Sortir de l’exploration pétrolière pourrait coûter cher

Malgré l’opposition au gaz de schiste, le rejet de l’exploration sur Anticosti et l’opposition aux projets pétroliers les plus avancés en Gaspésie, on compte toujours 182 permis actifs détenus par une dizaine d’entreprises, pour un total d’environ 32 000 km2.
Photo: Pierre Lahoud Malgré l’opposition au gaz de schiste, le rejet de l’exploration sur Anticosti et l’opposition aux projets pétroliers les plus avancés en Gaspésie, on compte toujours 182 permis actifs détenus par une dizaine d’entreprises, pour un total d’environ 32 000 km2.

Le gouvernement Legault a tranché : le Québec mettra un terme à tous les projets d’exploration pétrolière et gazière sur son territoire, après une décennie de débats. Les contribuables risquent toutefois de devoir verser des sommes substantielles pour dédommager des entreprises qui n’ont jamais lancé un seul projet d’exploitation, malgré des décennies de recherches. Cette annonce ne changera par ailleurs rien au fait que les Québécois consomment du pétrole et du gaz de schiste.

Si le Québec avait emprunté la voie souhaitée par l’industrie du gaz de schiste, au tournant de 2010, on compterait aujourd’hui des milliers de puits fracturés dans les basses-terres du Saint-Laurent, entre Montréal et Québec. Selon les prévisions, il était question de forer pas moins de 20 000 puits, avec tout ce que cela implique en matière de camionnage, d’utilisation d’eau, de pollutions diverses, de fuites de méthane et de controverses sociales.

À l’époque, alors qu’il n’existait aucune loi conçue pour encadrer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz naturel au Québec, on comptait plus de 450 permis d’exploration couvrant environ 80 000 km2 de territoire. Tous ces permis avaient été acquis sans tenir compte de l’occupation du territoire, des questions environnementales ou d’une éventuelle acceptabilité sociale. C’est ainsi que toute l’île de Montréal était couverte par des permis, de même que Laval, Québec, Longueuil, Trois-Rivières, l’île d’Orléans, toute la partie fluviale du Saint-Laurent, le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie.

Il faut dire que le gouvernement libéral de Jean Charest était favorable à l’exploitation des énergies fossiles. La ministre des Ressources naturelles d’alors, Nathalie Normandeau, avait même promis à l’industrie d’adopter une législation en ce sens. « On veut faciliter votre vie, parce qu’on est bien conscients qu’en facilitant votre vie, on va permettre de créer plus de richesse au Québec. On va vous permettre de déployer vos ailes », affirmait-elle au premier congrès de l’Association pétrolière et gazière du Québec, en octobre 2009.

C’était compter sans la médiatisation du dossier et, surtout, la levée de boucliers des citoyens et des groupes environnementaux, qui ont stoppé net les projets des gazières. Celles-ci ont tout de même laissé 31 puits derrière elles, dont certains ont connu des fuites importantes. Tous sont aujourd’hui classés comme étant « fermés temporairement », selon le vocabulaire du gouvernement, alors que les entreprises qui ont foré les puits ont depuis quitté le Québec.

La suite des choses se décline essentiellement sous la forme de deux rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, mais aussi d’une série de quatre évaluations environnementales stratégiques, dont une qui avait pour objectif d’évaluer la possibilité d’exploiter du pétrole dans le golfe du Saint-Laurent. Mais jamais, jusqu’à cette semaine, un gouvernement n’avait fermé la porte à l’industrie.

En février 2014, le Parti québécois, sous Pauline Marois, avait même décidé de financer la recherche de pétrole de schiste sur l’île d’Anticosti, dans le cadre d’un partenariat avec des entreprises. La première ministre évoquait alors la possibilité de « créer de la richesse durable et des emplois de qualité ». Le projet « Hydrocarbures Anticosti », annulé en 2017, a coûté 92 millions de dollars aux contribuables, principalement pour dédommager les entreprises impliquées.

Compensations ?

Malgré l’opposition au gaz de schiste, le rejet de l’exploration sur Anticosti et l’opposition aux projets pétroliers les plus avancés en Gaspésie, certaines entreprises ont choisi de conserver leurs permis d’exploration au Québec. Selon les données disponibles au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, on compte toujours 182 permis actifs détenus par une dizained’entreprises, pour un total d’environ 32 000 km2.

Même si celles-ci n’ont, pour l’essentiel, jamais mené de travaux d’exploration ou de forages avec leurs permis, le premier ministre François Legault a fait savoir cette semaine que son gouvernement était prêt à les dédommager. « On est prêts à mettre les ressources financières et judiciaires », a-t-il affirmé mercredi, au lendemain de l’annonce de sa décision de « renoncer définitivement » au développement de cette industrie. M. Legault a toutefois refusé de s’avancer sur la suite, évoquant simplement les sommes déboursées par les entreprises et « la valeur du marché » de leurs actifs. « C’est complexe. C’est du cas par cas », a-t-il laissé tomber.

Chose certaine, des entreprises s’apprêtent déjà à réclamer des millions de dollars, voire des milliards. C’est le cas de Ressources Utica, une entreprise contrôlée par des actionnaires autrichiens. Celle-ci a mis la main sur plusieurs permis délaissés par d’autres entreprises, si bien qu’elle contrôle aujourd’hui 29 permis, totalisant environ 4400 km2 dans les basses-terres du Saint-Laurent et en Gaspésie.

Selon ce que précise son président, Mario Lévesque, dans une réponse écrite, la valeur des actifs s’élèverait à « plusieurs milliards de dollars ». Un avis partagé par le président de l’Association de l’énergie du Québec, Éric Tétrault, qui estime qu’à lui seul, le gaz de schiste de la vallée du Saint-Laurent pourrait représenter des « profits perdus » de « 3 à 5 milliards de dollars ».

M. Lévesque ajoute que la fin des projets décrétée par le gouvernement Legault équivaut à une « expropriation », qui doit prévoir « le versement d’une indemnité fixée d’après la valeur du bien exproprié et du préjudice causé » par cette décision. « Faire autrement et violer la loi serait très dommageable pour la réputation du Québec auprès de l’ensemble des investisseurs, tant québécois qu’étrangers », affirme-t-il.

Une filiale de Ressources Utica, Gaspé Énergies, a déjà lancé une action en justice contre le gouvernement Legault, qui lui a refusé un permis de forage pétrolier en Gaspésie, pour un projet nommé « Galt ». Un jugement est attendu cet automne. Ironie du sort, le gouvernement est aussi actionnaire de ce projet, qui a été bloqué en raison des risques qu’il pourrait représenter pour la protection des cours d’eau.

Décision inutile

 

Cette semaine, le Centre québécois du droit de l’environnement et plusieurs groupes environnementaux ont appelé le gouvernement Legault à fermer la porte au versement de compensations aux entreprises. « Les compagnies d’énergies fossiles vont gonfler artificiellement leurs projections de profit pour soutirer des millions, voire des milliards de dollars en fonds publics. Le premier ministre doit fermer dès aujourd’hui la porte à toute forme de compensation », a déclaré la directrice générale de Nature Québec, Alice-Anne Simard. Les écologistes appuient leur argumentaire sur une législation adoptée en 2011 pour annuler les permis d’exploration dans le fleuve et l’estuaire du Saint-Laurent. Celle-ci précisait qu’il n’y aurait « aucune indemnité » versée aux entreprises.

Titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal, Pierre-Olivier Pineau estime que François Legault a pris la mauvaise décision en annonçant la fin d’une industrie qui était déjà moribonde au Québec. « Tout le monde sait pertinemment depuis le projet de port méthanier Rabaska, depuis les projets de gaz de schiste, depuis Anticosti et depuis GNL Québec, que les projets liés aux hydrocarbures n’ont pas d’acceptabilité sociale au Québec et sont pratiquement impossibles à concrétiser », souligne-t-il.

« C’est une annonce faite uniquement pour donner un vernis d’écologie, sans que cela change quoi que ce soit sur le terrain, ajoute M. Pineau. En fait, le danger de cette annonce et de cette décision, c’est de donner des munitions légales aux compagnies qui font de l’exploration : on sera maintenant obligés de les compenser pour des projets qui vraisemblablement n’auraient pas vu le jour de toute manière, étant donné le contexte social déjà évoqué, mais aussi l’incertitude économique autour de ces projets. »

Il précise en outre que cette annonce ne changera rien à la consommation d’énergies fossiles au Québec. Les Québécois importent 100 % du pétrole et du gaz naturel qu’ils utilisent et « il est hautement probable qu’il y ait du pétrole et du gaz de schiste, ainsi que du pétrole issu des sables bitumineux »,dans notre consommation quotidienne. Et cette dépendance aux hydrocarbures, qui contribue à aggraver la crise climatique, ne diminuera pas sans de profondes transformations de nos modes de transport et de nos habitudes de consommation de biens.



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