Ottawa n’a pas encore pris de décision sur GNL Québec

Le projet GNL Québec a suscité des craintes dans l’industrie touristique de la région de Tadoussac, en raison du passage quotidien de navires dans le fjord du Saguenay.
Alexandre Shields Le Devoir Le projet GNL Québec a suscité des craintes dans l’industrie touristique de la région de Tadoussac, en raison du passage quotidien de navires dans le fjord du Saguenay.

Le ministre de l’Environnement Steven Guilbeault attend toujours la fin de l’évaluation fédérale de GNL Québec pour décider du sort du projet, a appris Le Devoir. Celui-ci est toutefois étudié en vertu d’une loi adoptée sous le gouvernement Harper. Cette législation prévoit que le ministre ne peut pas tenir compte des émissions de gaz à effet de serre de l’exploitation gazière ni des impacts du transport maritime pour déterminer si l’usine aurait des effets environnementaux « négatifs » et pour imposer des conditions au promoteur.

Même s’ils ont refusé au cours des derniers jours de faire « des commentaires supplémentaires », malgré nos demandes répétées, les promoteurs du projet d’usine de liquéfaction et de terminal maritime Énergie Saguenay n’ont pas abandonné leur projet. Le gouvernement Legault l’a pourtant rejeté officiellement en juillet et Hydro-Québec a confirmé au Devoir l’abandon du projet d’alimentation en électricité du complexe industriel.

Les promoteurs de l’usine de liquéfaction de gaz naturel et du projet de gazoduc ont néanmoins décidé de poursuivre le processus d’évaluation fédérale qui est mené par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). Ils ont aussi toujours, en date du 1er décembre, des lobbyistes inscrits au registre fédéral et à celui du Québec. Dans le cas de Gazoduq, un mandat de lobbying est valide jusqu’en mars 2022 et il rappelle que le projet de gazoduc de 480 kilomètres est « assujetti aux lois fédérales ».

L’étude de l’AEIC continue d’ailleurs de progresser, selon ce qui a été confirmé au Devoir. Après une période de consultations publiques sur le « rapport provisoire » qui s’est terminée le 22 octobre, l’organisme « examine » maintenant les commentaires reçus et les avis des experts des ministères fédéraux impliqués. Elle termine donc « la rédaction du rapport d’évaluation environnementale qui sera présenté au ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour une décision ».

La version provisoire du rapport, publiée en septembre, concluait que le projet GNL Québec nuirait aux efforts climatiques du Québec et du Canada, en plus de représenter un potentiel de risques majeurs pour des mammifères marins en péril, dont le béluga du Saint-Laurent. Le document rejetait aussi en bloc les affirmations du promoteur selon lesquelles le projet d’exportation de gaz naturel serait bénéfique pour la lutte contre la crise climatique.

Ce n’est toutefois pas l’AEIC qui doit statuer sur le sort du projet, mais bien le gouvernement Trudeau. Ainsi, précise l’organisme dans une réponse écrite, le ministre Steven Guilbeault « enverra au promoteur une déclaration de décision relative à l’évaluation environnementale du projet, et, dans l’éventualité où la réalisation du projet serait approuvée, celle-ci comprendrait des conditions exécutoires ».

Le cabinet de Steven Guilbeault a confirmé au Devoir que le ministre attend la version définitive du rapport avant d’« annoncer sa décision » concernant le projet. « Le ministre tiendra compte du rapport d’évaluation environnementale final de l’Agence pour déterminer si le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Le cas échéant, il enverra la décision au gouverneur en conseil pour qu’il détermine si ces effets sont justifiables dans les circonstances. C’est seulement par la suite que le ministre pourra fournir une déclaration de décision », a précisé le bureau de M. Guilbeault.

Gaz à effet de serre

Le projet GNL Québec, déposé en novembre 2015, est évalué en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale révisée par les conservateurs de Stephen Harper en 2012 (LCEE 2012). Ainsi, les lignes directrices pour la rédaction de l’étude d’impact indiquaient clairement que les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites « en amont », principalement lors de l’exploitation du gaz naturel, « ne sont pas considérées comme faisant partie du projet aux fins de l’évaluation environnementale ».

« Par conséquent, le ministre [de l’Environnement] ne prendra pas de décision en vertu de la LCEE 2012 pour établir si […] ces émissions de gaz à effet de serre produites en amont sont susceptibles d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, et ces activités ne seront pas assujetties aux conditions imposées au promoteur par une déclaration de décision autorisant l’exécution du projet », précisent ces mêmes lignes directrices.

Cela signifie que le ministre Steven Guilbeault ne pourra pas tenir compte, dans sa décision d’autoriser ou non le projet, des quelque sept millions de tonnes de GES imputables à l’extraction et au transport du gaz albertain, exploité essentiellement par fracturation.

Cette disposition légale de la LCEE 2012 a été confirmée au Devoir au cours des derniers jours par l’AEIC. « Il est à noter que les activités en amont ne pourraient pas être assujetties aux conditions imposées au promoteur par une déclaration de décision autorisant l’exécution du projet, advenant que le projet puisse aller de l’avant, étant donné que celles-ci échappent à la responsabilité et au contrôle du promoteur », a expliqué l’organisme fédéral.

Dans le cadre d’un partenariat énergétique signé en mars dernier avec l’Allemagne, le gouvernement Trudeau affirmait que les projets de gaz naturel liquéfié font partie du développement de « l’énergie propre », dans un contexte de lutte contre la crise climatique. En 2019, il a aussi offert 275 millions de dollars de financement à LNG Canada, le plus gros projet d’exportation de gaz de l’histoire du pays.

Navigation et bélugas

 

Par ailleurs, l’exportation maritime du gaz liquéfié par GNL Québec n’est pas non plus considérée « comme faisant partie du projet aux fins de l’évaluation environnementale », puisqu’elle « échappe à la responsabilité et au contrôle de GNL Québec ». L’AEIC a toutefois déjà promis que celle-ci sera prise en compte dans « l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs ».

En octobre 2018, le gouvernement Trudeau a approuvé la construction d’un port minier sur le Saguenay, dans le cadre du projet Arianne Phosphate, mais sans imposer de contraintes sur le transport maritime qui y serait associé. À l’instar de GNL Québec, ce projet était évalué en vertu des dispositions de la LCEE 2012.

Selon un avis scientifique produit par des chercheurs de Pêches et Océans Canada, le projet GNL Québec et le terminal de la minière Arianne Phosphate tripleraient le trafic maritime actuel dans le Saguenay, ce qui risque de nuire au rétablissement du béluga du Saint-Laurent.

À voir en vidéo