L’Office national de l’énergie a approuvé la construction d’un gazoduc qui doit empiéter sur l’habitat essentiel d’une population de caribous en voie de disparition. Un des commissaires qui s’était récusé de l’examen du pipeline Énergie Est était membre du comité d’évaluation de ce projet.

Le gazoduc en question, nommé « Wynwood Pipeline », est en fait un projet d’expansion d’une partie d’un réseau de transport de gaz naturel important de la Colombie-Britannique, une province où la production de gaz de schiste est plus importante que jamais.

Ce nouveau tronçon, d’une longueur de 27 kilomètres, vient d’être approuvé par l’Office national de l’énergie (ONE), qui estime que celui-ci est « utile à l’intérêt public canadien ». Cette décision favorable à l’entreprise Spectra Energy est d’ailleurs définitive, puisqu’en vertu de la Loi sur l’ONE, celle-ci n’a pas à être approuvée par le gouvernement Trudeau.

Habitat perturbé

 

Les « motifs complets » qui appuient la décision de l’ONE n’ont pas encore été rendus publics, et ce, même si l’organisme a publié récemment une lettre pour annoncer sa décision. L’ONE a cependant diffusé un document qui précise que l’approbation est assortie de 32 conditions que le promoteur devra respecter avant la construction, mais aussi pendant l’exploitation de ce nouveau gazoduc.

Ce document d’une vingtaine de pages permet de constater que ce projet lié à l’exploitation gazière empiétera sur « l’habitat essentiel du caribou » des bois. Plus spécifiquement, l’ONE indique que l’habitat de la population dite « des montagnes du Sud » sera perturbé par le projet, approuvé dans la foulée de deux autres projets gaziers du même type récemment approuvés par l’Office.

Cette population de caribous est considérée comme étant « en voie de disparition », selon la plus récente évaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. « Les relevés indiquent une mortalité des adultes élevée et constante et un faible recrutement des petits, accélérant les taux de déclin. Les menaces persistent et croissent sans cesse », précise cette évaluation, datée de 2014.

Cette espèce est d’ailleurs particulièrement affectée par la construction d’infrastructures comme les routes et les pipelines.

Compensation

 

L’ONE a donc décidé d’exiger de Spectra Energy la mise en oeuvre d’un « plan de mesures de compensation relatif à l’habitat du caribou ». Après la construction du gazoduc, l’entreprise devra ainsi lui soumettre « un plan de mesures de compensation des effets résiduels résultant des perturbations directes ou indirectes de l’habitat essentiel du caribou causées par le projet ».

L’entreprise devra également produire « un rapport et un compte rendu de situation sur la mise en oeuvre des mesures de rétablissement de l’habitat du caribou sur l’emprise du projet située dans les zones où celui-ci empiète sur l’habitat essentiel du caribou ».

Après la mise en exploitation de ce gazoduc de 170 millions de dollars, elle devra fournir une « évaluation » de l’efficacité des mesures prises. Mais pour connaître le détail des exigences de l’ONE, il faudra attendre la diffusion des « motifs complets », ce qui doit se produire « d’ici le 28 septembre 2017 », précise l’organisme.

Comité d’Énergie Est

Au moment du dépôt du projet de gazoduc, des Premières Nations de la Colombie-Britannique avaient exigé une évaluation environnementale fédérale du projet, avant de se rétracter. L’ONE a toutefois décidé de mener une « audience publique », alors qu’il n’était pas légalement tenu de le faire.

En plus du président, deux membres de l’ONE ont dirigé cet examen, dont Jacques Gauthier. Ce dernier faisait partie des commissaires membres du comité du pipeline Énergie Est qui ont rencontré Jean Charest en 2015 alors que ce dernier était consultant pour TransCanada.

M. Gauthier, un ancien dirigeant de la firme Dessau, s’était finalement récusé de l’audience sur le projet Énergie Est en septembre 2016. Quelques semaines plus tard, il a amorcé l’examen du projet d’expansion Wynwood, qui vient de recevoir l’approbation de l’ONE.