La décision de la Ville de Longueuil de prolonger un boulevard est en train de provoquer la destruction d’un des derniers habitats de la rainette faux-grillon au Québec, conclut un avis scientifique rédigé par les experts du gouvernement du Québec et dont Le Devoir a obtenu copie. Cet avis, qui révèle que la municipalité construira des résidences dans un secteur légalement protégé pour cette espèce menacée, n’a pourtant pas été pris en compte dans la décision du gouvernement Legault d’autoriser le projet.

À la suite d’une demande d’accès à l’information, Le Devoir a pu obtenir l’« avis faunique » qui a été rédigé il y a de cela quelques mois par les experts du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs en vue du projet de prolongement du boulevard Béliveau, à Longueuil. Les travaux sont aujourd’hui en cours.

Le document, que le MFFP avait d’abord refusé de nous transmettre, malgré des demandes répétées, est sans équivoque : « Le projet présente des impacts potentiels importants pouvant soit entraîner des pertes permanentes d’habitat ou encore présentant des risques de mortalité élevé pouvant avoir des conséquences significatives sur le maintien de la population ».

Selon l’avis des biologistes, ce nouveau tronçon de rue détruira « un point de passage névralgique » et des « habitats de reproduction » de l’espèce qui sont « particulièrement actifs », et ce, au coeur d’un site désigné comme « habitat essentiel ». Cette décision signifie que la destruction de cet habitat est interdite en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). De plus, les travaux entamés avec de la machinerie lourde vont créer une « barrière importante » pour les batraciens et tueront des rainettes faux-grillon, ce qui est également interdit par la LEP.

De plus en plus menacée

 

Le document, qui révèle par ailleurs que la Ville de Longueuil compte autoriser la construction de résidences dans cet habitat protégé, souligne que la population de rainettes du secteur fait partie d’une des dernières populations du Québec. « En Montérégie, il ne reste que 18 métapopulations, hautement fragmentées, réparties sur une mince bande de 20 km de large entre les municipalités de Beauharnois au sud et de Contrecoeur au nord », peut-on lire dans l’avis.

L’Équipe de rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest au Québec a aussi déterminé que « pour la seule période entre 2004 et 2009, 14 % des milieux humides servant à la reproduction ont été détruits dans cette région ». Au cours des dernières années, plus de 90 % de l’habitat de l’espèce a été détruit au Québec. Les experts du MFFP rappellent d’ailleurs que la situation de cette espèce menacée « représente un indicateur des pertes de biens et services écologiques rendus par les milieux humides temporaires et les milieux naturels en milieu urbains et périurbains ».

Dans un bilan des « menaces » daté de mars 2021, mais que le MFFP a refusé de transmettre au Devoir, les experts tirent d’ailleurs la sonnette d’alarme en soulignant que moins de 25 % des populations présentes au Québec seront en mesure de survivre, à moins de freiner les menaces grandissantes. « Par conséquent, les actions de conservation prévue pour son rétablissement doivent minimalement permettre de protéger et restaurer » les sites de reproduction comme ceux qui seront détruits à Longueuil.

Passage inefficace

 

L’« avis faunique » du MFFP produit pour le projet de prolongement du boulevard Béliveau rejette par ailleurs les mesures d’atténuation qui ont été présentées par la Ville de Longueuil. Celle-ci prévoit aménager un « passage faunique » pour permettre aux rainettes de traverser le nouveau tronçon de boulevard, mais elle n’a pas encore donné de détails sur ce qui sera fait.

Les experts du MFFP estiment cependant, dans leur avis, que « bien que la structure du passage faunique prévu sous le boulevard Béliveau puisse convenir à plusieurs espèces fauniques, son positionnement et l’aménagement / état de ses approches ne conviennent actuellement pas à la rainette faux-grillon de l’Ouest ». Dans ce contexte, « le projet fragiliserait donc le rétablissement et la conservation de l’espèce. La structure du passage faunique, tel que proposé, ne permet pas de compenser la perte de connectivité qu’engendre le projet ».

Par courriel, la Ville de Longueuil a toutefois indiqué que le projet de passage a été « approuvé » par le MFFP. Son porte-parole, Hans Brouillette, a également fait valoir que le prolongement du boulevard « permet d’atteindre un équilibre des intérêts, car qu’il prévoit non seulement un passage faunique, mais également d’autres aménagements des lieux pour la rainette et pour la création du corridor de biodiversité ». Ce projet de « corridor de biodiversité » est situé en plein coeur du projet de prolongement du boulevard, en vue de la construction d’un nouveau secteur résidentiel.

Avis écarté

 

À la suite de demandes au MFFP et au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), il a par ailleurs été possible d’apprendre que l’avis du MFFP, dont Le Devoir, vient d’obtenir copie n’a pas été pris en compte.

Le projet du prolongement du boulevard Béliveau a d’abord été soumis au MELCC « afin d’obtenir une autorisation pour le prolongement de réseaux d’aqueduc et d’égout, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement », a expliqué le MFFP. Dans ce contexte, les enjeux fauniques devaient être pris en compte « par l’entremise d’un avis faunique » soumis par le MFFP au MELCC. Cet avis a été produit. C’est ce document qui a été obtenu en vertu de la Loi d’accès à l’information.

Tout porte à croire que la ville de Longueuil avait connaissance de la présence d’étangs de reproduction de la rainette au site des travaux.

— Alain Branchaud, directeur général de la Société pour la nature et les parcs du Québec

Or, la Ville de Longueuil a, par la suite, retiré la demande d’autorisation, afin de soumettre une déclaration de conformité en vertu des dispositions du Règlement sur l’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), qui relève du MELCC.

Dans ce contexte, aucun avis faunique n’est demandé ni pris en compte. « La responsabilité appartient alors au promoteur du projet, la Ville de Longueuil dans le cas présent, de s’assurer de respecter les exigences réglementaires prescrites par le REAFIE », a expliqué, par courriel, le MFFP. Le MELCC a fait valoir que les déclarations de la Ville de Longueuil « ne font pas état de la présence d’espèces menacées ou vulnérables, telles que la rainette faux-grillon de l’Ouest ».

Demande d’enquête

Le directeur général de la Société pour la nature et les parcs du Québec (SNAP Québec), Alain Branchaud, dénonce cette façon de faire de Longueuil. « La SNAP Québec demande une enquête publique pour comprendre comment un tel projet a pu aller de l’avant malgré le fait que toutes les autorités responsables avaient connaissance de la présence d’étangs de reproduction de la rainette faux-grillon », a-t-il fait valoir jeudi.

« Tout porte à croire que la ville de Longueuil avait connaissance de la présence d’étangs de reproduction de la rainette au site des travaux. Si cela s’avérait, Québec devra exiger la remise en état du site », a ajouté M. Branchaud, en pressant le gouvernement fédéral d’agir dans ce dossier.

Le Centre québécois du droit de l’environnement estime pour sa part que la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, en 2018, a rendu ce genre de situation possible. « La Ville exploite une faille du cadre législatif et réglementaire, alors que la situation critique de la rainette est bien connue. La réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement a rendu possible cette situation, qui illustre à nouveau la nécessité pour Québec de réformer sa réglementation, notamment pour la protection des habitats fauniques en terres privées. »

Le cabinet du ministre responsable du MELCC, Benoit Charette, ne voit rien d’anormal dans la situation à Longueuil. « Le ministre a confiance dans le processus administratif du ministère de l’Environnement et ce dernier doit s’assurer que toutes nos lois soient respectées. Nous vous rappelons que des équipes d’inspecteurs ont également été dépêchées sur le site des travaux et elles n’ont constaté aucun manquement. Nous allons poursuivre la surveillance des travaux », répondu son cabinet, par courriel.

Plus tôt cette année, le gouvernement Legault a écrit au gouvernement fédéral pour s’opposer à la décision de protéger l’habitat essentiel du chevalier cuivré, un poisson « en voie de disparition », qui est unique au Saint-Laurent. À l’automne 2020, le gouvernement Legault a aussi refusé de transmettre au Devoir les rapports des inventaires de rainettes faux-grillons qui ont été réalisés sur le terrain du port de Montréal, à Contrecœur. Ce terrain compte un « habitat essentiel » de l’espèce.