Non seulement les lois environnementales du Québec sont-elles inadéquates pour encadrer l’exploitation d’une mine à ciel ouvert comme celle de Canadian Malartic, mais le gouvernement n’utilise pas les moyens coercitifs dont il dispose pour faire respecter la réglementation en vigueur. C’est ce que constate le BAPE dans un rapport qui conclut que le projet d’expansion de la mine d’or est acceptable seulement si l’entreprise apporte des modifications « substantielles » à l’exploitation, qui impose des nuisances aux citoyens de la ville depuis ses débuts.

Canadian Malartic compte prolonger l’exploitation de son imposant gisement d’or à ciel ouvert jusqu’en 2028. La fosse sera alors deux fois plus grosse que ce qui était prévu au début de l’extraction, il y a de cela cinq ans. Mais ce projet d’expansion suscite de vives inquiétudes chez plusieurs citoyens de cette ville d’Abitibi, qui déplorent les impacts majeurs de cette mine sur leur qualité de vie et leur santé.

Dans son rapport de 330 pages rendu public jeudi, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) constate lui aussi que l’exploitation d’or lancée en 2011 nuit à la population. « Certes, les gens de Malartic doivent s’attendre à vivre des désagréments à cause de la proximité des travaux, mais la situation actuelle n’est pas soutenable, en particulier pour les résidants vivant le plus près des activités minières », insiste le BAPE.

Le document note ainsi « des dépassements systématiques » des critères sonores, de jour comme de nuit, mais aussi que « la poussière, le bruit et les vibrations dérangent une forte proportion de l’ensemble des Malarticois ». L’exploitation d’or à ciel ouvert, une pratique récente au Québec, a également eu des impacts sociaux négatifs au sein de la communauté. Et tous ces effets seraient amplifiés par le projet d’expansion.

Cadre déficient

 

Si de nombreux problèmes de cohabitation doivent être résolus avant d’autoriser le projet, le rapport montre surtout du doigt un cadre légal et réglementaire déficient au Québec. À titre d’exemple, les lois actuelles ne prévoient aucune « zone tampon » entre une mine et un milieu habité. « Une modification réglementaire ou administrative s’impose afin de remédier rapidement à la situation », concluent les auteurs du rapport, qui y voient une condition essentielle à « l’acceptabilité sociale des projets miniers de cette nature ».

Les commissaires du BAPE écorchent aussi directement le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui n’en fait pas assez pour « faire respecter sa réglementation ». Même si celui-ci a remis plus de 170 avis de non-conformité à Canadian Malartic depuis 2011, « aucune sanction, tant administrative, pécuniaire que pénale, portant sur ces dépassements n’a toutefois été prise à ce jour ».

Le rapport est pourtant on ne peut plus clair : depuis le début de l’extraction de minerai, « l’exploitant n’a pas été en mesure de démontrer qu’il peut opérer cette mine à ciel ouvert en milieu urbain en conformité avec les exigences légales qui lui sont imposées, conformité qui, à elle seule, ne saurait éviter des nuisances ».

Acceptable

 

Le BAPE estime néanmoins que si « des modifications substantielles sont apportées au préalable à l’exploitation », le projet d’expansion est acceptable, dans la mesure où la prolongation proposée « se situe dans la foulée directe de l’actuelle exploitation » et qu’elle « contribuerait à une sécurité économique certaine dans la région ». Pour le Québec, on évalue la « valeur ajoutée » à plus de 4 milliards de dollars.

Le BAPE note aussi que Canadian Malartic « a récemment amélioré sa performance environnementale », en plus de s’être « engagée dans une démarche de compensation pour les dommages » causés aux citoyens. On recommande toutefois au gouvernement de nommer un médiateur indépendant pour évaluer ces compensations.

Le cabinet du ministre David Heurtel n’a pas voulu préciser jeudi quels éléments du rapport du BAPE pourraient être retenus. « Le ministère réalisera l’analyse environnementale du projet en collaboration avec ses partenaires. Le gouvernement prendra ensuite une décision », a simplement répondu son attaché de presse, Émilie Simard, par courriel.

Mine Canadian Malartic a pour sa part dit vouloir analyser les recommandations du rapport. L’entreprise affirme toutefois que les commissaires « ont accordé une très grande importance à des éléments du passé et à de nombreuses opinions émises durant les audiences ». La minière a souligné avoir mis en place plusieurs « améliorations significatives » en matière environnementale depuis deux ans.

Pour la Coalition Québec meilleure mine, le rapport du BAPE donne raison aux citoyens, qui réclament des mesures plus strictes pour le respect des normes environnementales. Le groupe juge aussi que le document critique Québec, qui n’applique pas selon lui « les lois et les normes » en vigueur.

L’expansion de cette mine à ciel ouvert, dont l’exploitation a déjà nécessité la démolition d’une partie de la ville de Malartic, est motivée par la découverte d’un potentiel d’or économiquement viable. En fait, les réserves pourraient dépasser les 10 millions d’onces, alors qu’elles étaient estimées à 6,55 millions d’onces en 2008. En supposant une valeur moyenne de 1000 $ l’once, la valeur brute de l’or dépasse les 10 milliards de dollars.