De l’aide du ministère pour détruire un habitat de la rainette faux-grillon

Compte tenu de la présence de la rainette faux-grillon, une espèce menacée, Québec a accordé une subvention pour l’aménagement d’un corridor de la biodiversité sous le prolongement du boulevard Béliveau, à Longueuil.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Compte tenu de la présence de la rainette faux-grillon, une espèce menacée, Québec a accordé une subvention pour l’aménagement d’un corridor de la biodiversité sous le prolongement du boulevard Béliveau, à Longueuil.

Des représentants du ministère de l’Environnement du Québec ont aidé la Ville de Longueuil à obtenir les autorisations pour construire une rue qui détruirait un habitat protégé de la rainette faux-grillon, a appris Le Devoir. Ils ont expliqué à la Ville la marche à suivre pour éviter un avis défavorable des experts du gouvernement, puisque ceux-ci concluaient que le projet allait anéantir un des derniers milieux humides abritant cette espèce menacée.

Avant de prolonger le boulevard Béliveau en empiétant sur une zone désignée comme un « habitat essentiel » de la rainette faux-grillon, la Ville de Longueuil devait obtenir le feu vert du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Elle a donc déposé dans un premier temps une « demande d’autorisation », ce qui signifiait que les experts du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) devaient produire un « avis faunique ».

Or, cet avis scientifique était très critique du projet, conçu pour agrandir un secteur résidentiel. Selon les biologistes, le nouveau tronçon de rue détruirait « un point de passage névralgique » et des « habitats de reproduction » de l’espèce. Celle-ci a déjà perdu plus de 90 % de son habitat au Québec, surtout en raison de l’étalement urbain. Les biologistes du MFFP ont aussi invalidé le projet de « passage faunique » prévu par la Ville pour le passage des batraciens sous la rue.

L’avis faunique du MFFP n’a toutefois pas été pris en considération, puisque Longueuil a retiré sa demande d’autorisation afin de soumettre plutôt une « déclaration de conformité ». La responsabilité appartient alors au promoteur du projet, soit la Ville de Longueuil, de s’assurer du respect des exigences réglementaires.

La manoeuvre utilisée ici est choquante et soulève de grandes inquiétudes sur l’intégrité du processus d’autorisation.

 

Selon les informations obtenues par Le Devoir, ce changement de stratégie est intervenu après une rencontre tenue le 24 mars 2021 et à laquelle participaient des représentants de la Ville, mais aussi deux ingénieurs du MELCC. Un des ingénieurs a alors expliqué que la demande d’autorisation risquait « d’être retardée en raison des craintes du MFFP » exprimées dans l’avis faunique.

Dans ce contexte, le même ingénieur a souligné que « le projet pourrait faire l’objet d’une déclaration de conformité, évitant ainsi l’approbation du MFFP », peut-on lire dans un « résumé » de la rencontre. Bien qu’il travaille pour un ministère dont la mission comprend « la conservation de la biodiversité », il a expliqué aux représentants de Longueuil que leur projet « correspond aux critères pour procéder avec une déclaration de conformité ». Il a aussi expliqué les étapes à suivre pour présenter une telle « déclaration ».

Ce document doit être présenté en cour lundi. Le Centre québécois du droit de l’environnement tentera alors d’obtenir la prolongation de l’injonction qui a permis de stopper les travaux de prolongement du boulevard Béliveau, déjà presque terminés. Si l’injonction n’est pas prolongée, la machinerie pourrait reprendre la construction dès le 9 novembre.

Un autre document obtenu par Le Devoir confirme les démarches de représentants du MELCC. On y trouve une déclaration « sous serment » d’un employé de la Ville de Longueuil selon laquelle c’est un « représentant » du MELCC qui a convoqué la rencontre du 24 mars pour « discuter des avenues possibles » pour l’autorisation du projet de rue, à la suite de l’avis faunique du MFFP. « Les représentants du MELCC ont proposé à la Ville de contrer ce retard en déposant une déclaration de conformité de façon à éviter l’approbation du MFFP […] », peut-on lire.

Manœuvre « choquante »

Pour le directeur général de la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec), Alain Branchaud, cette situation n’est pas conforme avec la « mission de protection des écosystèmes et des espèces en péril » du MELCC. « La manœuvre utilisée ici est choquante et soulève de grandes inquiétudes sur l’intégrité du processus d’autorisation. Le ministre doit maintenant utiliser les pouvoirs que lui confère la Loi sur la qualité de l’environnement pour suspendre les travaux », a-t-il fait valoir vendredi.

« En aucun cas, le MELCC n’a proposé à la Ville de Longueuil d’avoir recours à une déclaration de conformité dans le but d’éviter les délais reliés à l’avis faunique », a répondu le ministère. « Le fait que le recours à une déclaration de conformité ne comporte pas de conditions reliées à l’avis du MFFP a plutôt été mentionné en réponse à une question de la Ville de Longueuil, dans le cadre d’une rencontre qui visait entre autres à présenter à la Ville les articles applicables aux déclarations de conformité reliées à l’extension des systèmes d’aqueduc, d’égout sanitaire et de gestion des eaux pluviales pouvant s’appliquer au projet du boulevard Béliveau. »

Du côté du gouvernement fédéral, il n’a pas été possible d’obtenir de réponses, malgré plusieurs demandes transmises au cours des derniers jours. En campagne électorale, Steven Guilbeault avait promis que le fédéral ferait respecter la Loi sur les espèces en péril. Conformément à cette loi, M. Guilbeault a l’obligation de recommander au gouvernement d’édicter un « décret » pour stopper la destruction de l’habitat de la rainette faux-grillon. Vendredi, rien n’indiquait qu’il avait fait cette recommandation.

Menaces à la survie de la rainette faux-grillon

La principale menace qui pèse sur la rainette faux-grillon est la destruction de son habitat. Certains habitats de l’espèce situés dans le secteur du boulevard Béliveau, à Longueuil, ont d’ailleurs été détruits au fil des ans et d’autres, près du boisé Du Tremblay, ont été endommagés ou détruits à la fin de 2020. Dans un bilan des « menaces » daté de mars 2021, mais que le MFFP a refusé de transmettre au Devoir, les experts tirent d’ailleurs la sonnette d’alarme en soulignant que moins de 25 % des populations présentes au Québec seront en mesure de survivre, à moins qu’un frein soit mis aux menaces grandissantes. « Par conséquent, les actions de conservation prévues pour son rétablissement doivent minimalement permettre de protéger et de restaurer » les sites de reproduction, comme ceux qui ont été détruits à Longueuil.

 

À voir en vidéo