à celle du CO2.

Ottawa a récemment augmenté le nombre d’exemptions accordées à des entreprises de la chimie pour la vente de produits isolants qui ne respectent pas les normes canadiennes en matière d’environnement. Dix entreprises détiennent depuis décembre des permis qui leur permettent d’émettre davantage de gaz à effet de serre (GES).

Depuis janvier 2021, les normes canadiennes interdisent aux fabricants d’isolants de produire des mousses plastiques contenant de l’hydrofluorocarbure (HFC). Ce gaz détient une puissance de réchauffement jusqu’à des milliers de fois supérieure à celle du CO2. Il sert entre autres à la production d’agent gonflant pour des isolants.

Le Devoir révélait en avril dernier que trois géants de la chimie — DuPont, Kingspan Insulation et Owens Corning — avaient obtenu des exemptions du gouvernement canadien pour vendre des isolants dont les émissions de HFC sont, dans certains cas, jusqu’à cinq fois supérieures à la norme permise au pays.

En décembre, le gouvernement du Canada a prolongé jusqu’en juillet prochain les exemptions accordées à deux d’entre elles : Kingspan Insulation et Owen Corning. DuPont détient déjà un permis pour vendre jusqu’en 2023 des produits qui ne respectent pas les normes canadiennes.

Qui plus est, le gouvernement a aussi octroyé des permis similaires à sept autres entreprises. Par exemple, l’entreprise ontarienne Tycorra Fleet Solutions peut actuellement importer des remorques réfrigérées dont la mousse isolante détient un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) 9,5 supérieur à la norme canadienne.

L’entreprise québécoise Genyk fait aussi partie du nombre. Jusqu’en mars, celle-ci peut vendre une mousse isolante contenant des HFC dont le PRP dépasse de 6,8 la norme canadienne. Yves Rondeau, président fondateur de Genyk, justifie l’exemption par une rupture de stock d’hydrofluoroléfine (HFO), composé chimique moins dommageable qui doit remplacer le HFC comme agent gonflant.

Six mois avant les nouvelles normes, le 1er janvier 2021, Genyk était en mesure de produire son isolant avec des HFO plutôt qu’avec des HFC, affirme M. Rondeau : « Mais, dès janvier, on a observé des délais d’approvisionnement. Tout ça s’est emballé [cet été avec la crise dans le transport maritime] et, à un moment donné, on n’avait pas assez de HFO pour combler nos besoins. La situation n’est pas évidente. »

Trois entreprises détiennent les propriétés intellectuelles pour produire du HFO et, par conséquent, ont la mainmise sur ce marché. Ce sont les américaines Honeywell et Chemours ainsi que la française Arkema.

 

« Je ne crois pas qu’une situation de rupture de stock d’agent de gonflement justifie le fait qu’on doit leur accorder un permis », indique pour sa part Jean-François Côté, directeur Affaires scientifiques et normalisation chez Soprema, multinationale française qui a une usine à Sherbrooke.

Celle-ci a abaissé le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) de son produit isolant à « moins de 1 ». Les normes canadiennes interdisent que le PRP dépasse 150, soit des émissions 150 fois supérieures à celle du CO2 pour une même masse.

« On sait que les entreprises [Owens Corning et DuPont] sont capables de le faire », ajoute M. Côté. Ces deux géants de la chimie fabriquent et vendent déjà des produits sans HFC dans neuf États américains qui ont banni ou ont encadré cette catégorie de gaz ces dernières années.

Les passe-droits du gouvernement canadien, estime M. Côté, ont des impacts sur la concurrence, mais également sur l’environnement : « Mon estimation, c’est que si le gouvernement fédéral ne délivrait pas ces permis, on réduirait les émissions d’environ un million de tonnes d’équivalent CO2 par année. »

Soprema a entamé l’an dernier des démarches auprès de la Cour fédérale pour invalider les permissions accordées à Kingspan Insulation, Owens Corning et DuPont. Elle demande que le ministère de l’Environnement du Canada « respecte sa propre réglementation et s’assure de l’atteinte des objectifs de réduction des HFC » afin que le pays atteigne ses objectifs de réduction de GES.

« On a eu la possibilité de demander un permis [une exemption], mais on a refusé de le faire. Nous, on a choisi de rester avec une solution qui respecte les normes », indique Jean-François Côté de Soprema. Le Canada a signé en 2017 l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, qui vise à réduire l’utilisation des HFC sur la planète de 85 % d’ici 2050.

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