Le gouvernement Couillard fixe finalement les règles qui permettront aux municipalités régionales de comté (MRC) de déterminer les portions de territoire qui seront « incompatibles » avec le développement minier. Celles-ci devront toutefois vivre avec les titres miniers déjà accordés et les projets déjà entamés.

Selon ce qu’a fait valoir mercredi le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, les MRC « pourront favoriser la cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire », grâce à leurs nouveaux pouvoirs en matière d’aménagement.

Québec prévoit ainsi que dans les limites des territoires dits « urbanisés », les MRC pourront désigner sans contraintes les secteurs où seront interdits les projets d’exploration et d’exploitation minière.

Dans le cas de territoires situés en dehors des secteurs urbanisés, les MRC pourront déterminer des zones « incompatibles », mais en répondant à une série de critères fixés par le gouvernement et en justifiant leur décision. À titre d’exemple, les territoires agricoles exploités pourraient être exclus des secteurs accessibles à l’industrie minière.

« La soustraction à l’activité minière du territoire complet d’une MRC à l’extérieur des périmètres d’urbanisation n’est pas acceptable pour le gouvernement compte tenu notamment du potentiel minéral du territoire québécois », précise par ailleurs le « document d’orientation » rendu public mercredi par le gouvernement.

Titres miniers

 

Le ministre Arcand a aussi reconnu que les MRC devront vivre avec les titres miniers déjà accordés au fil des ans. Ceux-ci représentent plus de 65 410 km2 au Québec. Une majorité de ces titres sont toutefois répartis dans le nord du Québec. Il en existe toutefois plusieurs dans le sud de la province, notamment dans les régions de Gatineau, des Cantons-de-l’Est, de Charlevoix et du Saguenay.

Cette annonce ne change rien non plus pour les projets déjà entamés, comme celui de la mine d’or à ciel ouvert de Malartic, ou alors le projet Mine Arnaud, à Sept-Îles. Le ministre n’a d’ailleurs pas voulu dire si les nouveaux pouvoirs des MRC sonneraient le glas de ce type de projets, développés tout près de secteurs résidentiels. En évoquant le cas de la mine Canadian Malartic, il a cependant dit que les nouvelles règles devraient, « pour l’avenir, éviter les problématiques vécues dans le passé ».

Réagissant à l’annonce du ministre, l’Union des municipalités du Québec a dit au Devoir qu’elle était satisfaite de l’octroi de ces nouveaux pouvoirs pour les MRC. Elle espère maintenant que le ministre Arcand pourra s’inspirer de ces mesures pour la nouvelle Loi sur les hydrocarbures.

Du côté de l’Association minière du Québec, on a invité les MRC à exercer leurs nouveaux pouvoirs « en collaboration » avec les minières, en affirmant notamment que le développement des projets peut se faire « dans le respect des populations locales ».