Le gouvernement Trudeau a annoncé mardi la mise sur pied d’un comité de cinq personnes qui devra lui « recommander des moyens de moderniser » l’Office national de l’énergie. Selon ce qu’a constaté Le Devoir, trois de ses membres ont travaillé dans des organisations liées à des entreprises du secteur des pipelines, dont TransCanada.

Le ministre des Ressources naturelles du Canada, Jim Carr, a annoncé mardi la création du « comité d’experts sur la modernisation » de l’Office national de l’énergie (ONE), une étape importante dans la « révision approfondie » de l’organisme chargé d’étudier des projets controversés, dont les pipelines.

Ce comité devra examiner les responsabilités de l’ONE dans le cadre des évaluations environnementales, mais aussi « la structure, la gouvernance, le rôle et le mandat de l’Office, en cherchant notamment à renforcer la participation citoyenne et autochtone aux examens réglementaires ».

« Cet examen ciblé a pour but de garantir que l’Office national de l’énergie pourra répondre aux besoins des Canadiens dans l’avenir », a aussi souligné mardi le ministre Carr, par voie de communiqué.

Industrie des pipelines

 

Le comité mis sur pied par le gouvernement Trudeau sera co-présidé par Hélène Lauzon, présidente du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ). Cette organisation, qui « a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d’environnement et de développement durable », compte plusieurs entreprises de l’industrie des énergies fossiles comme « membres votants ».

Parmi ces entreprises, on compte TransCanada Pipelines, Enbridge Pipelines, Valero (propriétaire de la raffinerie de Lévis), la pétrolière Junex, Gaz Métro et Questerre (présidée par Michael Binnion, le président de l’Association pétrolière et gazière du Québec).

L’autre co-président du comité, Gary Merasty, est directeur de Canada West Foundation. Cette organisation fait la promotion de l’exploitation du pétrole et du gaz naturel, mais aussi de la construction de nouveaux pipelines depuis plusieurs années. Cette organisation, basée à Calgary, a notamment plaidé en faveur du projet de pipeline TransMountain, vers la côte ouest.

En faveur de l’ONE

La Canada West Foundation a aussi pris position en faveur de l’ONE en septembre dernier, au moment où l’organisme était forcé de suspendre les audiences sur le pipeline Énergie Est. Deux des commissaires qui dirigeaient l’examen du projet de TransCanada avaient rencontré Jean Charest dans son bureau de Montréal alors que ce dernier était justement consultant pour la pétrolière albertaine.

Le comité de cinq personnes mis sur pied par le gouvernement fédéral compte aussi Brenda Kenny parmi ses membres. Mme Kenny a été, de 2008 à 2016, présidente et chef de la direction l’Association canadienne des pipelines d’énergie (ACPE). Cette organisation représente précisément les intérêts des entreprises qui exploitent des pipelines et des gazoducs au Canada.

Parmi les membres de l’ACPE, on compte TransCanada, Enbridge et Kinder Morgan. L’organisation a fait la promotion de tous les projets de pipelines importants actuellement en développement au pays, dont Énergie Est, Trans Mountain et Northern Gateway.

Crédibilité

Interpellé par Le Devoir, le cabinet du ministre Jim Carr a défendu ses choix pour les membres du comité fédéral. « Les membres du comité d’experts possèdent de vastes acquis. En plus de leur expérience de la réglementation de l’énergie, ils ont de l’expertise dans des domaines comme les sciences environnementales, le développement des communautés et le savoir traditionnel autochtone ; ils représentent bien la diversité régionale et linguistique du Canada. Cela leur permettra d’exercer leur mandat de façon équilibrée », a répondu le bureau du ministre, par courriel.

« Les membres sont bien placés pour comprendre les points de vue multiples des Canadiens et feront des recommandations ensemble. Le gouvernement croit en l’impartialité des membres du comité d’experts », a aussi affirmé le cabinet de M. Carr.

En entrevue au Devoir, le chef néodémocrate Thomas Mulcair s’est pour sa part dit « extrêmement préoccupé » par la composition du comité chargé de faire des recommandations au gouvernement fédéral. Selon lui, « il est clair que les trois membres près de l’industrie des énergies fossiles sont là pour contribuer au maintien du statu quo, voir pire ».

Les groupes environnementaux ont aussi critiqué le choix des membres du comité. « Il est surprenant et décevant que le gouvernement ait placé autant de personnes pro-industrie sur ce panel et cela mine la crédibilité de la réforme qui est en cours, a fait valoir le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin. Le mandat de l’ONE est de servir l’intérêt public et non celui des pétrolières et des gazières et on ne voit pas comment ces nominations aideront le Canada à se libérer rapidement des combustibles fossiles au profit des énergies renouvelables. »