Le gouvernement Couillard refuse de s’engager à imposer un moratoire permanent sur l’exploration pétrolière dans les baies de Gaspé et des Chaleurs, deux territoires maritimes ciblés par des permis d’exploration détenus par l’entreprise Pétrolia.

Le Devoir révélait samedi que le projet de loi sur les hydrocarbures pourrait ouvrir la porte à des projets d’exploration dans ces deux baies bien connues de la Gaspésie.

La chose est d’autant plus envisageable que l’entreprise Pétrolia détient depuis plus de dix ans un permis d’exploration qui recouvre la quasi-totalité de la baie de Gaspé, jusqu’aux limites du parc national Forillon. La même entreprise détient depuis 2007 un permis qui couvre une portion de 65 km2 de la partie ouest de la baie des Chaleurs.

Est-ce que le gouvernement entend maintenir ou révoquer ces permis ? Le cabinet du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, n’a pas répondu directement à la question. Son attachée de presse, Véronique Normandin, a toutefois précisé que « malgré le dépôt du projet de loi 106 [sur les hydrocarbures], le gouvernement du Québec entend maintenir le moratoire temporaire » mis en place par l’entremise d’un arrêté ministériel de 2009.

Selon le libellé d’un autre arrêté ministériel publié au même moment, le gouvernement libéral de l’époque avait cependant indiqué que ce moratoire avait pour but de donner au gouvernement « le temps nécessaire » pour « mettre en place un encadrement environnemental adéquat ». Le projet de loi sur les hydrocarbures discuté cette semaine dans le cadre d’une commission parlementaire doit justement permettre d’offrir cette réglementation.

Le cabinet du ministre Arcand a cependant refusé de dire ce qu’il entendait faire une fois que la première loi sur hydrocarbures de l’histoire du Québec aura été adoptée. « Il est trop tôt pour répondre à cette question, a précisé Mme Normandin. La commission parlementaire qui débute cette semaine sera l’occasion pour le gouvernement de prendre connaissance des opinions et propositions de tous les groupes et de bien les analyser. »


Explorez la carte de tous les permis de recherche en vigueur
Les zones sont classées par couleur, selon l'entreprise titulaire du permis. Cliquez sur les zones pour plus de détails

Pétrole dans le golfe

 

Si le flou persiste sur les mesures qui seront prises pour les baies de Gaspé et des Chaleurs, Pierre Arcand juge cependant peu probable la réalisation d’un projet d’exploration pétrolière en milieu marin dans le secteur du golfe du Saint-Laurent nommé Old Harry.

Interpellé mercredi par la Coalition Saint-Laurent dans le cadre de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi sur les hydrocarbures, le ministre a fait valoir que les chances de voir un jour un forage en milieu marin dans ce secteur sont très faibles.

 

« Les chances qu’il y ait de l’activité demeurent extrêmement réduites, a-t-il dit à propos de cette zone située à 80 kilomètres des îles de la Madeleine. Le projet est à toute fin pratique au point mort », a ajouté Pierre Arcand.

Le ministre a tout de même défendu la nécessité de parvenir à une entente avec le fédéral sur la gestion commune des projets pétroliers et gaziers dans les eaux du golfe. Cette entente doit être complétée éventuellement avec l’adoption d’un projet de loi « miroir », le projet de loi 49. Le moratoire sur l’exploration dans le golfe du Saint-Laurent doit aussi être levé après l’adoption du projet de loi 49.

L’entreprise Corridor Resources détient, depuis 1996, deux permis d’exploration totalisant 500 km2 dans cette zone située à la frontière maritime avec Terre-Neuve. Or, depuis 20 ans, aucun forage n’a été réalisé sur cette structure, qui pourrait renfermer un potentiel pétrolier ou gazier.

Le potentiel en énergies fossiles demeure pour le moment très hypothétique, selon les conclusions d’une étude de l’INRS produite pour le gouvernement du Québec.