Forages en mer exemptés d’une évaluation environnementale

Dans un geste très attendu par l’industrie pétrolière, le gouvernement Trudeau a annoncé jeudi matin qu’il exempte tous les forages exploratoires réalisés en milieu marin, au large de Terre-Neuve, du processus d’évaluation environnementale qui était jusqu’ici en vigueur. Ottawa, qui veut ainsi accélérer la réalisation des projets, souligne que la relance économique passe par un secteur pétrolier « fort, résilient et novateur ».

« Le secteur pétrolier extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador assure la prospérité économique de la province et du reste du Canada, procurant des milliers de bons emplois. Cette industrie démontre une ingéniosité et un esprit d’innovation qui font d’elle un élément important de notre avenir fondé sur la croissance propre. C’est pourquoi le gouvernement fédéral est si déterminé à maintenir la compétitivité de ce secteur à l’échelle mondiale », déclaré le ministre des Ressources naturelles du Canada, Seamus O’Regan, par voie de communiqué.

« Notre gouvernement reconnaît que la capacité de Terre-Neuve-et-Labrador à rebondir au sortir de la pandémie de COVID-19 dépendra grandement de la capacité du secteur extracôtier à se montrer fort, résilient et novateur », a-t-il ajouté.

L’élaboration du nouveau règlement a toutefois débuté bien avant la crise actuelle. Le gouvernement Trudeau avait commandé en 2019 une « évaluation régionale » qui couvre un territoire maritime de plus de 735 000 km2 situé en Atlantique. Cette vaste zone, qui recoupe le très important secteur de pêches commerciales des Grands Bancs de Terre-Neuve, compte de nombreuses zones écologiques majeures et abrite plusieurs espèces menacées, dont des mammifères marins en voie de disparition.

La région regroupe aussi l’essentiel des permis d’exploration détenus par des entreprises pétrolières en milieu marin dans l’est du pays. Le règlement officialisé ce jeudi par les libéraux fédéraux prévoit donc que tous les puits d’exploration forés dans la zone de 735 000 km2 seront exemptés du processus d’examen de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Le gouvernement Trudeau poursuit ainsi ses démarches pour alléger la réglementation environnementale qui cible l’industrie pétrolière. Jusqu’à présent, une pétrolière qui voulait mener un premier projet de forage sur un permis d’exploration situé dans les eaux à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador devait déposer un avis de projet et produire une étude d’impact. Un examen était alors mené par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, qui produisait un rapport destiné au ministre de l’Environnement. Ce dernier décidait alors d’autoriser, ou non, le projet.

Milliards de barils

 

Une entreprise pétrolière ou gazière devra dorénavant, 90 jours avant le début du forage, déposer un « avis » de projet au gouvernement, en incluant les informations techniques. Le promoteur travaillera ensuite avec l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, qui gère le développement de l’industrie. Le promoteur devra aussi prévoir un « suivi » des opérations. Il pourra réaliser des relevés sismiques, accompagné d’un programme de « surveillance » de cette opération, qui représente des risques majeurs bien documentés pour la faune marine.

Ce règlement est une bonne nouvelle pour cette province des Maritimes. Terre-Neuve-et-Labrador souhaite qu’au moins 100 puits d’exploration soient forés d’ici 2030, afin d’augmenter la production pétrolière au cours des prochaines années. L’objectif serait de produire quotidiennement plus de 650 000 barils.

Réagissant jeudi à l’annonce du fédéral, la ministre des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, Siobhan Coady a souligné que la province compte « un potentiel en ressources de 52,2 milliards de barils de pétrole », et ce, en prenant seulement en compte une portion du territoire marin ouvert à l’exploration pétrolière et gazière. Elle a dit espérer « de grandes découvertes » au cours des prochaines années.

Rapport critique

 

Selon le gouvernement Trudeau, il est tout à fait raisonnable de procéder de la sorte, puisque le rapport produit par le comité qui a mené l’évaluation régionale « conclut que les effets du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier sont bien connus, entraînent des perturbations mineures, localisées et temporaires, et ne sont pas susceptibles d’être importants si des mesures d’atténuation normalisées sont mises en place ».

Le rapport du comité se montre toutefois très critique du processus imposé par le gouvernement fédéral. Il insiste notamment sur « le délai très court » qui lui a été accordé « pour s’acquitter de sa tâche ». « Cela a non seulement limité la capacité du Comité à préparer le rapport, mais a également réduit la confiance du public dans le travail du Comité et les possibilités pour les autres de contribuer. » Les membres ont été nommés le 15 avril 2019 et leur travail devait être terminé à l’automne 2019.

Qui plus est, le comité souligne que, « trop souvent, l’expertise scientifique du gouvernement fédéral n’était pas offerte ou accessible à l’appui de ses travaux ». Un tel accès était pourtant prévu, peut-on lire dans le document de 234 pages. « Tout particulièrement, on a envisagé, au départ, que les experts gouvernementaux participeraient directement à la planification de différentes composantes de l’évaluation régionale, à l’analyse des données et à la rédaction. À part quelques exceptions remarquables, cette situation ne s’est pas concrétisée. Il s’agit d’une situation insoutenable qui a grandement nui aux efforts », souligne le rapport.

Action en justice

 

Le gouvernement a pour sa part indiqué jeudi que son nouveau règlement a été « éclairé par les avis des intervenants obtenus lors de vastes consultations publiques sur le document de travail sur le projet de règlement ministériel ». Les consultations publiques sur le projet de règlement ont été menées au plus fort de crise nationale de la COVID-19.

Des groupes écologistes ont aussi lancé une action en justice qui conteste ce nouveau règlement qui exempte de futurs forages d’une évaluation environnementale. « La nouvelle Loi d’évaluation d’impact a été mise en place pour protéger l’environnement, améliorer le processus d’évaluation et rendre les décisions plus transparentes », rappelait récemment James Gunvaldsen-Klaassen, avocat d’Ecojustice.

Or, « un des premiers gestes du gouvernement sous cette nouvelle loi a été d’exempter d’une évaluation » les futurs forages prévus dans une zone écologique « importante », et ce, « à l’heure de l’urgence climatique ».

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a dénoncé jeudi le nouveau règlement du fédéral. « Quelle mauvaise lecture d’où s’en va le monde en général. Pendant que la planète regarde la COVID-19, pendant que la planète regarde une crise civile aussi aux États-Unis, nous on va soustraire des mesures de protection de l’environnement jusqu’à 100 forages pétroliers exploratoires en mer. Quelle déconnexion de la réalité de la préoccupation des gens », a-t-il dit au Devoir.

Les groupes environnementaux ont aussi déploré cette décision des libéraux fédéraux. « Une relance juste et verte doit tourner le dos à tout nouveau projet d’énergies fossiles. L’absence d’évaluations environnementales rigoureuses pour ces projets menace le respect de nos engagements climatiques et augmente les risques liés aux déversements de pétrole et aux bombardements sismiques qui pourraient affecter certaines baleines déjà menacées », a fait valoir le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin.