Milieux humides: Québec sera moins exigeant envers les promoteurs

Québec abaisse de façon importante les compensations imposées aux promoteurs qui souhaitent construire sur des milieux humides. Une décision perçue comme un recul par certains groupes environnementaux.

Par exemple, le coût moyen au mètre carré d’une atteinte aux milieux humides dans un milieu naturel passerait de 38 $ à une somme oscillant entre 2 et 8 $. Ainsi, pour 266 000 m² de milieux humides sacrifiés, le gouvernement récolterait en compensations non plus 10 millions, mais une somme de 0,4 à 2 millions.

Adopté en juin 2017, le projet de loi 132 visait à stopper la destruction des milieux humides en appliquant le principe « d’aucune perte ». Cela signifie que si on en détruit un, il faut s’assurer qu’on en crée un de même valeur écologique.

Dès lors, les promoteurs qui sacrifient des milieux humides doivent payer des compensations pour financer un fonds de restauration (le Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État).

Or en mai, le ministère du Développement durable a modifié le règlement qui venait avec la Loi et, de son propre aveu, les changements apportés contredisent l’esprit même de la loi 132. « Le projet de règlement fait diminuer les compensations financières exigées pour la perte de milieux humides, ce qui est en porte à faux avec la volonté d’aucune perte », peut-on lire dans une analyse d’impact du ministère.

Les milieux humides peuvent prendre la forme de marais, de marécages ou de tourbières. Ils sont considérés comme très précieux parce qu’ils jouent un rôle de filtre contre la pollution en provenance des eaux souterraines et de surface. Ils permettent aussi de réguler le niveau de l’eau et réduisent les risques d’inondations. Ils atténuent en outre l’impact des changements climatiques en séquestrant le carbone.

Mais aux yeux des municipalités, les règles imposées l’an dernier sont trop sévères et menacent leur développement économique. Ces derniers mois, de nombreux maires ont poussé les hauts cris pour que le gouvernement libéral recule.

En février, l’Union des municipalités a d’ailleurs adopté une résolution pour faire modifier les règles. Jointe mercredi, la porteuse du dossier à l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, avait la satisfaction d’avoir été entendue. « On est bien contents que la ministre ait revu les choses, a-t-elle dit. La première version était selon nous totalement inapplicable. »

Des inquiétudes

 

Plutôt que de baser les compensations uniquement sur la valeur foncière, la nouvelle méthode de calcul tient compte de l’état actuel du terrain (s’il est déjà dégradé) et de son emplacement géographique (s’il y a beaucoup d’autres milieux humides dans la région). Dès lors, un promoteur faisant des affaires dans une ville d’Abitibi, où les zones humides sont abondantes, paierait moins que dans une municipalité en milieu urbain, où elles se font rares.

Or certains groupes environnementaux y voient un recul potentiel de la part du gouvernement. Antoine Verville, du Regroupement des organisations de bassins versants du Québec (ROBVQ), est d’accord avec l’idée qu’on tienne compte de la rareté des milieux humides dans le secteur pour faire le calcul des compensations. « Par contre, ma préoccupation, c’est de savoir si les compensations recueillies vont être suffisantes pour restaurer ou créer d’autres milieux humides et atteindre l’objectif d’aucune perte nette qui est à la base de la loi », dit-il.

Chez Nature Québec aussi, le projet de règlement suscite des inquiétudes. « C’est important d’avoir des montants d’argent importants pour dissuader. [Il ne faudrait pas] que ce soit un permis de détruire des milieux humides », a fait remarquer son président, Christian Simard, au terme d’une analyse préliminaire.

Au Centre québécois du droit de l’environnement, on porte aussi une attention particulière aux montants des compensations. « Le prix va être approprié dans la mesure où il va y avoir suffisamment d’argent dans le fond pour faire les travaux de restauration et de recréation », résume l’avocate Prunelle Thibault-Bédard. « La grande question elle est là. »

La nouvelle méthode de calcul, ajoute-t-elle, laisse un peu de côté la notion de valeur écologique. « Si on prend un endroit où il y a très peu de milieux humides parce qu’ils ont déjà tous été détruits, ceux qui restent ont quand même une valeur écologique importante même s’ils sont dégradés. Parce que ce sont les derniers. »

Le projet de règlement fait l’objet d’une consultation d’ici au 6 juillet. D’ailleurs, la plupart des organisations susmentionnées préparent actuellement des mémoires pour officialiser leurs critiques.

L’industrie de la canneberge

Tout en concédant des baisses de compensations aux municipalités, le gouvernement a toutefois décidé d’être plus sévère envers l’industrie de la canneberge, qui est déjà responsable de la perte de grandes superficies de milieux humides dans le Centre-du-Québec (480 hectares depuis 2011).

Comme le révélait Le Devoir l’an dernier, la première mouture du règlement exemptait complètement l’industrie de la canneberge des nouvelles règles. Les entreprises productrices pouvaient alors continuer d’exploiter des milieux humides à condition de restaurer le site à la fin de son exploitation.

Or le nouveau règlement change de cap et n’autorise l’utilisation de milieux humides que lorsque le milieu est déjà altéré ou « dégradé ». Le ministère dit avoir pris cette décision après avoir réalisé que les cannebergières étaient exploitées sur des décennies, rendant la restauration des sites peu réaliste.