La requête des jeunes pour le climat est rejetée par la Cour supérieure

Environnement Jeunesse vient de se voir refuser le droit d’intenter une action en justice contre le gouvernement du Canada, accusé de violer les droits des jeunes en misant sur un plan climatique inadéquat. L’organisme promet de porter la cause en appel.

Dans une décision rendue jeudi, le juge Gary Morrison, de la Cour supérieure, a rejeté la requête d’Environnement Jeunesse. Le regroupement souhaitait lancer une « action collective » au nom des jeunes Québécois « de 35 ans et moins », afin de démontrer que le gouvernement du Canada a violé les droits fondamentaux des jeunes générations en adoptant un plan de lutte contre les changements climatiques insuffisant et dont les objectifs ne seront même pas atteints.

Même s’il souligne « l’importance indubitable du sujet que soulève la demande » présentée par Environnement Jeunesse, le jugement de 25 pages conclut que « le véhicule procédural d’une action collective est inutile ».

Le juge Morrison insiste surtout sur le « choix arbitraire » et « inapproprié » du groupe représenté, soit les jeunes Québécois âgés de 35 ans et moins en date du 26 novembre 2018. « La demande d’autorisation n’offre pas d’explication factuelle ou rationnelle pour expliquer ce choix », qui exclut, selon le juge, les Québécois plus âgés, mais comprend les citoyens « mineurs ».

« Même si la mission et les objectifs d’Environnement Jeunesse sont admirables sur le plan sociopolitique, ils sont trop subjectifs et limitatifs, de par leur nature, pour constituer en l’espèce la base d’un groupe aux fins d’exercer une action collective », peut-on lire dans le jugement.

En appel

 

« Au lieu de protéger notre avenir, le gouvernement du Canada se bat contre la jeunesse et porte atteinte à nos droits fondamentaux », a déclaré Catherine Gauthier, directrice générale d’Environnement Jeunesse. « Nous continuerons de nous battre pour exiger des actions à la hauteur de la crise climatique. »

Environnement Jeunesse compte porter cette première décision en appel. L’argumentaire juridique du regroupement s’appuie en bonne partie sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, dont l’article 7 édicte que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ».

Sa requête invoque également la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, et plus précisément l’article 1, qui stipule que « tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne ».

Or, les impacts prévus des bouleversements climatiques devraient menacer la sécurité des personnes, mais aussi la qualité de l’environnement et de la biodiversité. Une situation dont les jeunes d’aujourd’hui devront d’ailleurs payer le prix fort au cours des prochaines décennies.

« Il est manifestement irresponsable de remettre aux jeunes et aux générations futures le problème qui ne cesse de s’aggraver et qui pourrait être irréversible après le franchissement d’un point de non-retour », précise d’ailleurs le document déposé en cour.

Selon le gouvernement du Canada, non seulement le plan climat du pays relève uniquement du pouvoir politique en place, mais rien ne démontre que le fédéral a agi de façon négligente pour répondre à la crise climatique.

Cette action en justice des jeunes s’inscrit dans la foulée de nombreuses poursuites lancées pour forcer les gouvernements à agir pour régler la crise climatique, notamment aux États-Unis, en Belgique, en Irlande, aux Pays-Bas et en Nouvelle-Zélande.