L’Ontario exige des droits sept fois plus élevés que le Québec pour embouteiller l’eau

Les compagnies qui pompent de l’eau en Ontario doivent mettre davantage la main au portefeuille depuis mardi. Les frais pour prélever de l’eau souterraine ont bondi de 3,71 $ à 503,71 $ par million de litres, soit sept fois plus que les redevances imposées par Québec.
La somme est cependant toujours jugée dérisoire par plusieurs groupes environnementaux, qui voudraient plutôt débattre de la commercialisation de cette ressource.
Ces redevances sont imposées à toute compagnie qui embouteille de l’eau ou utilise cette ressource dans ses produits, par exemple des boissons gazeuses ou de la bière. Cette hausse fait en sorte que les redevances y surpassent maintenant celles du Québec.
Le ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) faisait bonne figure jusqu’à maintenant, puisque la somme fixée à 70 $ pour chaque million de litres était la plus élevée parmi les provinces canadiennes. La Colombie-Britannique exige 2,50 $ par million de litres à titre comparatif.
Cette augmentation survient en outre après l’annonce d’un moratoire de deux ans sur les nouvelles activités de prélèvement d’eau. Jusqu’au 1er janvier 2019, les compagnies ne peuvent ni élargir leurs exploitations déjà en cours ni faire entrer de nouvelles usines en fonction.
L’Ontario avait entrepris de réviser les règles du jeu l’automne dernier. En période de sécheresse, la ville de Guelph avait dû se résoudre à adopter des mesures de privation pour ses résidants, alors qu’aucune mesure n’empêchait Nestlé de continuer ses opérations à son usine locale.
L’achat sans condition d’un puits de Middlebrook, dans le comté de Wellington, par la compagnie Nestlé avait également soulevé un tollé. Le géant puisait déjà jusqu’à 3,6 millions de litres par jour dans la région et venait de damer le pion à la municipalité. Middlebrook convoitait le même puits pour approvisionner sa population en croissance.
Peu dissuasif
La hausse des redevances en Ontario est cependant peu susceptible de faire grimper le prix payé par les consommateurs. Ramenée à la bouteille d’un litre, un format courant, la hausse est de 0,0005 $. Il faudra donc puiser 2000 litres avant de payer 1 $ en redevances.
Les Canadiens consommeraient 2,5 milliards de litres d’eau embouteillée par année, selon Euromonitor International, qui produit des études de marché notamment pour l’industrie des boissons et de l’eau en bouteille. Ainsi, si une hausse similaire était appliquée à l’industrie de l’eau embouteillée à travers le Canada, elle rapporterait 1,25 million supplémentaires seulement.
Le gouvernement ontarien préfère parler de « redevances » plutôt que de « taxe » sur l’eau potable, qui n’est « pas une marchandise comme une autre », insiste Martine Chatelain, porte-parole de la Coalition Eau Secours. Elle s’explique d’ailleurs mal que les Canadiens soient parmi les plus grands consommateurs d’eau en bouteille au monde, vu la qualité de notre eau.
La Fondation David Suzuki abonde dans le même sens : « Nous militons pour le droit à un environnement sain pour tous, et ce droit inclut l’accès à l’eau potable de qualité. Cette eau potable doit être gratuite pour tous, partout, et sortir d’un robinet », écrit Diego Creimer, un porte-parole, au Devoir.
Mme Chatelain craint de voir les conflits entre l’usage privé et l’usage public se multiplier dans les prochaines années. Elle cite un projet d’usine d’embouteillage d’eau potable en développement à Senneterre en Abitibi : « Qu’est-ce qui va arriver en cas de pénurie d’eau ? Est-ce qu’on a prévu une date de retrait pour les permis ? »
Les sommes supplémentaires amassées par l’Ontario serviront en partie à documenter l’état des réserves d’eau souterraine de la province. Un besoin criant, selon la Coalition Eau Secours : « On n’a aucune idée de combien d’eau il y a dans nos nappes phréatiques. Alors, laisser quelqu’un puiser une ressource quand on ne sait même pas combien il y en a, c’est irresponsable. »
Le Conseil des Canadiens demande au gouvernement d’interdire complètement le prélèvement d’eau pour l’embouteillage.
Élargir les mesures
L’Association canadienne des eaux embouteillées argumente quant à elle que les permis d’embouteillage ne représentent que 0,0001 % de toute l’eau puisée en Ontario. Une critique qui rejoint celle des groupes environnementaux, qui voudraient voir les autres types d’industries payer leur dû également.
Le ministère de l’Environnement de l’Ontario promet que les politiques qui concernent la gestion de l’eau seront réexaminées tous les cinq ans.
Québec n’a aucun mécanisme équivalent. Le dernier règlement sur la redevance exigible est entré en vigueur en 2011 et le MDDELCC n’a pas affiché depuis d’intentions de réexaminer ces redevances sur l’utilisation de l’eau.
Les compagnies ont l’obligation de déclarer les quantités prélevées au Québec, et elles peuvent le faire par voie électronique depuis 2011. Le MDDELCC n’a cependant pas été en mesure de fournir ces informations au Devoir mardi.