Le gouvernement Legault a autorisé l’expansion d’un dépotoir sans «acceptabilité sociale»

Le gouvernement Legault a autorisé l’enfouissement de 4,3 millions de tonnes de déchets supplémentaires, malgré l’opposition de la Ville de Drummondville.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Le gouvernement Legault a autorisé l’enfouissement de 4,3 millions de tonnes de déchets supplémentaires, malgré l’opposition de la Ville de Drummondville.

Le gouvernement Legault a décidé d’autoriser l’expansion d’un dépotoir pendant 10 ans, malgré le fait que ses propres experts ont souligné que ce projet n’a aucune acceptabilité sociale, a constaté Le Devoir. Or, cela risque d’avoir des impacts sur la santé psychologique de la population touchée. La Ville de Drummondville, où se situe ce site d’enfouissement, compte d’ailleurs contester le décret ministériel devant les tribunaux.

Par voie de décret publié dans la Gazette officielle, le gouvernement a confirmé récemment la mise en place d’une « zone d’intervention spéciale » afin de permettre l’agrandissement du dépotoir situé à Saint-Nicéphore, un secteur de Drummondville. L’entreprise WM Québec pourra donc y enfouir chaque année 430 000 tonnes de déchets, et ce, pendant 10 ans.

Le libellé du décret précise que cette décision a été prise au nom de la protection de la « salubrité publique » et pour « éviter un grave problème de gestion et d’élimination des matières résiduelles au Québec ». Selon le gouvernement, il y a « urgence » d’autoriser le projet, pour éviter la fermeture du site actuel.

Le problème, c’est que la Ville de Drummondville a pris position contre le projet d’expansion, jugeant que celui-ci est nuisible pour les citoyens et qu’il représenterait un risque pour la rivière Saint-François, située non loin du dépotoir, et qui est la source d’eau potable de la municipalité. La Cour supérieure a d’ailleurs donné raison à Drummondville, plus tôt cette année, en jugeant que la municipalité du Centre-du-Québec n’avait pas l’obligation de modifier son règlement de zonage afin de permettre la croissance du site d’enfouissement.

Aucune « acceptabilité sociale »

Dans un « avis » d’experts daté de juin 2021 et produit dans le cadre de l’évaluation environnementale de l’expansion du site d’enfouissement, le ministère de la Santé et des Services sociaux a lui-même reconnu l’absence d’acceptabilité sociale. « Nous aimerions porter à votre attention que l’acceptabilité sociale de ce projet n’a jamais été obtenue. Des réactions négatives sont à prévoir au niveau des instances municipales et de la population lors de la publication de ce nouveau projet », peut-on lire dans cet avis, consulté par Le Devoir.

Le ministère fait d’ailleurs état de risques bien réels découlant du rejet du projet par les citoyens. « Cet enjeu est important d’un point de vue de santé publique car l’implantation d’un projet controversé, qui n’a pas l’adhésion de la population subissant les impacts, peut occasionner à court comme à long terme des impacts sur la santé psychologique et sociale de la population », souligne la Direction de santé publique et responsabilité populationnelle du CIUSSS pour la Mauricie et le Centre-du-Québec.

Le document ajoute que « des efforts importants » devraient être faits pour réduire la quantité de déchets enfouis et pour bonifier le recyclage, puisque ces mesures « ont des impacts bénéfiques à long terme sur la santé de la population ».

Action en justice

 

Confrontée à une fin de non-recevoir de la part du gouvernement Legault, la Ville de Drummondville vient de décider de lancer une action en justice pour « contester » le décret publié le 22 septembre. « Nous avions dit que nous allions défendre ce dossier-là bec et ongles. C’est ce que nous allons faire. Pour nous, il ne fait nul doute que la décision du gouvernement du Québec est déraisonnable. Nous avons des motifs de contestation qui nous semblent suffisamment sérieux pour être soumis aux tribunaux », estime le maire de Drummondville, Alain Carrier.

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, qui est responsable de la mise en œuvre du décret, a pour sa part tenu à défendre de nouveau la décision du gouvernement. « La période de 10 ans permet au promoteur d’avoir une certaine prévisibilité quant aux besoins d’enfouissement, ce qui n’aurait pas été le cas pour une plus courte période. […]. Il y avait urgence d’agir pour éviter une rupture de services qui aurait engendré de sérieux enjeux de salubrité publique », a-t-on fait valoir, dans une réponse écrite.

Cette décision du gouvernement Legault est intervenue alors que le ministre Benoit Charette a mandaté le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement afin de « tenir une enquête et une audience publique portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes ». Le rapport est d’ailleurs attendu au plus tard en décembre 2021. Toutefois, ce mandat ne change rien à la nécessité d’autoriser l’expansion du dépotoir de Saint-Nicéphore, selon le cabinet du ministre.

Expansions autorisées

 

Au cours des derniers mois, le gouvernement Legault a par ailleurs autorisé deux importants projets d’expansion de sites d’enfouissements. En juin, il a ainsi autorisé la poursuite des opérations sur le site de Lachenaie, le seul dépotoir en exploitation sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, qui compte 82 municipalités. Sur une période de cinq ans, le promoteur pourra enfouir plus de six millions de tonnes de déchets.

En décembre 2020, le gouvernement a aussi autorisé WM Québec à enfouir jusqu’à 18,6 millions de tonnes de déchets supplémentaires au dépotoir de Sainte-Sophie, à raison d’un million de tonnes par année (2800 tonnes par jour). Le décret précise cependant que cinq ans après le début de l’agrandissement, prévu en 2022, les tonnages annuels enfouis devront être approuvés par le gouvernement. Qui plus est, pour que l’entreprise puisse y enfouir des déchets jusqu’en 2040, elle devra réaliser un ou des projets permettant de valoriser les biogaz captés dans le cadre de l’agrandissement.

L’exploitant d’un site d’enfouissement connu sous le nom de Valoris et situé à Bury, en Estrie, veut lui aussi aller de l’avant avec un projet d’expansion qui lui permettrait de stocker près de quatre millions de tonnes de déchets de plus au cours des 50 prochaines années. Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, n’a pas encore décidé s’il donnera son feu vert, mais le BAPE juge qu’il est injustifié de laisser le promoteur y enfouir autant de matières résiduelles.

Réduire les déchets

 

Des progrès majeurs restent à faire pour réduire la taille de nos sacs à ordures. En 2011, le gouvernement avait pourtant prévu de réduire à zéro l’enfouissement des matières organiques dès 2020, notamment en se tournant vers le compostage. Or, à peine 27 % des matières dites « putrescibles » sont recyclées, selon le plus récent bilan de Recyc-Québec, soit celui de 2018. Tout le reste est envoyé dans les sites d’enfouissement, où les matières organiques produisent du méthane, un puissant gaz à effet de serre.

Le ministre Charette a déjà promis un sérieux coup de barre dans la gestion des matières résiduelles, notamment avec des investissements prévus de 1,2 milliard de dollars pour recycler 70 % des matières organiques (aliments périmés, déchets de cuisine, etc.) d’ici 2030. L’accès au « bac brun » devrait ainsi être généralisé. Actuellement, 60 % des matières envoyées dans les sites d’enfouissement sont des matières organiques.

Le gouvernement souhaite par ailleurs améliorer le bilan du recyclage du papier, du carton, du verre et du plastique, alors qu’à peine plus de la moitié de ces matières sont recyclées au Québec.

Selon les données de Recyc-Québec, les Québécois ont généré 697 kilogrammes de déchets par habitant en 2018, alors que la moyenne se situait à 685 kilogrammes en 2015.

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