L’Office national de l’énergie dans une impasse linguistique

Le ministre des Ressources naturelles Jim Carr
 
Photo: John Woods La Presse canadienne Le ministre des Ressources naturelles Jim Carr
 

La récusation des trois commissaires du comité d’audience sur le pipeline Énergie Est place l’Office national de l’énergie dans une impasse linguistique. À défaut de recruter à l’externe, il lui serait tout simplement impossible de reprendre l’examen du projet de TransCanada, puisque aucun autre membre de l’organisme n’est en mesure de s’exprimer couramment en français.

Le Devoir a demandé à l’Office national de l’énergie (ONE) s’il comptait des membres aptes à parler français, outre Jacques Gauthier et Lyne Mercier, qui se sont récusés vendredi dernier de l’examen du projet Énergie Est. Une question importante pour l’étude de ce pipeline, qui doit parcourir le territoire de six provinces, dont le Québec.

Non, a reconnu l’organisme fédéral dans une brève réponse transmise mercredi. « La composition actuelle l’Office ne pas permet en ce moment de nommer un comité pour Énergie Est », a indiqué le porte-parole de l’ONE, Marc Drolet.

L’organisme compte pourtant 11 « membres » et « membres temporaires », en plus de son président, Peter Watson, et de sa vice-présidente, Lyne Mercier. Après les récusations annoncées vendredi dernier, à la suite d’allégations de partialité dans l’examen d’Énergie Est, neuf membres pourraient théoriquement être nommés au comité d’audience du projet de TransCanada. Mais ces membres, dont la majorité a un parcours professionnel lié au secteur pétrolier et gazier, s’expriment essentiellement en anglais.

Aux prises avec cette impasse linguistique, l’ONE doit donc attendre la nomination de « nouveaux membres temporaires », a précisé M. Drolet. Cette responsabilité revient au gouvernement de Justin Trudeau. « L’Office n’est pas impliqué dans ce processus. »

La lettre de récusation de Lyne Mercier et de Peter Watson précise néanmoins l’importance de nommer de nouveaux membres « chevronnés dans les deux langues officielles ». Tous deux ont aussi profité de leur lettre pour fermer la porte à la publication de « renseignements et documents supplémentaires » liés aux rencontres tenues notamment avec Jean Charest, de même qu’à la tenue d’une « enquête » par le futur comité de l’ONE. La vice-présidente et le président de l’Office jugent que « la prise de telles mesures n’est pas requise ».

Délais à préciser

Au final, la suite du processus d’examen du plus important projet de pipeline en Amérique du Nord est directement tributaire de la décision du gouvernement fédéral. Quand prévoit-on de nommer les nouveaux membres bilingues ? Le cabinet du ministre des Ressources naturelles Jim Carr n’était pas en mesure de préciser un « échéancier » mercredi.

Ce sera fait « le plus rapidement possible, mais aussi de façon rigoureuse », a simplement indiqué son attaché de presse, Alexandre Deslongchamps. « Ce sera de plus en plus clair » au cours des prochaines semaines, a-t-il ajouté. Il reviendra par la suite à l’ONE de « déterminer les prochaines étapes du processus d’audiences », a aussi rappelé le cabinet du ministre Carr.

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a d’ailleurs laissé entendre que l’évaluation fédérale du pipeline Énergie Est devrait être reprise depuis le début, de façon à ce que tous les enjeux liés au projet de TransCanada soient étudiés de façon rigoureuse.

« Je crois qu’il est peut-être temps de prendre une petite pause et de relancer [l’évaluation] de façon à ce qu’on puisse suivre le processus régulier afin de nous assurer que nous regardons tous les enjeux », a-t-il fait valoir dans le cadre d’un entretien au Wall Street Journal.

À titre d’exemple, le ministre a rappelé que le pipeline d’exportation « doit traverser les sources d’eau de trois millions de personnes » au Québec. « Ces enjeux ne peuvent pas être traités de façon cavalière et vous devez vous assurer que vous regardez tous les enjeux de sécurité » liés au pipeline de la pétrolière albertaine.

BAPE à venir

Son collègue de l’Environnement, David Heurtel, a cependant refusé de se prononcer sur la suite de l’évaluation fédérale du pipeline. « Nous, au Québec, on va continuer notre processus d’évaluation environnementale et on verra ce que le gouvernement fédéral décidera et ce que l’Office national de l’énergie décidera », a-t-il dit en marge du Conseil des ministres.

Malgré l’arrêt du processus d’évaluation de l’ONE, le gouvernement Couillard a en effet décidé de poursuivre le « processus accéléré » d’examen du projet de TransCanada sous l’égide du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Selon le calendrier fixé par le gouvernement, en collaboration avec TransCanada, les audiences du BAPE doivent normalement débuter en octobre, pour un rapport qui doit être terminé au plus tard en février 2017.

L’étude d’impact déposée par la pétrolière est toujours en « analyse », a précisé M. Heurtel. Cette étude a été déposée avant même la réalisation de travaux « préliminaires » prévus afin de préciser les méthodes de traversées de deux cours d’eau majeurs au Québec.

C’est le cas du fleuve Saint-Laurent, où les travaux doivent avoir lieu entre le 15 septembre et le 3 novembre. Même chose pour la rivière des Outaouais. TransCanada n’a toujours pas obtenu les autorisations pour mener les travaux sur cette rivière, alors que le point de traverse est situé en amont de plusieurs prises d’eau potable pour la région de Montréal.



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