Une pétrolière veut relancer l’exploration en Gaspésie

L’entreprise Ressources Utica veut relancer l’exploration pétrolière en Gaspésie et confirmer son potentiel commercial, maintenant que les tribunaux ont invalidé le refus de forage du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien. Les documents déposés en cour montrent d’ailleurs que le ministre avait rejeté la demande de la pétrolière malgré l’avis de son ministère, dans le contexte où le dévoilement du « Plan pour une économie verte » était imminent.

Quelques jours après avoir obtenu gain de cause contre le gouvernement Legault, le président de Ressources Utica, Mario Lévesque, espère maintenant que le renvoi de sa demande d’autorisation de forage au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) se conclura par un feu vert au projet déposé en février 2020.

« Nous souhaitons poursuivre le programme, pour autant que les obstacles de nature politique soient levés », a-t-il affirmé au Devoir. M. Lévesque a d’ailleurs souligné que ce projet, nommé « Galt », est suffisamment avancé pour parler d’une « étape préliminaire à la mise en production », c’est-à-dire l’exploitation commerciale du premier gisement pétrolier de l’histoire du Québec. Il nous a aussi transmis un « avis de découverte » de gisement daté d’octobre 2019 et dont « la conformité » a été confirmée par le MERN, selon ce qu’on peut lire sur le document.

« La région a déjà produit une bonne quantité de pétrole », a précisé Mario Lévesque, qui est aussi président de « Gaspé Énergies », la filiale de Ressources Utica qui a été mise sur pied pour développer le projet « Galt », situé à 20 kilomètres à l’ouest de Gaspé. Selon lui, les deux forages prévus par l’entreprise devraient donc permettre de « calibrer le modèle de production », avant d’être convertis « en puits de production lorsque la licence de production aura été accordée ».


 

Il existe cependant une grande variabilité, selon les sources, concernant le véritable potentiel pétrolier de ce secteur, qui a fait l’objet de forages dès le XIXe siècle. « Les évaluations externes démontrent un potentiel de 540 millions de barils seulement pour le permis de Galt. La région devrait receler plusieurs milliards de barils en place », selon ce qu’a indiqué Mario Lévesque.

Des documents déposés en 2017 par l’ancienne entreprise québécoise Junex, qui détenait alors le permis d’exploration du projet, précisaient toutefois que le projet Galt contiendrait des « réserves de pétrole éventuelles récupérables » de huit millions de barils de pétrole. Mais de façon plus précise, il renfermerait des réserves prouvées et probables de 161 000 barils.

Le gouvernement du Québec détient actuellement, par l’entremise d’Investissement Québec, 17 % du projet Galt, après avoir injecté 18,4 millions de dollars dans l’exploration dans ce secteur entre 2012 et 2017. Il s’agit d’ailleurs du projet d’exploration pétrolière le plus avancé de la province, alors que la région de la pointe de la péninsule gaspésienne est celle qui a fait l’objet de l’essentiel des forages pétroliers réalisés au Québec depuis 1860.

Compensations

 

Quel que soit le potentiel pétrolier du secteur « Galt », le gouvernement Legault a toutefois répété au cours des dernières semaines qu’il mettrait un terme aux projets d’exploration pétrolière et gazière dans la province. Cela impliquera d’abolir quelque 182 permis d’exploration couvrant environ 32 000 km2 du territoire.

Comment le ministre Jonatan Julien compte-t-il procéder pour mettre un terme aux projets ? « C’est par modification législative que nous interdirons l’exploitation pétrolière et gazière au Québec. Un projet de loi est en préparation », a répondu mercredi son cabinet. Des compensations seront alors versées, mais on ne connaît pas encore les détails de celles-ci. « Les dispositions prévues pour les compensations seront prévues au projet de loi. » Le gouvernement n’a pas non plus décidé s’il portera en appel la décision de la cour, qui vient d’invalider le refus du forage pour le projet Galt.

Pour Mario Lévesque, il est toutefois clair que l’État québécois devra verser des sommes conséquentes s’il ferme la porte aux projets de Ressources Utica, qui contrôle 29 permis couvrant 4400 km2. « Si le gouvernement met un terme à l’industrie, ceci équivaudra à une expropriation. En cas d’expropriation, nous nous attendons à être compensés à la juste valeur marchande. Une évaluation externe est en cours actuellement », a-t-il souligné.

« Nous préférerions cependant développer les ressources et créer de vrais emplois », a ajouté M. Lévesque. C’est d’ailleurs ce que comptait faire son entreprise, après s’être conformée à toutes les démarches nécessaires pour obtenir son permis de forage exploratoire, au cours de l’été 2020.

Intervention politique

 

Les documents déposés en cour dans le cadre du litige qui opposait Gaspé Énergies et le ministre Jonatan Julien démontrent d’ailleurs que les fonctionnaires du MERN étaient favorables à autorisation du forage. Dans le cadre d’échanges et de notes reproduites dans le jugement rendu le 12 novembre dernier, on peut lire que « la recommandation unanime des différents intervenants au MERN », dont des ingénieurs, la sous-ministre associée et la sous-ministre en titre, est « d’accorder l’autorisation demandée par Gaspé Énergies ».

Tout indiquait que cette autorisation allait être accordée dès la fin du mois d’août 2020, jusqu’à ce que le cabinet du ministre Julien et celui du premier ministre François Legault interviennent dans le dossier.

Dans des échanges entre les deux bureaux, on peut lire que le chef de cabinet du ministre Julien a évoqué en août « d’importantes considérations politiques à envisager » dans ce dossier. « Avons-nous vraiment envie d’avoir un débat sur les forages pour les hydrocarbures en ce moment ? Galt ne sera jamais un gros gisement, selon les informations disponibles. Mais ne pas aller de l’avant aura des implications juridiques (et possiblement financières — d’autres entreprises ont intenté des poursuites prétextant que les règlements restrictifs en vigueur sont une forme d’expropriation) », écrit-il alors au bureau du premier ministre.

Les échanges qui ont suivi permettent de constater que le gouvernement savait très bien qu’un refus de forage risquait de mener à une action en justice. En cas de rejet de la demande, le gouvernement se trouve « placé dans une position de poursuite par l’entreprise qui est en règle, paie ses droits, propose un projet conforme, qui a un potentiel réel, qui démontre une certaine acceptabilité sociale et qui a fait l’objet d’une entente avec la communauté autochtone présente », peut-on lire dans une présentation qui a été faite au ministre le 2 septembre 2020.

Quelques jours plus tard, le cabinet du ministre transmet une « note » qui mentionne que le fait d’autoriser le forage présenterait cependant des « risques », dont une « apparence d’incohérence avec la lutte contre les changements climatiques », et ce, dans le contexte d’une « annonce imminente » du Plan pour une économie verte. Celui-ci a été annoncé un mois après le refus officiel du permis de forage.

Par ailleurs, une autre note révèle que l’idée de fermer la porte à toute l’industrie faisait déjà partie de la réflexion du gouvernement en septembre 2020. Pour le Centre québécois du droit de l’environnement, il est clair que le gouvernement peut procéder ainsi, et ce, sans offrir de compensations financières aux entreprises, « du moment que la loi est claire dans son intention », précise l’avocat Marc Bishai. C’est ce que le gouvernement a fait en 2011 en annulant tous les permis d’exploration du tronçon fluvial du Saint-Laurent et des îles de l’estuaire.



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