Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, estime que le nouveau processus de nomination des membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) constitue une « innovation majeure ». Il assure d’ailleurs qu’il n’a pas l’intention de procéder à des nominations « partisanes », même si le règlement rédigé par les libéraux maintient le contrôle du pouvoir politique sur la désignation des futurs membres.

« Le processus, qui implique un comité de sélection pour remplacer les membres du BAPE, c’est une innovation majeure. Nous avons maintenant un règlement qui prévoit des critères de sélection, un appel de candidatures ouvert et des processus d’évaluation », a fait valoir le ministre Heurtel en marge du caucus libéral, à Val-d’Or.

Par la voie d’un décret publié mercredi dans la Gazette officielle, et dont Le Devoir faisait état dans son édition de jeudi, le gouvernement Couillard a annoncé l’adoption du « Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres » du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

Contrôle politique

 

Cette procédure, une première au Québec, prévoit que le gouvernement continuera de contrôler le processus de nomination des membres de cet organisme « indépendant » chargé d’évaluer des projets de développement qui peuvent avoir des impacts environnementaux, sociaux et économiques majeurs.

Le comité qui sélectionnera les personnes « aptes » pour le poste sera composé de trois personnes, dont deux membres seront « issus du gouvernement ». Ceux-ci pourront décider des candidatures qui seront soumises au ministre de l’Environnement en vue de la nomination définitive.

David Heurtel a toutefois affirmé jeudi qu’il n’a pas l’intention de tirer profit du processus que les libéraux viennent de mettre en place. « Avant de tirer des conclusions, attendez de voir le processus. Vous verrez avec les nominations. Mon intention n’est pas de faire des nominations partisanes, c’est d’aller chercher les personnes les plus compétentes possible », a-t-il soutenu.

Le ministre a aussi défendu la décision du gouvernement d’imposer le règlement dès maintenant, en faisant fi du processus normal, qui prévoit qu’un projet de règlement ne peut être édicté avant une période de 60 jours suivant sa publication dans la Gazette officielle. Cela signifie qu’il n’y aura aucune consultation, le règlement étant entré en vigueur mercredi.

« On va vite », a-t-il dit, parce que les mandats du vice-président et du président du BAPE viennent à échéance en novembre prochain. « Avec un délai de 60 jours, on n’arrivait pas à temps pour pourvoir les deux postes pour novembre », a indiqué M. Heurtel. La date de fin des deux mandats de cinq ans est connue depuis novembre 2012.

Pour le Parti québécois, cette nouvelle procédure de sélection ne respecte pas l’idée d’accroître « l’indépendance » des membres du BAPE. Selon le porte-parole en matière d’environnement Sylvain Gaudreault, le comité de sélection devrait être formé d’une majorité de membres indépendants du gouvernement et de l’administration publique.

« Trop de fois, le passé professionnel et les convictions des commissaires ont jeté un discrédit sur les décisions rendues, a soutenu pour sa part le porte-parole caquiste en matière d’environnement, Mathieu Lemay. Nous sommes d’avis qu’il faut assurer la totale neutralité des membres de cet organisme. »