Après avoir refusé d’aborder la question des émissions de gaz à effet de serre imputables au pipeline Énergie Est, l’Office national de l’énergie a décidé de l’inscrire sur la liste des enjeux qui seront évalués pour déterminer si le projet de TransCanada est « dans l’intérêt public ». L’organisme juge cependant que le transport maritime du pétrole des sables bitumineux ne fait pas partie de ce projet conçu d’abord pour l’exportation.

L’Office national de l’énergie (ONE) a publié mercredi une série de documents techniques qui précisent la liste des questions qui seront étudiées dans le cadre de son évaluation du controversé projet de pipeline Énergie Est, qui doit être relancée au cours des prochaines semaines.

Contrairement au refus catégorique de discuter des gaz à effet de serre (GES) qui prévalait dans le cadre de la première évaluation, annulée à la fin de 2016, l’ONE a décidé cette fois de tenir compte des émissions « en amont et en aval afin de déterminer si ces projets sont dans l’intérêt public ». Les GES « en amont » comprennent « l’extraction, la transformation, la manutention et le transport » du pétrole brut qui circulera dans le pipeline. Les émissions « en aval » incluent notamment le raffinage, « le transport et la combustion au moment de l’utilisation finale ».

Les documents publiés par l’ONE laissent cependant certaines questions en suspens quant à la façon dont l’organisme évaluera cet enjeu environnemental majeur. L’Office souligne ainsi que les émissions en amont et en aval « ne sont pas incluses » dans le projet présenté par TransCanada, puisque l’entreprise n’a « ni la responsabilité ni la charge » de l’extraction et de l’utilisation de ce pétrole. Il les qualifie d’ailleurs d’« émissions indirectes ».

L’ONE dit aussi vouloir évaluer les GES liés à « une production ou une valorisation de volumes additionnels de pétrole en amont, d’activités de raffinage ou d’une utilisation finale additionnelles en aval ». Or, les partisans du projet ont souvent fait valoir que le pétrole serait exploité avec ou sans la construction d’Énergie Est. Dans ce contexte, seul son mode de transport serait modifié, et non le volume de production.

L’Office indique d’ailleurs qu’il « publiera des renseignements complémentaires sur les éléments qu’il prendra en considération à l’égard de cette question [des émissions de GES] à une date ultérieure ».

Cette question est un enjeu crucial, aux yeux des groupes environnementaux, puisque le pipeline de TransCanada transporterait chaque année plus de 400 millions de barils de pétrole. Selon une évaluation du groupe Pembina, les émissions liées à la seule production pourraient dépasser les 32 millions de tonnes de GES chaque année. Ce chiffre, qui ne tient pas compte de la combustion de ce pétrole, équivaut au bilan de tout le secteur du transport routier au Québec.

Si l’inclusion de la question des gaz à effet de serre a été saluée mercredi par les écologistes, TransCanada s’opposait à son inscription à l’ordre du jour de l’ONE. Dans une lettre transmise uniquement en anglais à l’organisme, en juin dernier, l’entreprise affirmait que l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre par l’organisme fédéral « serait complètement redondante et inutile ». Selon TransCanada, cette évaluation revient uniquement au gouvernement fédéral.

Effets environnementaux

 

Outre la question climatique, l’Office entend évaluer « davantage » les risques de déversement de pétrole, mais aussi leurs « conséquences possibles » et les mesures d’intervention en cas d’accident. Des inquiétudes à cet effet ont été exprimées à maintes reprises par des municipalités au Québec. Il faut dire que le pipeline Énergie Est, qui traverserait le territoire de la province sur une distance de 625 kilomètres, franchirait plusieurs dizaines de cours d’eau, dont certains servent de sources d’eau potable.

« La décision prise aujourd’hui pose les fondements d’une évaluation en profondeur qui s’appuiera sur la science, les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et d’autres éléments de preuve pertinents », a fait valoir l’ONE dans le communiqué diffusé mercredi.

L’organisme a par ailleurs répondu en partie aux demandes formulées par la pétrolière Irving, qui estime que l’évaluation des risques du transport maritime de pétrole lié à Énergie Est n’est pas de son ressort. L’ONE conclut en effet que ces activités de transport « ne font pas partie intégrante du projet », puisque TransCanada n’a « ni la responsabilité ni la charge de telles activités ».

Le pipeline Énergie Est ne saurait toutefois se réaliser sans ce volet maritime. Pour le moment, ce projet est conçu principalement en vue de l’exportation. Selon des données préliminaires, quelque 80 % du pétrole transporté chaque jour depuis l’Alberta serait directement exporté, soit environ 900 000 barils.

Pour mettre en place un tel projet d’exportation — plus imposant que Trans Mountain, de Kinder Morgan, sur la côte ouest —, il est prévu de construire un terminal maritime d’exportation à Saint John au Nouveau-Brunswick. Ce port, construit par Irving, serait assez important pour charger chaque année entre 230 et 280 pétroliers, qui exporteraient ce pétrole vers les États-Unis, l’Europe et l’Inde.

Avenir incertain

 

Ces nouvelles lignes directrices de l’ONE sont rendues publiques alors que l’avenir de cet organisme est plus incertain que jamais. Le rapport du groupe d’experts mandaté par Ottawa pour proposer des moyens de moderniser l’ONE recommande carrément de démanteler l’organisation et de la remplacer par une nouvelle structure.

« Lors de nos consultations, les Canadiens nous ont parlé d’un ONE envers lequel nombre de citoyens et de groupes ont fondamentalement perdu confiance », y constatent les auteurs, ajoutant que le processus d’examen « est largement perçu comme s’il avait été conçu pour accélérer les décisions en faveur de l’industrie ».

Les groupes environnementaux, mais aussi le gouvernement Couillard jugent d’ailleurs qu’Ottawa devrait attendre d’avoir achevé la modernisation de l’Office national de l’énergie avant de relancer l’évaluation du projet Énergie Est. Malgré tout, le gouvernement Trudeau a affirmé à plusieurs reprises qu’il avait pleinement confiance en l’ONE.