Le gouvernement du Québec a confirmé mardi qu’il devra dépenser entre 620 et 800 millions de dollars de fonds publics afin de restaurer et de sécuriser les centaines de sites miniers abandonnés qui sont à la charge de l’État. Une telle opération nécessitera encore au moins 10 ans de travaux.

« La restauration des sites miniers abandonnés est pour nous une priorité puisqu’elle permettra de limiter les impacts environnementaux mais aussi d’entretenir un dynamisme dans le domaine minier, ce qui est souhaitable pour le maintien et la création d’emplois en région », a affirmé mardi le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand.

Ce programme de stimulation du « dynamisme » dans le secteur minier sera financé exclusivement par des fonds publics, puisque le gouvernement Couillard entend investir au moins 620 millions de dollars d’ici 2022, afin de « diminuer le passif environnemental minier » de 80 % en six ans.

499 sites

 

Le montant total inscrit dans le « Plan de travail » élaboré par le gouvernement prévoit toutefois un montant de « contingence » de 221 millions de dollars, ce qui signifie que le « grand total » estimé en date du 31 mars 2016 pourrait atteindre 803,4 millions de dollars.

Il faut dire que l’État québécois a toujours à sa charge pas moins de 499 sites miniers abandonnés au fil des décennies par différentes entreprises et qui doivent être décontaminés, restaurés ou alors sécurisés.

De ces 499 sites, 263 sont des sites d’exploration minière et 230 sont des sites d’exploitation minière. Ces sites se retrouvent dans plusieurs régions, dont le Nord-du-Québec, l’Outaouais, les Laurentides, l’Estrie et la Côte-Nord.

Responsabilités

 

C’est toutefois en Abitibi-Témiscamingue qu’on retrouve le plus de sites qui ont laissé un héritage toxique. Dans cette région minière historique, plusieurs sites nécessiteront d’ailleurs des investissements de plusieurs millions de dollars tout au long de la prochaine décennie.

C’est le cas du site Manitou, où les résidus miniers acides ont contaminé le secteur au fil des ans. Le nettoyage de ce site coûtera à lui seul plus de 51 millions de dollars au trésor public. À titre de comparaison, ce montant équivaut à ce que Québec compte épargner en une année grâce à l’adoption du projet de loi 70, qui prévoit des compressions de prestations pour certains assistés sociaux.

« Notre gouvernement assume ses responsabilités de gestionnaire du territoire québécois et entend poursuivre la réduction de l’impact des sites miniers abandonnés sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l’environnement, a fait valoir mardi le ministre Arcand, pour justifier les investissements annoncés. Nous souhaitons accélérer les travaux qui permettront de remettre ces sites dans un état qui respecte nos standards environnementaux, et ce, au bénéfice de la population du Québec. »

Redevances

 

Selon la Coalition Québec meilleure mine, la facture ne devrait pas être assumée en totalité par les contribuables québécois. L’organisation a déjà proposé d’imposer à l’industrie « une redevance spéciale de 0,5 à 1,0 % sur la valeur brute produite », redevance qui servirait à financer la restauration des sites abandonnés par l’industrie minière.

Par ailleurs, selon les données les plus récentes concernant les redevances versées par l’industrie minière, l’État québécois a touché des droits miniers d’environ 120 millions de dollars en 2014, pour une valeur brute exploitée qui totaliserait plus de 7,4 milliards.

En tenant compte de la valeur brute inscrite dans les données de l’Institut de la statistique du Québec, soit la valeur des ressources sur le marché, le taux de redevances minières pour l’année 2014 varie entre 1,5 % et 1,7 %.

Le gouvernement Couillard a déjà fermé la porte à un nouveau débat sur le régime de redevances minières.