Le gouvernement fédéral vient de nommer trois nouveaux commissaires à l’Office national de l’énergie. Des nominations qui doivent permettre de relancer l’évaluation fédérale du pipeline Énergie Est de TransCanada, puisque les membres seront en mesure de s’exprimer en français.

 

Le ministre des Ressources naturelles Jim Carr a annoncé lundi la nomination des nouveaux membres « temporaires » de l’Office national de l’énergie (ONE). Les nouveaux membres seront Marc Paquin (du Québec), Don Ferguson (du Nouveau-Brunswick) et Carole Malo (de l’Ontario).

 

Bilingues

 

Les trois personnes nommées par M. Carr proviennent d’horizons différents. Marc Paquin siège notamment au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du Québec (BAPE) et est président d’UNISFÉRA, une firme de consultants qui travaille notamment en développement durable. Don Ferguson, ancien sous-ministre du Nouveau-Bruswick, est codirecteur de On Point Consulting, cabinet-conseil spécialisé entre autres dans la gouvernance.

 

« L’Office national de l’énergie est responsable de l’examen des grands projets d’énergie importants. Je suis convaincu que les trois personnes nommées et leurs compétences aideront l’Office à mener à bien ce rôle important », a fait valoir le ministre Carr, par voie de communiqué.

 

Ces trois personnes sont par ailleurs bilingues, une condition essentielle pour la reprise du processus d’examen du projet Énergie Est.

 

La récusation en septembre des trois commissaires du comité d’audience sur le pipeline Énergie Est a en effet placé l’ONE dans une impasse linguistique. À défaut de recruter à l’externe, il lui serait tout simplement impossible de reprendre l’examen du projet de TransCanada, puisqu’aucun autre membre de l’organisme n’est en mesure de s’exprimer couramment en français.

 

Comité à former

 

Ce n’est toutefois pas le ministre Carr qui décide si les nouveaux membres siégeront au prochain comité chargé de mener l’examen fédéral pour le prochain Énergie Est. 

 

Cette tâche reviendra à David Hamilton, qui a été nommé en novembre comme président par intérim pour le projet Énergie Est, en remplacement du président de l’ONE Peter Watson, qui a dû se récuser de l’évaluation du pipeline Énergie Est. Il avait rencontré Jean Charest en 2015, en compagnie de deux autres commissaires qui se sont aussi récusés. La rencontre avait eu lieu au bureau de M. Charest, qui était alors consultant pour TransCanada dans le cadre du projet de pipeline de la multinationale albertaine.

 

David Hamilton est un membre « temporaire » de l’ONE dont le mandat avait été renouvelé en 2015 par le gouvernement de Stephen Harper, et ce, juste avant l’élection du gouvernement libéral de Justin Trudeau.

 

C’est lui qui « désignera les membres qui feront partie du comité », a aussi confirmé l’Office dans une réponse transmise par courriel. Cela signifie qu’il devra nommer les nouveaux membres qui mèneront l’évaluation fédérale du projet de pipeline Énergie Est.

 

Méconnu du grand public, David Hamilton a toutefois présidé le comité de l’ONE qui a recommandé en mai l’approbation, par Ottawa, du projet Trans Mountain, de Kinder Morgan. Selon les conclusions du rapport signé par M. Hamilton, la construction de ce nouveau pipeline « est dans l’intérêt public canadien ». Ottawa a d’ailleurs donné récemment le feu vert à ce projet qui permettra de faciliter l’exportation du pétrole des sables bitumineux à partir d’un port de la côte ouest canadienne.

 

Reprise du processus

 

Des groupes environnementaux estiment par ailleurs qu’il faudrait reprendre tout le processus d’examen depuis le début, une fois que les nouveaux membres du comité auront été nommés. TransCanada a dit pour sa part à plusieurs reprises qu’elle ne prévoit pas de délais supplémentaires avant une décision pour son projet, décision qui doit en théorie intervenir en 2018. La mise en exploitation serait prévue pour 2021 ou 2022.

 

Pendant ce temps, l’étude d’impact déposée par TransCanada au gouvernement du Québec est toujours en cours d’analyse. Québec doit statuer que celle-ci est complète avant de lancer le processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

 

Interpellé par Le Devoir en marge du sommet Arctic Circle, à Québec, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a indiqué lundi que le gouvernement québécois poursuit son « travail » sur le projet de TransCanada. En plus de l’évaluation environnementale, le gouvernement a mandaté le ministère des Finances pour mener une étude économique sur Énergie Est.

 

Projet majeur

 

Le pipeline Énergie Est doit transporter chaque jour 1,1 million de barils de pétrole en traversant notamment le territoire du Québec sur une distance de 625 kilomètres.

 

Il doit franchir, au Québec, plus de 860 cours d’eau, dont plusieurs rivières qui servent de source d’eau potable. Il traversera aussi plusieurs terrains privés, puisque plus de 2000 propriétaires terriens sont concernés par le tracé de la pétrolière.

 

Il s’agit du plus important projet de pipeline en Amérique du Nord. Selon les données actuellement disponibles, quelque 80 % du pétrole des sables bitumineux et du Dakota du Nord qui circulera chaque jour dans le pipeline sera directement exporté, notamment vers les États-Unis et l’Europe.